Assurance pandémie

La crise sanitaire du Covid-19 a révélé l'insuffisance des contrats d'assurances existants pour couvrir les pertes d'exploitation des entreprises concernées par les fermetures administratives.

Les assureurs et le ministre des finances travaillent aujourd'hui sur une nouvelle police : l'assurance pandémie.

L'assurance pertes d'exploitation : une garantie inopérante pour la crise sanitaire

La plupart des contrats d'assurance multirisque comprennent une garantie pertes d'exploitation qui permet de couvrir les pertes financières d'une entreprise ou d'une commerce suite à un sinistre.

Malheureusement l'assurance pertes d'exploitation ne fonctionne pas dans le cadre du Covid-19 sauf pour de très rares exceptions.

En effet, cette garantie est généralement liée à des dommages matériels. Cela signifie que pour activer l’assurance pertes d’exploitation, le contractant doit pouvoir prouver que des dommages matériels ont été causés par le sinistre. Or, dans le cas d’une épidémie, aucun dommage matériel n’est lié à l’arrêt de l’activité.

De plus, les assureurs définissent l’épidémie comme ayant un caractère systématique et généralisé, et donc comme étant inassurable.

Enfin, les contrats d’assurance prévoient bien un volet lié à l’indemnisation en cas de catastrophe naturelle. Cependant les assureurs ont confirmé que cela ne comprenait pas les catastrophes sanitaires.

A part quelques cas très spécifiques et des polices spéciales, telle que celle souscrite par les organisateurs du tournoi de Wimbledon il y a 20 ans, il n'existe donc pas actuellement de contrat qui couvre ce risque. De plus, certaines organisations telles que le Hellfest pensaient être couvertes mais ne le sont pas.

Covid-19 et risque systémique pour les assureurs

Les conséquences de la crise sanitaire et des mesures de confinement révèlent aussi la limite des assureurs et du rôle qu'elles peuvent avoir.

En effet, les assureurs estiment que s'ils devaient indemniser les entreprises touchées par la crise et qui ont dû fermer leur activité, le cout serait de 60 milliards d'euros.

Ce montant représente la totalité des fonds propres des sociétés d'assurance. Par conséquent, si les contrats actuels comprenaient le risque de pandémie, le secteur de l'assurance aurait fait faillite en France.

Le but n'est évidemment pas de faire supporter la totalité de cette charge financière aux assureurs mais une partie.

A ce jour les sociétés d'assurances continuent de prélever des cotisations et ne se sont engagées qu'à verser 400 millions d'euros et ce après un bras de fer avec l'exécutif.

Assurance pandémie : quelles sont les options envisagées ?

Thomas Buberl, président d'AXA, a proposé la création d'un fonds d'assurance catastrophe spécial pour le Coronavirus. Ce dernier fonctionnerait comme le fonds pour les catastrophes naturelles. Actuellement pour chaque contrat d'assurance habitation ou assurance multirisque bureau / commerce, une petite somme est prélevée par l'Etat. En cas de sinistre déclaré catastrophe naturelle, l'état paye les assureurs pour que ces derniers indemnisent leurs clients.

Un groupe de travail constitué de la FFA et du Ministère de l'Economie planche également sur un régime d'assurance pandémie.

Voici les principales caractéristiques de cette nouvelle police qui est à l'étude :

  • cette garantie sera d'ordre public : on ne pourra y déroger et elle sera prévue dans tous les contrats avec pertes d'exploitation même si elle n'est pas décrite dans les conditions générales ;
  • elle fonctionnera comme la couverture des catastrophes naturelles à la différence qu'il n'y aura pas besoin d'un dégât matériel pour qu'elle puisse s'appliquer ;
  • elle ne sera pas rétroactive mais s'appliquera pour les contrats renouvelés tacitement à échéance annuelle ;
  • l'assurance pandémie devrait conduire à une augmentation de 10 à 20% des primes d'assurances sur les contrats de multirisque.

Certaines points restent toutefois en suspens :

  • Il n'est pas encore certain que tout le monde puisse en bénéficier. L'assurance pandémie sera peut être réservée aux entreprises les plus fragiles (TPE, PME, libéraux, commerçants et autres indépendants) ;
  • On ne sait pas encore si l'état interviendra dans la gestion de cette assurance ou si l'assureur jouera entièrement le rôle de collecte et de redistribution ;

Cet article sera actualisé lorsque nous aurons connaissance de nouveaux éléments.

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