Vous devez remettre une quittance subrogative ?
Coover met à votre disposition un modèle de quittance subrogative en PDF. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.
Sommaire
Notre modèle de quittance subrogative
Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de quittance subrogative en PDF. Cet exemple est volontairement très généraliste pour que vous puissiez facilement l'adapter à votre situation. Ainsi, vous pouvez en faire une quittance subrogative caution, notaire, banque...
Qu'il s'agisse d'un modèle de quittance subrogative caution, notaire ou hypothèque, certaines informations doivent obligatoirement figurer :
- L’identité du créancier (civilité, nom, prénom),
- L’identité du débiteur (civilité, nom, prénom),
- Le montant de la dette qui a été payée,
- L'identité du tiers ayant payé la dette, appelé le subrogé (civilité, nom, prénom),
- La date à laquelle a été effectué le paiement de la dette par le tiers,
- La signature du créancier.
Qu’est-ce qu’une quittance subrogative ?
Une quittance subrogative est un document qui atteste le paiement d’une dette par une autre personne que le débiteur de cette dette.
Une quittance révèle la libération du débiteur à l'égard de la dette qu'il devait auprès du créancier. Il existe toutes sortes de quittances, la plus connue étant par exemple la quittance de loyer. A chaque paiement, vous pouvez demander à votre bailleur à ce qu'il vous envoie ce document.
On utilise le terme "subrogative", et parfois "subrogatoire", pour indiquer la substitution d'une personne par une autre. Dans le cadre d'une quittance subrogative de loyer par exemple, ce n'est pas le locataire qui s'acquitte de son loyer et des charges fixés par le contrat de location, mais bien une tierce personne, à savoir la personne qui s'est portée caution. Le bailleur remet alors à ce dernier une quittance subrogative.
Autre exemple, la quittance subrogative en assurance est aussi très utilisée.
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A quoi sert une quittance subrogative ?
La quittance subrogative permet prouver que la paiement a bien été effectué par une tierce personne (le tiers subrogé). C'est le créancier qui l'édite et la remet au tiers subrogé.
Par ailleurs, elle permet au tiers subrogé de faire valoir ses droits. Dans le cadre d'une quittance subrogative d'une banque par exemple, la personne ayant payé la dette du débiteur peut donc demander remboursement au débiteur.
Si nous reprenons l'exemple de la quittance subrogative en assurance, elle permet à l'assureur qui a payé l'indemnité à l'assuré, de se retourner contre le responsable du sinistre.
Quid de la quittance subrogative dans le Code Civil ? Si vous souhaitez en savoir plus sur le régime de la subrogation, vous pouvez vous référer aux articles 1249 à 1252 du Code Civil.
2 commentaires à "Modèle de quittance subrogative à télécharger gratuitement"
Belbachir, le 15 août 2021
Quel garantie de récupérer ma créance chez la personne qui me demande de lui établir dune quittance subrogatoire . Merci.
Pierre Fruchard, le 16 août 2021
Monsieur,
si vous avez une preuve de la quittance subrogative que vous avez fourni, vous aurez la possibilité de vous retourner contre celui qui ne vous rembourse pas.
Cordialement
Un expert vous répondra