Vous êtes dirigeant d'un bureau d'études ou ingénieur indépendant ? La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité. Elle vous concerne quelle que soit votre spécialité dans le domaine de la construction : études techniques, gestion de projet, calculs, formation, suivi de maintenance, plans détaillés, élaboration et coordination de projets etc.
L'assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire pour les cabinets d'études techniques ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Bureau d’études, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.
Il existe deux types de bureaux d'études techniques :
- les BET du bâtiment : structure, charpente, thermique, VRD etc. Ces derniers sont dans l'obligation de souscrire une assurance décennale BET.
- les BET hors bâtiment : études techniques, gestion de projet, calculs, formation, suivi de maintenance, plans détaillés, élaboration et coordination de projet. Pour cette activité, la RC Pro est très fortement conseillée mais pas obligatoire.
Que vous exerciez au sein d'une société ou comme ingénieur indépendant, vous êtes très exposés et risquez souvent d'engager votre responsabilité civile pour des sommes importantes.
Grâce à la RC pro, c’est l’assureur qui indemnisera vos clients à votre place en cas de sinistre.
Quel est le prix de l’assurance responsabilité civile pro bureau d’études ?
Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro, une assurance décennale et une multirisque professionnelle.
| Contrats d'assurance | Tarif | Commentaire |
|---|---|---|
| RC Pro | A partir de 140€ par mois | Plafond de garantie minimum de 100 000€. Garantie Protection Juridique en option. |
| RC Décennale | A partir de 3000 € par an | Assurance obligatoire pour les BET du bâtiment. |
| Multirisque professionnelle | A partir de 500€ par an | Contrat qui couvrira votre bureau et les pertes d'exploitation si votre lieu de travail est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre. |
Il s'agit là de données indicatives puisque les tarifs des assurances bureau d'étude dépendent de nombreux critères notamment :
- le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise;
- la géographie du siège de l'entreprise ;
- les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple);
- le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires. En effet plus l'activité d'un BE est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un BET ?
La Responsabilité Civile Professionnelle du bureau d'étude couvre le professionnel des éventuels dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
La RC pro BET couvrira vos toutes les prestations de conseils que vous réalisez et les potentiels dommages qui pourront en découler. Les dommages pourront être dus à un défaut de conseil, une erreur de calcul.
Lors de vos missions vous interviendrez parfois en sous-traitant, ou à côté d'une chaine d'intervenants importante. Quelle que soit votre position, et votre relation contractuelle avec le donneur d'ordres, votre responsabilité pourra être engagée.
Une RC pro bureau d'études (BE) vous couvrira en cas de dommages corporels. Si vous blessez un de vos clients par accident, il pourra se retourner contre vous et demander à être indemnisé. Avec une RC pro, l’assurance prendra en charge les frais de soins supplémentaires.
Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance ou d'une protection juridique permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable.
RC Pro BET en auto-entrepreneur : quelles spécificités ?
Pratiquer votre profession d'ingénieur conseil avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations en matière de responsabilité civile. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile bureau d’études techniques (BET) ?
Très peu d'assureurs proposent un contrat d'assurance civile professionnelle pour les bureaux d'études techniques.
Pour obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, consultez l'offre de notre partenaire.
Vous pourrez faire une simulation gratuite, 100% en ligne et sans engagement Si vous désirez souscrire, vous recevrez instantanément votre attestation d'assurance.
Responsable d’un bureau d’études, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession d'ingénieur conseil bureau d'études techniques nous avons identifié les assurances suivantes :
| Garanties | Tarifs | |
|---|---|---|
| Multirisque Professionnelle | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 270 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. blessure d'un animal). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | à partir de 45 € / mois |
| Mutuelle | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | à partir de 26 € / mois |
| Prévoyance | Fortement recommandée pour les professions libérales. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | à partir de 29 € / mois |
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