Assurance responsabilité du dirigeant et des mandataires sociaux (RCMS) : Fonctionnement et protection

Dans le cadre professionnel, c'est en principe la société qui doit réparer les dommages en cas de faute commise à l'égard d'un tiers lors de l'exercice de l'activité. Néanmoins, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée lorsque ses décisions ont un impact involontaire mais négatifs sur l'entreprise. Sans avoir souscrit un contrat assurance RC du dirigeant en amont, ce dernier pourra avoir à payer de sa poche et engager son patrimoine personnel pour les réparations.

Comment une assurance responsabilité dirigeant et mandataires sociaux (RCMS), aussi appelée Director & Officers Liability Insurance (D&O) protège-t-elle les dirigeants ? Dans cet article, nos experts chez Coover vous détaillent la couverture émise par un contrat RCMS afin que vous mesuriez votre besoin et trouviez le meilleur contrat pour votre société.

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité du dirigeant ?

Lorsqu'une faute est commise et qu'elle provoque un dommage, dans un cadre professionnel ou personnel, celui qui a causé ce dommage est dans l'obligation de le réparer, selon l'article 1240 du code civil.

En tant que dirigeant d'entreprise ou mandataire social, votre responsabilité civile personnelle peut être engagée lorsque :

• vous ne respectez pas certaines dispositions législatives ou réglementaires (exemple : non-respect des règles d'hygiène et de sécurité en vigueur) ;
• vous ne respectez pas une clause des statuts (l'absence de consultation d'un organe de direction lors d'une prise de décision) ;
• vous commettez une faute de gestion (négligence, imprudence ou manœuvres).

Pour prévenir ces mises en cause, l'assurance Responsabilité des dirigeants (ou mandataires sociaux), aussi appelée assurance RCMS et D&O en anglais, protège le chef de la société des attaques civiles et pénales pouvant atteindre son patrimoine personnel et familial.

Quand est-ce que la responsabilité du dirigeant est engagée ?

Pour que votre responsabilité soit engagée, il est toutefois nécessaire que cette faute soit détachable et distincte des fonctions de dirigeant. Pour cela, cette faute doit être :

• intentionnelle ;
• et d'une particulière gravité.

Ainsi, les dirigeants d'entreprise qui commettent une faute détachable de leurs fonctions sont personnellement responsables de leurs agissements et ne seront protégés ni par le contrat de responsabilité civile professionnelle de l'entreprise. De ce fait, ils devront indemniser les éventuelles victimes sur leurs propres deniers.

Les dirigeants de droit (c'est-à-dire ceux normalement désignés par les statuts) et les dirigeants de fait sont également concernés par ces dispositions (c'est-à-dire ceux n'ayant pas la fonction de dirigeant, mais l'exerçant en toute indépendance).

En cas de pluralité des dirigeants sociaux, seul celui ayant commis la faute sera poursuivi. Toutefois, en cas de coopération de plusieurs dirigeants sociaux, le tribunal déterminera la part contributive de chaque dirigeant dans la réparation du préjudice.

Quels sont les risques couverts par l’assurance du dirigeant ?

En tant que dirigeant d’entreprise, celui-ci prend des décisions qui peuvent engager sa responsabilité civile personnelle lors de son activité professionnelle. Chaque jour, dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant, sa responsabilité peut être recherchée par ses associés, ses salariés ou tout tiers ayant subi un préjudice.

Les risques couverts sont très larges et peuvent concerner le droit du travail, une violation des statuts, le droit fiscal, le droit social, le droit à la consommation ou une réglementation relative à l'environnement.

Voici les circonstances dans lesquelles la responsabilité du dirigeant peux être mise en cause :

• Non-respect des règles de sécurité : Suite au décès d’un salarié dans un atelier, le chef d’atelier est poursuivi pour non-respect des règles de sécurité en zone dangereuse.
• Déclaration tardive des comptes : Un prestataire, non payé pour sa prestation, poursuit l’ancien dirigeant d’une société, estimant que le retard de publication ne lui a pas permis d’être alerté sur la situation financière de celle-ci.
• Faute par négligence : Un dirigeant est mis en cause personnellement pour ne pas avoir mis en place des procédures de contrôle interne qui auraient permis de déceler rapidement d’importants détournements d’un salarié.
• Harcèlement moral : Suite à une dépression nerveuse, un salarié met en cause personnellement un chef de service pour harcèlement moral.
• Infraction aux règles de consommation : Une société est citée devant le tribunal correctionnel pour absence d’affichage des prix.
• Infraction aux règles de la concurrence : L’entreprise est accusée de revendre certains produits à perte par le biais d’une de ses filiales.
• Infraction aux règles de santé : Une PME est poursuivie suite à la plainte déposée par un salarié victime de tabagisme passif, estimant que les mesures prises sont insuffisantes.

