Qu’est ce que la réforme 100% santé ?

Le RAC zéro (reste à charge zéro), appelé également « 100 % santé » est une réforme visant la prise en charge totale des frais optiques, d’audiologie et dentaires à l’horizon 2021.

Quelles sont les dépenses de santé qui sont forcément couvertes ? Et quel est le calendrier de mise en place ? Nous vous expliquons l’essentiel.

Réforme 100% Santé : quel est l’objectif ?

La réforme 100% santé a pour but de favoriser l’accès aux soins essentiels à tous. Pour cela, tous les acteurs de la santé devront agir autour de 3 leviers : les paniers de soins, les prix limites de vente des professionnels de santé et la prise en charge des complémentaires.

Le « 100% santé » impacte les trois domaines qui représentent les dépenses les plus chères en matière de santé et où le reste à charge du patient est parfois le plus élevé, soit :

Optique et réforme 100% santé

Depuis 2020, les opticiens proposent des forfaits verres + monture à 105 € maximum, pour une myopie modérée, remboursés à 100 %. Les montures concernées sont plafonnées à 30 €. Les verres corrigent tous les troubles visuels, et seront traités anti-rayures ainsi qu’anti-reflets. L’assuré peut choisir, s’il le souhaite, des verres 100% santé et une monture hors forfait.

Dans le cadre du contrat responsable, la monture est remboursée par la complémentaire santé à hauteur de 100 € maximum (contre 150 € auparavant).

Ces montures sans reste à charge sont proposées par les opticiens depuis le 1er janvier 2020.

Audiologie et réforme 100% santé

Grace à la réforme du « 100% Santé » qui vise à faciliter l’accès aux soins à tous, les audioprothésistes devront, dès janvier 2021, proposer une offre sans reste à charge et accompagner davantage les patients dans le suivi du traitement.

Les aides auditives seront désormais organisées en deux catégories :

  • Offre « 100% Santé » sans reste à charge pour les assurés bénéficiant d’un contrat responsable. Les équipements de classe I entreront dans le panier 100%, leur prix étant limité à 1 300 € (ou 1 400€ en fonction de l’âge du patient ou si le patient est atteint d’une cécité) .
  • Offre « libres » avec un potentiel reste à charge pour l’assuré en fonction des garanties d’assurance souscrites. Pour les contrats responsables la  prise en charge  sera de 1700 € maximum par oreille. (remboursement Sécurité sociale inclus).

Tous les équipements bénéficieront de 4 ans de garantie et d’au moins 3 options (ex. anti-acouphène ou anti-réverbération).

Le calendrier de mise en oeuvre est le suivant :

  • 1er janvier 2019 : Instauration d’un prix limite de vente et revalorisation des bases de remboursements Sécurité Sociale
  • 1er janvier 2020 : Diminution du prix limite de vente et nouvelle revalorisation des bases de remboursements Sécurité Sociale
  • 1er janvier 2021 : Dernière diminution du prix limite de vente, nouvelle revalorisation des bases de remboursements Sécurité Sociale, mise en place des équipements 100% Santé et instauration du plafond de prise en charge de 1 700€ pour les autres équipements dans les contrats responsables

Frais dentaires et réforme 100% santé

 3 paniers sont prévus dans le cadre de la réforme.

  • Le panier 100% santé comprendra les couronnes en céramique pour les dents de devant et métalliques pour les molaires, les couronnes provisoires et les bridges (dès 2020), les prothèses amovibles, ainsi que les inlays-core (dès 2021)
  • Un panier intermédiaire à prix maîtrisé sera mis en place pour les mêmes soins, mais de qualité supérieure.
  • Le 3ème panier correspondra aux tarifs libres, et comprendra par l’exemple l’orthodontie.

Le calendrier de mise en oeuvre est le suivant :

  • 1er janvier 2020 : Panier 100% RAC zéro pour une partie des soins dentaires (couronnes et bridges).
  • 1er janvier 2021 : Panier 100% RAC zéro pour l’ensemble des prothèses (y compris amovibles)

L’impact tarifaire de la réforme 100% santé

La ministre de la Santé et des Solidarités, a réitéré la volonté des pouvoirs publics que la réforme 100% Santé n’entraîne pas d’augmentation des tarifs des complémentaires santé.

Malgré cette annonce, l’augmentation des dépenses sur les postes dentaire et optique reste une éventualité, notamment pour les primes des contrats d’entrée de gamme.

De plus, les nécessités de mise en conformité des contrats pourraient peut-être engendrer une augmentation des frais de gestion. Elle sera donc très certainement l’occasion de renégociations et l’opportunité de nombreuses reprises à la concurrence.

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