Comment retrouver une assurance décennale après résiliation pour non paiement ?

Les primes d'assurance sont élevées pour un artisan et en cas de retard pour le paiement des cotisations, l'assureur est en droit de résilier rapidement le contrat. Il est alors très compliqué de trouver un assureur en raison de ce profil de mauvais payeur.

Quels sont les assureurs qui acceptent les résiliés pour non-paiement ? Comment éviter la surprime ? Nous vous expliquons tout et vous guidons pour vous aider à trouver un nouveau contrat.

L’assurance décennale : la définition

L’assurance décennale est-elle obligatoire ?

L'assurance décennale est obligatoire pour tout constructeur (artisan, entrepreneur, auto-entrepreneur etc.) depuis la loi Spinetta. Cette obligation concerne les travaux en neuf ou en rénovation (article L.241-1 du code des assurances). Pendant une durée de 10 ans, à compter de la livraison du bien à vos clients, vous êtes responsable des dommages qui sont provoqués par vos travaux ; l'assurance décennale pour indemniser vos clients de ces possibles dommages.

Cette assurance vous permet donc de couvrir votre responsabilité civile décennale. Ainsi, la garantie décennale couvre :

• les dommages affectant la solidité de l'ouvrage (affaissement de la charpente, fissures importantes dans les murs, malfaçons dans les fondations etc.) ;
• les dommages rendant le bien impropre à sa destination, c'est-à-dire inhabitable (défaut d'isolation thermique, infiltration d'eau, pompe à chaleur défectueuse etc.).

Sans assurance décennale, vous devrez indemniser vos clients sur vos propres fonds. Une assurance décennale permet alors d'assurer la sécurité financière de votre entreprise.

Quels sont les risques sans assurance décennale ?

La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur. Si vous ne respectez pas cette obligation vous risquez :

• une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 6 mois (article L.243-3 du code des assurances) ;
• vous devrez vous même indemniser vos clients si un dommage de nature décennale survient dans les 10 ans après réception des travaux. Le montant des réparations et des dommages et intérêts peuvent alors s'avérer faramineux.

La résiliation par l’assureur en cas de non-paiement de garantie décennale

Si vous ne payez pas les cotisations de votre assurance décennale à temps, votre assureur résiliera votre contrat.

Vous devez payer votre cotisation dans les 10 jours suivant l'échéance annuelle, trimestrielle ou mensuelle. En cas de non paiement, votre assureur vous adressera une mise en demeure de payer sous 30 jours. A l'issue de cette période, il sera en droit de suspendre votre contrat. Si dans les 10 jours qui suivent vous n'avez toujours pas réglé vos cotisations, la compagnie résiliera votre contrat.

Si un sinistre survient durant la période de suspension du contrat, vous ne serez pas couvert !

Lorsque votre assureur résilie votre garantie décennale pour non paiement, il devient plus compliqué de trouver un nouveau contrat. L'assurance vous considère en effet comme un profil à risque et ce d'autant plus si vous mettez un long moment à cherché une nouvelle assurance décennale.

Nous vous déconseillons fortement de prendre un nouveau contrat sans déclarer la résiliation pour non-paiement. En cas de sinistre, l'assureur va se renseigner sur vos antécédents et si il apprend que vous aviez été résilié vous ne serez pas couvert.

Notre solution pour trouver une assurance décennale après résiliation pour non paiement

Vous aurez plus de mal à trouver une assurance décennale après résiliation pour non paiement. Effectivement, les assureurs vont se méfier ! Toutefois, vous devez obligatoirement retrouver une garantie décennale pour pouvoir poursuivre votre activité.

Il existe heureusement des solutions pour retrouver rapidement une assurance décennale après résiliation. Ainsi, passer par un courtier tel que Coover vous permettra d'être orienté vers les assureurs acceptant ce type de profil. En revanche dans tous le cas, vous ne pourrez pas retourner vers votre ancien assureur. Coover vous orientera alors vers ses partenaires assurant les professionnels du bâtiment résiliés pour non paiement.

Nous avons en effet négocié des partenariats avec des compagnies d'assurance en décennale qui sont spécialisées dans l'assurance des profils à risque tel que la résiliation pour non paiement ou la résiliation pour sinistres.

Vous pouvez accéder à nos offres directement en ligne et gratuitement en utilisant notre comparateur décennale :

1. Tout d’abord, indiquez votre numéro SIRET ou SIREN (optionnel, en cliquant sur « je ne connais pas mon SIREN ») ;
2. Ensuite, remplissez les champs relatifs à l’identité de votre entreprise (forme juridique, raison sociale etc.) ;
3. Puis, remplissez les champs relatifs à votre activité (métier, activité principale, sous-traitance, clientèle etc.) et à vos antécédents d'assurance.
4. Vous obtiendrez des offres assurant les professionnels du bâtiment résiliés pour non paiement.

Quel est le cout d’une assurance décennale après résiliation ?

Le coût d'une assurance décennale après résiliation pour non paiement est forcément un peu plus élevé que la moyenne. Vous devrez ainsi payer une surprime. Mais passer par un courtier vous permettra d'avoir des tarifs négociés en amont et d'avoir donc un contrat compétitif.

Voici un tableau récapitulatif des prix moyens proposés par nos partenaires pour une assurance décennale après résiliation pour non paiement :

	Décennale maçonnerie CA de 120 000 €	Décennale plombier CA de 80 000 €
MIC Insurance Millenium	2 300 €	1 350 €
Entoria - Axelliance	2 400 €	1 720 €

Nos 4 conseils pour trouver une assurance décennale après résiliation pour non paiement

• ne perdez pas de temps après la résiliation de votre contrat : plus vous restez sans assurance, plus vous aurez du mal à trouver un nouvel assureur ;
• passer par un courtier en ligne vous permet d'obtenir des contrats à des tarifs compétitifs et de souscrire rapidement votre nouvelle garantie décennale. Vous pourrez ainsi reprendre rapidement vos chantiers. Chez Coover vous recevrez votre attestation décennale en moins de 48h ;
• Jouez sur les franchises et les plafonds d'indemnisation pour faire baisser le coût de votre contrat RCD. Nos experts sont là pour vous aider à trouver le contrat le plus adapté à votre activité au tarif le plus bas possible.
• En dernier recours, vous pouvez saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) pour vous aider à trouver un contrat. Néanmoins, la procédure est lente et contraignante. Nous vous conseillons donc d'essayer de passer par un courtier avant d'étudier cette option.