Vous souhaitez contester le refus de prise en charge d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail par votre CPAM ?
Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de contestation de refus de prise en charge. Vous pouvez le télécharger anonymement et gratuitement.
Contestation de refus de prise en charge pour maladie : lettre à télécharger
Ce modèle peut être modifié pour s'adapter à votre situation, par exemple si vous êtes dans le cas d'un arrêt maladie pour professionnel libéral.
Ce modèle de lettre a été validé par notre département juridique.
Recours CPAM maladie professionnelle : comment ça marche ?
En application de l’article R.142-1 du code de la sécurité sociale, vous devez enclencher votre demande au plus tard deux mois après réception de la notification de la décision.
Ce recours vous permettra de saisir une commission qui examinera votre demande. Joignez donc tous les éléments justificatifs disponibles et envoyez ce courrier en recommandé avec accuse de réception.
Si la commission refuse de nouveau la prise en charge amiable, vous pourrez alors saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.
11 commentaires à "Lettre de recours sécurité sociale : notre modèle gratuit"
Chebouba leila, le 10 décembre 2021
Je dois faire un recours à la caisse sociale pour le refus de remboursement d un médicament
Rossignol, le 19 janvier 2022
Bonjour,
Ma petite fille qui a 5 ans, a des problèmes de vue, depuis juin 2021 elle porte des lunettes, mais sa vue s'est fortement dégradée donc elle doit avoir de nouvelles lunettes avec un cache œil, comme il n'y a pas un an je ne peux être remboursée ...... que faire ? merci de votre retour
Pierre Fruchard, le 19 janvier 2022
Bonjour,
Pour cela vous devez présenter à votre mutuelle une nouvelle prescription de la part d'un ophtalmologue, qui atteste de la dégradation de la vue de votre petite fille.
Cordialement.
Pezedrissat, le 30 mai 2025
Bonjour, je voudrais savoir quels sont mes recours la sécurité sociale m’a versé un trop-perçu d’indemnités journalières suite à un accident de travail. Il me demande de rembourser cette dette, les indemnités qui me sont demandées est une erreur de leur part car ils se sont basés sous une ancienne attestation d’employeur. Que puis-je faire ?
Pierre Fruchard, le 22 octobre 2025
Bonjour Pezedrissat,
Vous pouvez contester la demande de remboursement en adressant un recours auprès de votre CPAM, en expliquant l’erreur sur l’attestation de l’employeur.
Vous trouverez un modèle de lettre en début de cette page.
Bien à vous,
mlaikia, le 25 juin 2025
bonjour
j'ai recu une lettre de refus de remboursementde la cpam .
la cause : retard d'envois la feille de soin..
sachant que j'etais opèrè au genou le 21 mars et l'envois c'etais le 24 mars ...
et la ils me demande de faire un recours..
Pierre Fruchard, le 15 octobre 2025
Bonjour Mlaikia,
Si vous avez envoyé la feuille de soins seulement trois jours après votre opération, vous pouvez tout à fait contester la décision. Joignez les justificatifs médicaux et utilisez notre modèle de lettre de recours disponible sur cette page pour appuyer votre demande auprès de la CPAM.
Bien à vous,
Gabriel, le 1 septembre 2025
Bonjour,
J ai déménagé en 2020 dans les Alpes Maritimes. J habitais précédemment en Alsace. Actuellement à la retraite la CPAM des Alpes Maritimes ont clôturer mes droits au droit local,Malgré que la caisse retraite cotise pour mes droits et que la CPAM de Strasbourg me confirme que j ai toujours ces droits que puise faire? Une lettre de contestation ?
Pierre Fruchard, le 14 octobre 2025
Bonjour Gabriel, vous pouvez effectivement adresser une lettre de recours à votre CPAM pour contester la perte du droit local, en joignant les justificatifs transmis par la caisse de Strasbourg. Vous trouverez un modèle gratuit de lettre au haut de la page pour appuyer votre demande.
Tennah, le 1 décembre 2025
Bonjour
Mon accident de travail ainsi que ma maladie professionnelle ont été fermées le même jour par le médecin conseil alors que les douleurs persistent aux 2 épaules opérées.. +syndrome du défilé cervico- thoraco-brachial m a été détecté que faire?
Pierre Fruchard, le 1 décembre 2025
Bonjour Tennah,
Je comprends votre situation, surtout si vos douleurs persistent alors que l'AT et la MP ont été cloturés. Vous pouvez contester cette décision en adressant un recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CPAM, dans un délai de deux mois. N'hésitez pas à joindre tout élément médical récent pour appuyer votre demande.
Bien à vous,
Un expert vous répondra