Vous êtes courtier en travaux ? La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
L'assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire pour les courtiers en travaux ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Courtage en travaux, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.
Ne faisant pas partie des professions réglementées, les courtiers en travaux ne sont pas soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ni une assurance décennale puisqu'ils ne sont pas considérés comme constructeurs au sens juridique du terme.
En cas de dommage (ou désordre sur le chantier), il se peut que le particulier se retourne contre vous et vous demande des dommages et intérêts.
Grâce à la garantie RC pro, c’est l’assureur qui paiera à votre place. Etant donné les montants importants qui peuvent être en jeu lors de travaux cela pourra représenter une somme conséquente.
Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Pro Courtage en travaux ?
Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat Multirisque pour un courtier en travaux.
| Contrats d'assurance | Prix | Commentaire |
| RC Pro | 286 €/an | Le contrat que nous proposons à 286€ /an est actuellement le plus compétitif du marché pour les courtiers en travaux. |
| Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | 420 €/an | Le contrat de multirisque professionnelle courtier couvre les dommages aux biens matériels du local du courtier en travaux en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, vol etc.). Ce contrat permet également de couvrir les pertes d'exploitation d'un courtier en travaux qui devrait temporairement cesser son activité en cas de sinistre majeur dans les locaux. |
Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile pro (RCP) pour un courtier en travaux dépend de nombreux critères notamment :
- le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
- les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
- le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité d'un courtier en travaux est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
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Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un courtier en travaux ?
La Responsabilité Civile Professionnelle du courtier en travaux couvre le professionnel des éventuels dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
La RC pro pourra couvrir le courtier si le particulier juge que ce dernier n’a pas rempli ses obligations contractuelles dans le choix des artisans et dans le suivi du chantier.
Si par exemple le courtier n’a pas été assez méticuleux dans son travail et a choisi un artisan qui n’est pas rigoureux, le particulier pourra se retourner contre lui.
La responsabilité décennale des artisans pourra également être engagée.
Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable .
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
RC Pro courtier en travaux en auto-entrepreneur
Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.
Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro entrepreneurs courtiers en travaux.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile courtage en travaux ?
Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier de courtier en travaux propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.
Pour obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, utilisez notre comparateur de RC Pro.
Notre comparateur est 100% gratuit, 100% en ligne, sans engagement et anonyme. En quelques clics, vous obtiendrez des devis d'assurance courtier en travaux. Si vous désirez souscrire, vous recevrez instantanément votre attestation d'assurance.
Courtier en travaux, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession de courtier en travaux nous avons identifié les assurances suivantes :
| Garanties | Tarifs | |
| Multirisque Professionnelle courtier en travaux | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 420 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. ). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | à partir de 45 € / mois |
| Mutuelle courtier en travaux | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | à partir de 25 € / mois |
| Prévoyance courtier en travaux | Fortement recommandée pour les professions libérales. Permets la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | à partir de 27 € / mois |
2 commentaires à "Assurance courtier en travaux : conseils, tarifs, comparatif"
Gasparini, le 20 mars 2023
Bonjour,
Je souhaite avoir un devis rc pro + décennale pour l'activité de courtier en travaux du bâtiment TCE.
Merci
Pierre Fruchard, le 21 mars 2023
Bonjour,
Vous pouvez faire un devis garantie décennale en cliquant sur le lien suivant https://www.coover.fr/garantie-decennale
Je vous invite également à faire votre devis assurance RC Pro via ce lien https://www.coover.fr/responsabilite-civile-pro
Cordialement.
Un expert vous répondra