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Le plus large choix de contrats
Nous avons des partenariats avec des dizaines d'assureurs, ce qui nous permet de vous proposer un comparatif des meilleurs contrats pour votre situation.
Les meilleurs tarifs du marché
Nous vous proposons la plupart des contrats d'assurance ORIAS disponibles sur le marché. Nous ne prenons pas de sur-commissionnement, ce qui vous assure d'obtenir le meilleur prix, quelque soit le contrat que vous choisissez.
Des contrats d'assurance 100% compatibles ORIAS
Des centaines de courtiers IOBSP nous ont déjà fait confiance pour la souscription de leur police pour leur dossier ORIAS.
Tous les contrats que nous proposons sont certifiés conformes aux conditions de l'ORIAS :
- le niveau minimal de plafond du contrat est de 500 000 euros par sinistre et 800 000 euros par année d’assurance ;
- l'attestation est valable jusqu'au 28 février de l'année suivante.
Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un courtier IOBSP ?
La Responsabilité Civile Professionnelle de l'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) couvre le professionnel des éventuels dommages corporels ou matériels qu’il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
Le sinistre le plus fréquent pour les courtiers en prêt immobilier est le défaut de conseil.
Comment souscrire à un contrat responsabilité civile IOB ?
Il vous suffit d'aller sur notre comparateur et de sélectionner l'offre qui vous intéresse le plus. Vous recevrez alors immédiatement votre devis sans engagement par email.
Nous n'aurons besoin que de votre RIB et de la date d'effet souhaitée pour mettre en place le contrat.
Quand recevrai-je mon attestation ?
L'attestation est disponible immédiatement et vous est envoyée par email.
Que se passe t-il si mon dossier ORIAS est refusé ?
Nous annulons sans frais votre contrat avant le premier prélèvement.
Les contrat proposés couvrent-ils les mandataires en opérations (MIOB) ?
Si vous travaillez avec des mandataires MIOB, ils sont couverts par le contrat que nous vous proposons et ce sans surcoût.
Les contrat proposés couvrent-ils l'activité accessoire de courtier en assurance ?
Vous pouvez en effet sélectionner l'option courtage en assurance. Cela n'a pas d'incidence sur le prix.
Quels sont les différents types d'IOBSP ?
Il existe quatre principaux types d'intermédiaires :
- les courtiers IOBPS (CIOBSP) : On les appelle également courtier crédit ou courtier en prêt immobilier. Ils ont un mandat avec leurs clients et travaillent avec plusieurs banques et sont indépendants. Ils doivent être couverts par une RC Pro IOBSP.
- les mandataires IOBPS (MIOBSP) : Ils exercent leur fonction sous un mandat de l'IOBSP. Ils sont couverts par l'assurance de ce dernier.
- les mandataires en opérations de banque et en services de paiements (MOB) exclusifs : leur mandat les lie avec une banque.
- les mandataires en opérations de banque et en services de paiements (MOB) non exclusifs : leur mandat les lie avec plusieurs banque.
La garantie financière est elle comprise ?
La garantie financière est disponible en option.
IOBSP, l'assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.
Le métier d'intermédiaire en opérations de banque (IOBSP ou MIOB) étant une profession réglementée, vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. De plus, vous aurez besoin d'une attestation de RC Pro pour déposer votre dossier à l'ORIAS.
L’intermédiaire en opérations de banque et en services (IOBSP) également appelé IOB est dans l’obligation légale de souscrire une responsabilité civile professionnelle (article L.541-3 du Code monétaire et financier). Seuls les courtiers en opération bancaire sont concernés par cette obligation (les mandataires de courtier en crédit MIOB sont donc exclus).
L’intermédiaire en opérations de banque, également appelé courtier crédit ou courtier immobilier, est un prestataire mettant en relation une institution financière ou une banque avec son client (un particulier ou un professionnel) afin de réaliser une opération bancaire.
En cas de dommages causés aux clients notamment si une transaction immobilière se passe mal, la RC pro se substituera à vous pour dédommager votre client.
Attention, si vous encaissez des fonds venant de la part de vos clients, vous devez obligatoirement détenir une garantie financière (article L.519-4 du Code monétaire et financier). En cas de défaillance, cette garantie permet de financer les montants que vous devez verser aux différentes parties.
Quel est le prix de l'assurance Responsabilité Civile Pro IOBSP ?
Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat Multirisque pour un IOBSP.
| Contrats d'assurance | Tarifs | Commentaire |
| RC Pro | 525 €/an | + 400€ supplémentaires pour la garantie financière |
| Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | 700 €/an | Contrat plus complet qui couvrira votre local/bureau, votre responsabilité professionnelle et les pertes d'exploitation si votre lieu de travail est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre |
Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile pro pour un IOBSP dépend de nombreux critères notamment :
- le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
- la géographie du siège de l'entreprise ;
- les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
- le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité d'un IOBSP est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
Vous souhaitez comparer différents tarifs d'assurance IOBSP auprès de nos assureurs partenaires ? RDV sur notre comparateur 100% en ligne, 100% gratuit.
Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d'un IOBSP ?
La Responsabilité Civile Professionnelle du IOBSP couvre le professionnel des éventuels dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
Le cas le plus fréquent de mise en cause d’un opérateur en opérations de banque et de services (IOB ou IOBSP) est celui du défaut de conseil.
Si vous avez mal orienté un client lors d’une opération immobilière et qu’il considère que par votre faute il a un manque à gagner, il se retournera vers vous et pourra obtenir des dommages et intérêts. L’assurance civile professionnelle prendra en charge ces frais.
Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable .
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
RC Pro IOBSP en auto-entrepreneur
Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.
S’agissant d’une profession réglementée, un opérateur en opérations de banque et en services (IOBSP) est obligé de souscrire une assurance RC Pro.
Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro entrepreneurs intermédiaires en opérations de banque .
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile IOBSP ?
Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier d'IOBSP propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.
Pour obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, utilisez notre comparateur de RC Pro.
Notre comparateur est 100% gratuit, 100% en ligne, sans engagement et anonyme. En quelques clics, vous obtiendrez des devis d'assurance IOBSP. Si vous désirez souscrire, vous recevrez instantanément votre attestation d'assurance.
IOBSP, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession d'IOBSP nous avons identifié les assurances suivantes :
| Garanties | Tarifs | |
| Multirisque Professionnelle IOBSP | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 700 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. défaut de conseil). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | à partir de 45 € / mois |
| Mutuelle IOBSP | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | à partir de 26 € / mois |
| Prévoyance IOBSP | Fortement recommandée pour les professions libérales. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | à partir de 26 € / mois |