Auto entrepreneur micro-services, si vous réalisez des travaux dans le bâtiment, vos clients vous demanderont souvent une garantie décennale.
Cependant cette assurance peut couter très cher, et de nombreux assureurs refusent tout simplement de couvrir les micro-entrepreneurs multi-service.
Cette assurance est elle obligatoire pour tous les travaux ? Comment trouver un contrat à un tarif avantageux ? Qu'est-ce qui est couvert ? Nous répondons à toutes vos questions sur l'assurance décennale auto entrepreneur multiservice dans cet article.
Sommaire
L’assurance décennale auto entrepreneur multiservice est-elle obligatoire ?
Un artisan auto entrepreneur pratique une activité multiservice en bâtiment lorsqu'il exerce plusieurs activités principales. Autrement dit, l'artisan travaille sur plusieurs corps de métiers (maçonnerie, plomberie, électricité, paysagiste etc.).
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les constructeurs sont dans l'obligation légale de souscrire une assurance décennale. Cette assurance couvre les professionnels du bâtiment des désordres causés par leurs travaux pendant une durée de 10 ans à compter de la réception du chantier par leur client.
Ainsi, si votre entreprise de multiservice touche le secteur de la construction vous serez dans l'obligation de souscrire une assurance décennale. Votre contrat doit alors couvrir chaque activité que vous exercez. Par exemple, si vous effectuez des travaux de plomberie, de maçonnerie et d'électricité, vous devez pouvoir justifier d'un contrat de garantie décennale incluant ces trois activités.
Vos clients pourront vous demander une attestation d'assurance décennale afin de vérifier que vous êtes bien couvert pour l'ensemble de vos activités.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une peine d'emprisonnement de 6 mois ainsi qu'une amende de 75 000 €. De plus, vous devrez indemniser vos clients sur vos propres fonds. Cela mettra alors en péril la sécurité financière de votre entreprise.
A contrario, si vous êtes un auto entrepreneur multiservice mais que vous n'effectuez que des petits travaux, de bricolage et de nettoyage, vous n'êtes pas considéré comme un constructeur mais comme un prestataire de services à la personne. Ces activités peuvent alors être diverses : nettoyage d'une terrasse, taille d'une haie, refaire des joints de salle de bain, pose de tringles à rideaux et d'étagères etc.
De ce fait, vous n'êtes pas soumis à l'obligation de souscrire une garantie décennale. Vous pouvez toutefois avoir besoin pour votre activité d'une assurance de responsabilité civile professionnelle ou une multirisque.
Quels sont les dégâts couverts par l’assurance décennale micro entreprise multiservice ?
L'assurance décennale auto entrepreneur couvre les désordres de nature décennale. Ainsi, sont concernés les dommages causés aux éléments indissociables de l'ouvrage qui :
- compromettent la stabilité de l'ouvrage principal ;
- rendent le bien impropre à sa destination, c'est-à-dire inhabitable.
Ces désordres sont donc différents selon ce que couvre votre contrat. Par exemple, si vous avez un contrat décennale charpentier, vous serez couvert en cas d'affaissement de la charpente. Puis, si vous avez une garantie décennale plomberie chauffagiste, vous serez couvert en cas de dysfonctionnement d'une pompe à chaleur.
Lorsque vous recherchez un contrat, référez vous à la nomenclature des activités couvertes. En effet vous n'avez pas besoin de demander une couverture pour toutes les activités car certaines seront comprises à titre accessoire.
Pour y voir un peu plus clair, prenons deux exemples :
Une assurance décennale auto entrepreneur maçonnnerie
Bien évidemment, cette assurance vous couvre pour des réalisations de maçonnerie classique. C'est le cas des maçonneries en béton, des travaux de dallage ou de chape etc. Mais elle est également valable pour des travaux tels que le carrelage, la pose d'huisseries, la pose de matériaux pour l'isolation intérieure et d'autres divers travaux tels que la fumisterie.
Une assurance décennale auto entrepreneur plomberie
Cette assurance couvre alors les travaux "classiques" effectués par des plombiers tels que l'installation des sanitaires et des chauffages. De plus, elle permet également de vous assurer lorsque vous réalisez des chapes de protection, des tranchées ou des saignées, de l'isolation thermique ou certains raccordements électriques.
L'avantage de cette démarche est double :
- Vous faites des économies puisque vous êtes couvert pour des activités que vous n'avez pas besoin de déclarer, ni donc de payer ;
- Vous limitez le risque de refus de l'assureur puisque le nombre maximum d'activités assurables est limité.
Pour vous aider dans cette démarche, nos experts sont là pour faire le point sur votre activité et vous conseiller le contrat le plus adapté à votre situation.
Quel est le prix d’une assurance décennale auto entrepreneur multiservice bâtiment ?
Le prix d'une assurance décennale auto entrepreneur multiservice dépend bien évidemment des activités que vous exercez. Effectivement, le prix d'une assurance décennale maçonnerie n'est pas le même que le prix d'une garantie décennale électricien. De plus, les assureurs sont libres de choisir leurs tarifs. Il est donc important de comparer les offres pour connaître l'offre la moins chère.
Le prix d'un contrat varie également selon une multitude de critères tels que la zone géographique d'exercice, vos antécédents d'assurance, le niveau de franchise, votre chiffre d'affaire etc.
Voici un tableau récapitulatif du prix moyen constaté chez nos partenaires pour une assurance décennale auto entrepreneur multiservice :
| Assurance décennale multiservice | Maçonnerie et plomberie CA de 60 000 € | Electricien et plaquiste CA de 50 000 € |
|---|---|---|
 | 1300€ | 950€ |
 | 1 450 € | 1 230 € |
 | 1 280 € | 1 130 € |
 | 1 870 € | 1 350 € |
Notre solution pour trouver une assurance décennale auto entrepreneur multiservice
Il est très difficile de trouver une assurance multiservice bâtiment pour un auto entrepreneur. D'une part, de nombreuses compagnies d'assurance excluent les prestations multiservice de leur contrat. D'autre part, si quelques assureurs proposent ce contrat, les prix sont souvent très élevés.
Passer par un courtier vous permet alors d'être orienté vers les assureurs spécialisés dans l'assurance des auto entrepreneur multiservice bâtiment. Un courtier vous proposera des tarifs négociés en amont avec ses partenaires. Vous bénéficierez donc d'un contrat complet à un prix compétitif.
Un courtier vous indique les activités à déclarer et celles qui sont automatiquement couvertes. Il vous conseille avant de présenter votre dossier et limite donc le risque de refus de l'assureur.
Passer par un courtier en ligne permet également de vous faire gagner du temps. Coover dispose en effet d'un comparateur d'assurance décennale en ligne. Ce comparateur vous permet alors de comparer les offres de nos partenaires et d'obtenir un devis gratuit et parfaitement adapté à votre activité multiservice.
Voici les étapes à suivre :
- Tout d’abord, indiquez votre numéro SIRET ou SIREN (optionnel, en cliquant sur « je ne connais pas mon SIREN ») ;
- Ensuite, remplissez les champs relatifs à l’identité de votre entreprise (forme juridique, raison sociale etc.) ;
- Puis, remplissez les champs relatifs à votre activité : vous pouvez sélectionner les activités principales que vous exercez et choisir la répartition de celles-ci ;
- Comparez les propositions d’assurance et choisissez celle qui vous convient le mieux.
En moins de 5 minutes, vous pouvez comparer les prix et obtenir un devis d'assurance décennale adapté à votre activité multiservice bâtiment. C'est gratuit, anonyme et sans engagement.
Un expert vous répondra