Attestation de droits sécurité sociale : comment l’obtenir ?

L’attestation de droits à la Sécurité Sociale vous permet de justifier de vos droits à l’Assurance Maladie. Ce document est demandé dans de nombreuses situations, alors mieux vaut l’avoir sous la main !

Comment l’obtenir ? Quels sont les délais pour recevoir son attestation d’affiliation à la Sécu ? Quand vous sera-t-elle utile ? Voyons ensemble les spécificités de cette attestation de droits et la démarche pour l’obtenir, quel que soit votre profil.

Comment obtenir une attestation de droits à la Sécurité Sociale ?

Lors de votre affiliation à l’Assurance Maladie, une attestation de droits vous est automatiquement envoyée. Pas de panique si vous ne la retrouvez plus ! Vous pouvez en obtenir une nouvelle copie de diverses manières, que ce soit en ligne, par courrier, par téléphone ou en agence CPAM.

Obtenir une attestation de Sécurité Sociale en ligne

Pour obtenir une attestation d'ouverture de droits à la Sécurité Sociale en ligne, rien de plus simple : rendez-vous sur votre compte ameli.fr, rubrique "mes démarches". Si vous n'avez pas de compte, il vous faudra le créer. Une fois dans votre espace, vous pouvez télécharger votre attestation en quelques clics seulement, et l'imprimer si vous avez besoin du format papier. C'est la manière la plus simple et rapide d'obtenir votre attestation de carte vitale.

Vous pouvez également utiliser l'application ameli. Ainsi, vous aurez directement votre attestation sur votre smartphone ou votre tablette !

Obtenir une attestation de Sécurité Sociale en agence

Un autre moyen rapide d'obtenir votre attestation d'affiliation à la Sécurité Sociale est de vous rendre dans votre CPAM. Les Caisses d'Assurance Maladie disposent de bornes multiservices sur lesquelles il est possible d'imprimer votre justificatif. Pour cela, munissez-vous de votre carte vitale.

Pour vous éviter un déplacement inutile, un annuaire des bornes en CPAM est disponible sur le site d'Ameli.

Obtenir une attestation de Sécurité Sociale par courrier

Vous pouvez également demander votre attestation d'affiliation à la Sécurité Sociale par courrier. Dans votre lettre, indiquez votre numéro d'immatriculation ainsi que l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le document. Bien sûr, n'oubliez pas de mentionner l'objet de votre envoi ainsi que votre identité (noms, prénoms, adresse). Vous trouverez ci-dessous notre lettre type de demande d'attestation de droits à la Sécurité Sociale.

Envoyez ensuite votre lettre à l'organisme d'Assurance Maladie dont vous dépendez. Obtenir votre attestation de Sécurité Sociale par courrier est assez long compte tenu des délais de traitement usuels assez conséquents.

Obtenir une attestation de Sécurité Sociale au téléphone

Dernier moyen d'obtenir votre attestation de carte vitale : en faire la demande par téléphone. L'Assurance Maladie offre cette solution pour les personnes qui n'ont pas de compte ameli ou qui ne peuvent se déplacer.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les numéros à contacter selon votre zone géographique :

Zone géographique	Numéro de téléphone
Métropole	36 46 Du lundi au vendredi, de 08h30 à 17h30
La Réunion	36 46 Du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00
Guadeloupe	36 46 Le lundi et jeudi de 7h30 à 15h30, le mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30
Martinique	36 46 Le lundi et jeudi de 7h00 à 17h00, le mardi, mercredi et vendredi de 7h00 à 13h30
Guyane	36 46 Le lundi et jeudi de 7h00 à 14h00, le mardi, mercredi et vendredi de 7h00 à 12h30
Mayotte	02 69 61 91 91 Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12 h
Depuis l'étranger	+33 184 90 36 46

Attestation de droits à la Sécurité Sociale : à quoi ça sert ?

L’attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale peut aussi être appelée attestation vitale, ou attestation de carte vitale. Ce document papier prouve que vous avez bien droit aux prestations de l’Assurance Maladie : on parle aussi d’attestation d’ouverture des droits à la Sécurité Sociale. Il contient toutes les informations présentes sur la puce de votre carte vitale, à savoir votre identité, votre numéro d’immatriculation à la Sécu, votre régime d’Assurance Maladie, les ayants-droit qui vous sont rattachés, etc.

Ce justificatif peut être demandé lors de nombreuses démarches administratives, telles que :

• L’enregistrement pour une hospitalisation,
• La souscription d’une mutuelle santé,
• L’inscription de vos enfants à la crèche ou à une activité sportive,
• En cas de perte ou de vol de votre carte vitale,
• Lors d’une embauche,
• En cas de demande d’adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C)

Quels sont les délais pour recevoir son attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale ?

Le délai d'obtention de votre attestation de droits à la Sécurité Sociale dépend de la façon dont vous en avez fait la demande.

Pour une demande par téléphone, comptez quelques jours pour la recevoir. Pour une demande par courrier, le délai sera légèrement plus long : vous devez attendre que votre courrier parvienne à votre organisme d'Assurance Maladie, que votre demande soit traitée puis les quelques jours que prennent l'envoi d'un courrier postal.

Le délai d'obtention de votre attestation en ligne ou via l'application est immédiate si vous avez déjà un compte ameli. En revanche, si vous n'avez pas encore créé votre compte, vous devrez attendre de recevoir le code nécessaire à sa création et à son activation avant de pouvoir télécharger votre document en ligne.

Indépendants, où demander votre attestation de droits de Sécurité Sociale ?

Les travailleurs indépendants ont eux aussi besoin d'un justificatif de couverture maladie dans nombre de leurs démarches (par exemple en réponse à une appel d'offres, etc.).

Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, tous les travailleurs indépendants ont été progressivement rattachés à l'Assurance Maladie. Vous avez en principe reçu un mail ou un courrier de l'AM vous informant de votre rattachement et indiquant les coordonnées de votre nouvelle caisse. En tant que TNS, vous pouvez donc désormais faire la demande d'attestation de Sécurité Sociale auprès de votre CPAM ou de votre CGSS (caisse générale de sécurité sociale pour les départements d'outre-mer), par tous les moyens énoncés sur cette page (téléphone, en ligne, courrier et en CPAM).

Le transfert des indépendants vers le régime de l'Assurance Maladie a été fait automatiquement entre janvier et février 2020 : vous n'avez aucune démarche à faire. Seule l'actualisation de votre carte vitale doit être réalisée (en pharmacie ou à votre CPAM) pour que le changement soit bien pris en compte.

Artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et professionnels libéraux, actifs et retraités, ainsi que leurs ayants-droits, sont tous concernés.

Comment obtenir une attestation de Sécurité Sociale MSA ?

Les professionnels du secteur agricole sont gérés par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Les exploitants, céréaliers, éleveurs et ouvriers agricoles font partie de ce régime.

La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités.

Vous pouvez demander une attestation de carte vitale en ligne sur le site de la MSA, via votre "espace privé". Si vous ne parvenez pas à vous connecter, n'hésitez pas à contacter un conseiller MSA par téléphone ou par mail.