Vous êtes dessinateur professionnel et vous vous questionnez sur les couvertures à souscrire ? Assurance RC pro dessinateur indépendant ou bien assurance décennale dessinateur en bâtiment… il existe plusieurs possibilités et vous ne savez pas vers laquelle vous diriger.
Coover décrypte pour vous les contrats d’assurance à souscrire pour un dessinateur, selon votre spécialisation. Faut-il une garantie décennale pour un dessinateur ? Quelle assurance pour un dessinateur projeteur ? La RC pro dessinateur industriel est-elle obligatoire ? Focus.
Sommaire
Quelles assurances un dessinateur doit-il souscrire ?
Le dessinateur en bâtiment peut exercer en indépendant ou dans un bureau d’étude par exemple. Aussi appelé dessinateur projeteur, c’est lui qui réalise les plans de votre projet mais pas seulement. Il en assure également le suivi.
L’assurance dessinateur permis de construire est indispensable pour le protéger des dommages pouvant être causés dans le cadre de son activité. Deux types d'assurances peuvent concerner le dessinateur :
- La garantie décennale : l’assurance décennale est obligatoire pour la plupart des métiers du bâtiment : elle est due par tout maître d’œuvre impliqué dans la construction d’un ouvrage, neuf ou ancien. Le métier de dessinateur projeteur, indépendant ou non, ne fait pas exception ! En effet, une erreur dans les plans ou notes de calculs du dessinateur en bâtiment peut remettre en cause la solidité de l’ouvrage. La vie des occupants du bâtiment peut être mise en danger.
- La Responsabilité Civile professionnelle : La RC pro dessinateur industriel permet de couvrir le professionnel des dommages causés à des tiers (clients, intervenants, passants…), en cas de faute, d’erreur, d’oubli, d’omission ou de négligence.
Si vous ne faites que de la reproduction graphique pour un maître d’oeuvre, alors la garantie décennale dessinateur n’est pas nécessaire. De même, le dessinateur sous-traitant n'a pas l'obligation de souscrire une assurance décennale.
Comment trouver une assurance RC pro dessinateur ?
Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents à l'activité de dessinateur industriel propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.
Pour trouver une assurance RC dessinateur en architecture ou une assurance décennale, vous pouvez demander des devis directement auprès des assureurs. Mais ça peut prendre du temps ! Nous vous conseillons donc d'utiliser un comparateur en ligne pour obtenir des devis en quelques clics et les comparer rapidement.
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Combien coûte une assurance pour dessinateur ?
Voici une idée des tarifs pour une assurance Responsabilité Civile professionnelle et une garantie décennale d'un dessinateur :
| Contrat d'assurance | Tarifs |
|---|---|
| RC pro | 195,40 € |
| RC pro et RC exploitation | 249,90 € |
| Assurance décennale | Environ 3 200 € |
Ces tarifs sont à titre indicatif. Que ce soit l'assurance décennale dessinateur bâtiment ou la RC pro dessinateur industriel par exemple, les tarifs dépendent de nombreux critères. Par exemple :
- Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel,
- Le type d'activité (dessinateur projeteur ? industriel ? indépendant ?)
- Le niveau de garanties choisi : quelle formule ? Ajoutez-vous des garanties optionnelles à votre RC pro dessinateur indépendant ?
- Les modalités d'indemnisation : niveau de franchise, exclusions de garanties, plafonds d’indemnisation. Notre conseil : sélectionnez un plafond de couverture au moins égal à votre chiffre d’affaires. En effet, plus l’activité est importante, plus le montant du risque encouru est élevé en cas de sinistre.
RC pro dessinateur en auto-entrepreneur
Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une Responsabilité Civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.
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Que couvre une assurance dessinateur ?
La RC pro dessinateur couvre les dommages corporels, matériels et immatériels, autrement dit tous les dommages susceptibles d’être causés à un client ou à un tiers. Souscrire une RC pro dessinateur projeteur est indispensable pour se prémunir des risques suivants : violation de la propriété intellectuelle, perte de données, retard de prestation, non-respect des normes obligatoires et des réglementations, etc.
La garantie décennale couvre quant à elle les dommages compromettant la solidité d’un ouvrage (toiture, mur, charpente…), rendant le bâtiment impropre à son occupation et affectant l’un des éléments constitutifs ou d’équipement du bâtiment. Les plans et notes de calculs du dessinateur pouvant provoquer ce type de dégât, il est impératif de souscrire une assurance décennale.
Dessinateur en bâtiment / architecture, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. En tant que dessinateur en architecture, il est selon nous judicieux d'envisager les couvertures suivantes :
| Contrats d'assurance | Garanties | Tarifs |
|---|---|---|
| Multirisque Professionnelle | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 300 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal. | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels | À partir de 45 € / mois |
| Mutuelle | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez en indépendant (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | À partir de 26 € / mois |
| Prévoyance | Fortement recommandée pour les dessinateurs indépendants. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | À partir de 26 € / mois |
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