Vous êtes diététicien ? La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
L'assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire pour les diététiciens ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Diététicien, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.
Le métier de diététicien étant une profession réglementée, si vous exercez en libéral vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
En effet, les diététiciens libéraux ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (article L.1142-2 du code de la santé publique).
Les diététiciens sont chargés de traiter les troubles alimentaires (surpoids ou maigreur) ou de suivre le régime alimentaire de certains patients (diabétiques). Ils ont donc un important rôle de conseil afin d’instaurer le régime alimentaire adéquat.
Les diététiciens sont donc particulièrement exposés aux risques inhérents à tout métier de conseil. En cas de dommages, vos patients pourront se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts.
Avec une RC pro, c’est l’assureur qui paiera à votre place.
Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Pro Diététicien ?
Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat Multirisque pour un diététicien.
| Contrats d'assurance | Prix | Commentaire |
| RC Pro | 80 €/an | Contrat de base pas toujours suffisant notamment si il ne prend pas en compte la Protection Juridique |
| Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | 280 €/an | Contrat plus complet qui couvrira votre local/bureau, votre responsabilité professionnelle et les pertes d'exploitation si votre lieu de travail est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre |
Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile pro (RCP) pour un diététicien dépend de nombreux critères notamment :
- le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
- les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
- le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité d'un diététicien est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
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Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un diététicien ?
La Responsabilité Civile Professionnelle du diététicien couvre le praticien des éventuels dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à ses patients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
Une RC pro vous couvre en cas de dommages corporels causés à vos patients : chute de votre patient au sein de votre local, allergie à un complément alimentaire etc. Votre assureur prendra alors en charge les frais d’hospitalisation.
Une RC pro vous couvre également en cas de dommages matériels: lors d’une intervention à domicile, vous cassez le vase de votre patient. L’assureur indemnisera votre client grâce au volet exploitation de votre assurance.
Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au praticien de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable .
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
RC Pro diététicien en auto-entrepreneur
Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos patients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.
Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro entrepreneurs diététiciens.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile diététicien ?
Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier de diététicien propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.
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Diététicien, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession de diététicien nous avons identifié les assurances suivantes :
| Garanties | Tarifs | |
| Multirisque Professionnelle diététicien | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 280 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. chute d'un patient). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | à partir de 45 € / mois |
| Mutuelle diététicien | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | à partir de 26 € / mois |
| Prévoyance diététicien | Fortement recommandée pour les professions libérales. Permets la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | à partir de 29 € / mois |
Un expert vous répondra