Les fêtes de fin d’année arrivent à grand pas et vous souhaitez remercier vos collaborateurs, ainsi que vos clients et partenaires pour votre collaboration en leur offrant des cadeaux. Sachez que ces derniers peuvent être déduits de votre comptabilité. Pour bénéficier de cette déduction, l’administration fiscale a mis en place plusieurs conditions à remplir. Découvrez-les dans la suite de cet article.
Cadeaux et bons d’achat pour les clients
Pour déduire les cadeaux de fin d’année de sa comptabilité, les entreprises doivent respecter certaines conditions. La première condition concerne l’objet des cadeaux, il faut que ces achats présentent un intérêt pour l’entreprise.
Pour ce faire, l’administration fiscale met en place des réglementations strictes à respecter afin d’éviter les abus. Pour bénéficier d’une déduction fiscale, 2 conditions sont à respecter.
La réglementation fiscale pour les cadeaux clients
La première condition concerne le montant total des cadeaux ou bons d’achat. Ce dernier ne doit pas dépasser 3 000€ par exercice. En cas de dépassement, le montant doit être mentionné dans le relevé des frais généraux n°2067 pour les sociétés ou la déclaration de résultats n°2031 pour les entreprises individuelles. À savoir qu’en cas de non déclaration, les entreprises se voient sanctionnées d’une amende allant jusqu’à 5% du montant des sommes non déclarées. Les amendes prévues à cet effet sont listées dans l’article 1763 du CGI.
La deuxième condition est de réaliser ces achats dans l’intérêt du développement de l’entreprise. Ce qui veut dire qu’en cas de contrôle, le dirigeant doit être en mesure de prouver l’intérêt de la relation avec le client. Alors comment faire ? Dans la plupart des cas, l’indicateur à communiquer est le chiffre d’affaires réalisé avec le client en question.
TVA déductible pour les cadeaux clients ?
La TVA des cadeaux et bons d’achat sont déductibles uniquement si la valeur unitaire (prix d’achat ou prix de revient du cadeau) n’excède pas 69€ TTC, frais de port et TVA compris, par an et par bénéficiaire.
Ils sont à débiter sur le compte « Cadeaux clients » en montant hors taxe. Le montant TTC est quant à lui à créditer sur le compte « Fournisseurs » et la TVA déductible est à débiter dans le compte « TVA déductible sur biens et services ». Ci-dessous un tableau détaillé des comptes à débiter et à créditer.
| Compte débité | Compte crédité | |
|---|---|---|
| Cadeaux et bons d’achat achetés aux organismes ou aux boutiques | Le compte 6234 : Cadeaux à la clientèle Le compte 44566 : TVA déductible sur autres biens et services | Le compte 401 : Fournisseurs |
Cadeaux et bon d’achat pour les salariés
La réglementation fiscale pour les cadeaux salariés
La comptabilité des cadeaux ou bons d’achat pour les salariés ressemble à celle des clients, à une exception près. À la différence de ceux à destination des clients, les cadeaux à destination des salariés sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale. En effet, ces derniers sont considérés comme des avantages en nature et un complément de rémunération. Ils sont donc soumis aux cotisations sociales salariales et patronales.
Il est donc essentiel de les déclarer lors de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), ainsi que lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de l’exonération des cotisations sociales, les cadeaux et les bons d’achat doivent répondre à une exigence : ils ne doivent pas dépasser 5% du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale), soit 171,40€ pour 2020. En revanche, cette condition ne s’applique pas aux chèques cadeaux culturels. En effet, peu importe le montant, ces derniers sont exonérés.
En cas de non dépassement des 5% du PMSS, l’exonération des charges sociales et d’impôt sur le revenu se fera automatiquement.
Comptabilité des cadeaux pour les salariés
| Compte débité | Compte crédité | |
|---|---|---|
| Cadeaux et bons d’achat remis aux salariés | Le compte 647 : Autres charges de personnel | Le compte 437 : Autres organismes sociaux |
| Lorsque les cotisations sociales sont dues | Le compte 647 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance | Le compte 43 : Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
Les cadeaux de fin d’année sont l’occasion de valoriser votre image d’entreprise et de faire parler de vous. Cependant, comme expliqué dans l’article, l’achat de cadeaux ou de bons d’achats peut faire l’objet d’une déduction fiscale. Pour en profiter, ces derniers doivent répondre à plusieurs conditions.
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