Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire ou facultative, vous n'êtes pas lié à vie à votre assureur ! Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance association sous certaines conditions. Alors, quand est-il possible de mettre fin à votre couverture ? Comment faire ? Retrouvez sur cette page nos explications et notre modèle de lettre de résiliation.
Association : quand pouvez-vous résilier votre assurance ?
Une assurance association peut être résiliée à plusieurs moments :
- A l’échéance : comme tout contrat d’assurance, il est possible de mettre fin à sa couverture chaque année à date anniversaire. Ainsi, si vous désirez procéder à cette résiliation annuelle, il vous faut envoyer une lettre de résiliation 2 mois avant la date d’échéance. Ce délai de préavis peut être abaissé à un mois selon l’assureur. Veuillez consulter vos conditions générales pour en prendre connaissance.
- En cas de dissolution : si l’association est dissoute, la couverture n’a plus lieu d’être. La résiliation est donc possible et effective 1 mois après la réception du courrier.
- En cas de changement de domiciliation de l'association : dans ce cas, le risque assuré par la compagnie change, vous pouvez donc résilier pour trouver une autre couverture.
- En cas d’augmentation de la cotisation ou des franchises (hors indexation) : selon les contrats, vous disposez de 15 jours à un mois après la hausse des cotisations pour résilier votre assurance association.
Il est également possible pour la compagnie d’assurance de mettre fin à la protection. C'est le cas après un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation par exemple. Quoiqu'il en soit, tous les cas possibles doivent être mentionnés dans vos conditions générales.
Ces règles valent pour toutes les assurances des associations : RC Pro association, mutuelle, multirisque professionnelle etc.
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance association
Pour faire une demande de résiliation de l’assurance de votre association, vous devez faire parvenir à votre assureur une lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.
Pour vous aider, vous pouvez consulter ou télécharger notre modèle de lettre de résiliation ci-dessous :
Vous devez respecter les délais de préavis prévus dans votre contrat. La résiliation prend effet 1 à 2 mois après la réception du courrier.
avec le covid l association n as plus d activiter car les salles de sports sont fermer comment resilier un contrat d assurance association
Bonjour,
La résiliation sera possible si l'association est dissoute ou change son activité. Sinon à date anniversaire du contrat
Bien à vous,
Bonjour,
notre association souscrite depuis plusieurs années n 'a jamais été remise à jour depuis , je suis la nouvelle présidente et après plusieurs contacts téléphoniques je n arrive pas à avoir un interlocuteur qui puisse me donner un rendez vous pour réviser notre contrat. ils me demandent des documents à remettre par email,Je leur remet les documents nécessaires et on me renvoie encore à quelqu'un d autre QUI VA ENCORE ME RENVOYER DES DOCUMENTS A REMPLIR;je suis excédé et désire changer d 'assurance . les documents en ma possession donnent contrat signé le 9 décembre 1992 et avis d 'échéance le du contrat 15 NOVEMBRE.
MERCI POUR VOTRE RÉPONSE
Bonjour,
Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation recommandée avec un accusé réception. À noter que généralement cette lettre doit être envoyée deux mois avant la date de résiliation de l'assurance (certains assureurs acceptent un délais d'un mois).
Nous vous conseillons d'utiliser notre modèle.
Cordialement
Doit on obligatoirement fournir le récépissé de dissolution d une association par la préfecture pour avoir le droit de rompre un contrat d'assurance dans les délais prévus par la loi?
C est ce que réclame notre conseiller et qui me paraît abusif car nous pourrions résilier notre contrat pour d autres raisons comme la décision de changer de assureur.
Merci de bien vouloir m eclairer
Bonjour,
Oui vous devez justifier de la dissolution de l'association pour que la demande de résiliation à votre assureur soit effective.
Cordialement.
Bonjour,
Peux ton faire une résiliation pour changement d'assurance ?
Cordialement.
Bonjour,
la loi consommation du 1er janvier 2015 pose le principe suivant :
- le consommateur a l'opportunité de changer son contrat d'assurance au bout d'un an à la date de leurs choix.
- pour changer de couverture il suffit de souscrire chez une nouvelle couverture.
Cordialement.
bonjour,
voilà je suis président de l'association depuis 20 ans et depuis la covid nous ne faisons plus d'activité, comment puis-je aujourd'hui résilier l'assurance,
bien cordialement Philippe
Bonjour,
Nous vous laissons télécharger notre modèle de lettre de résiliation gratuitement. Vous devrez par la suite l'envoyer à votre assurance.
Cordialement
bonjour et merci à vous pierre, c'est très gentil
Bonjour, je viens de recevoir l'avis d'échéance de notre association. Il me semblait que le délai de résiliation était de deux mois à la date anniversaire du contrat souscrit mais, également, que ce délai courait à compter de la réception de l'avis d'échéance quand ce dernier avait été envoyé tardivement ? Qu'en est il ? Avez vous un modèle pour ce cas particulier ?
Bonjour Annette,
Si l'avis d'échéance est envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous disposez de 20 jours à compter de sa réception pour résilier (article L113-15-1 du Code des assurances).
Bien à vous
Bonjour, nous voulons changer notre assurance nous avons été élus après la date de renouvellement. Est-ce que cela peut être une raison de résiliation ? Le changement de bureau,.
Bonjour Odile,
Le changement de bureau n'est pas un motif légal de résiliation anticipée. En revanche, vous pouvez résilier à l'échéance annuelle ou si une clause de votre contrat prévoit un cas particulier.
Cordialement
Bonjour.
Je fait partie d'une association 1901.
L'ancien bureau a été complètement dissout.
Le nouveau bureau veut changer l'assurance et souscrire pour une autre moins onéreuse.
A quel moment peux t'on résilier
Bonjour Fernandez,
Une assurance peut résilier son assurance à l'échéance naturelle du contrat, en respectant en général un préavis de 2 mois. En cas de changement de bureau, la résiliation est aussi possible si le nouvel assureur prend la suite sans interruption de couverture.
Cordialement
Bonjour, mon contrat d’assurance a plus d’un an, suis je vraiment obligée d’attendre l’avis d’échéance pour résilier ou puis je le faire à tout moment?
Merci
Bonjour,
S'il s'agit d'une assurance pour une association, la résiliation à tout moment après un an (loi Hamon) ne s'applique pas, c'est une option réservée aux particuliers. Vous devez donc respecter les conditions prévues par votre contrat, qui imposent généralement d'attendre l'échéance annuelle et de respecter un délai de préavis. (plus de détails ici)
Cordialement,
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