Quelles fautes couvre la Responsabilité dirigeant (RCMS) ?

La responsabilité du dirigeant est engagée à partir du moment où une faute, une erreur ou une négligence a lieu lors de l'activité, qu'elles sont commises par le dirigeant ou ses salariés ayant des fonctions administratives, de direction, de supervision ou de gestion dans l'entreprise.

La responsabilité du dirigeant à l’égard des tiers

La responsabilité civile du dirigeant social peut être mise en cause lorsqu'il cause un dommage à un tiers. En raison de sa fonction, le dirigeant entretien quotidiennement des relations avec les tiers (salariés, fournisseurs, clients etc.). Lorsqu'il commet une faute détachable de ses fonctions, le dirigeant devra alors dédommager la victime en lui allouant des dommages et intérêts.

C'est le cas lorsque le dirigeant d'entreprise participe de manière active et personnelle à des actes de concurrence déloyale ou de contrefaçon. Cette faute peut aussi concerner des actes de tromperie (tromperie d'un fournisseur, de créanciers etc.).

La responsabilité civile du dirigeant peut également être mise en cause lorsqu'il commet une faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle (par exemple : blessures volontaires).

La responsabilité des mandataires sociaux à l’égard de la société

La société peut également mettre en cause la responsabilité civile d'un dirigeant d'entreprise. Elle peut émaner soit du nouveau dirigeant social, soit d'un ou des associés. La faute du dirigeant peut être constituée par une action positive (concurrence déloyale, contrefaçon) ou par une abstention (défaut de surveillance d'un préposé).

Le dirigeant social devra alors dédommager la société du préjudice subi. Le montant des dommages et intérêts sera versé à la société.

Combien coûte une assurance responsabilité du dirigeant et mandataires sociaux (RCMS) ?

Le cout d'une assurance responsabilité du dirigeant varie selon les assureurs. Voici notre comparatif des offres disponibles avec le tarif de base pour chacun des contrats :

Assureurs	Commentaires	Tarif en formule de base
	Contrat le plus compétitif du marché actuellement Couverture modulable de 50 000€ à 1 000 000€ Garanties comprises : RC dirigeant, frais d'urgence, frais de défense, soutien psychologique, atteinte à la réputation Protection Juridique en option pour 73€ additionnels	à partie de 300 € /an
	Couverture modulable de 150 000€ à 1 000 000€ Garanties comprises : RC du dirigeant, accompagnement psychologique, frais de défense civile ou pénale, frais d'expertise et de gestion de crise, frais de réhabilitation de l'image du dirigeant) Garanties optionnelles : caution pénale, réclamation liée aux titres financiers, maintien des garanties en cas de LBO	à partie de 380 € /an
	Eligibilité des personnes morales et physiques 0 € de franchise Garanties comprises : RC du dirigeant, Assistance (extradition, contrôle fiscal, crise) Couverture modulable de 150 000€ à 1 500 000€	à partir de 400 € /an
	Eligibilité des personnes morales et physiques Contrat modulable en fonction de la taille de l'entreprise Protection étendue au conjoint et aux enfants du dirigeant Garanties comprises : RC du dirigeant, Assistance psychologique, frais de défense civile et pénale Garanties optionnelles : garantie homme clé et garantie des accidents corporels	à partir de 450€ /an
	Eligibilité des personnes morales et physiques Garanties comprises : RC du dirigeant, dommages et intérêts en cas d'action civile, information juridique (6 jours/7), assistance (rapatriement, honoraires de l'expert comptable pris en charge en cas de contrôle URSSAF, accompagnement psychologique etc.)	à partir de 485€ /an

Même si les tarifs dépendent des assureurs, d'autres critères inhérents à votre société font varier les prix, tels que :

• Le statut ainsi que la taille de votre entreprise : les offres ne seront pas les mêmes pour une start up en création que pour une entreprise établie
• La santé financière de votre entreprise : les cotisations seront plus évoluées si les indicateurs sont au rouge, car le risque à couvrir est considéré plus élevé
• Levée de fond et emprunt bancaire : si l'entreprise à eu recours à l'un de ces deux financements, les garanties pourront être imposées selon les pactes d'associés

Quelles sont les garanties de l’assurance responsabilité du dirigeant (D&O) ?

Les dirigeants d'entreprise ont d'importantes responsabilités et peuvent causer des dommages ayant des conséquences financières considérables sur leur patrimoine privé. En tant que dirigeant, souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant est donc primordial pour protéger vos biens personnels.

En effet, avec une assurance de responsabilité civile, en cas de condamnation par le tribunal, c'est votre assureur qui indemnisera la victime (un tiers, un associé ou la société elle-même) et qui paiera les dommages et intérêts. Ainsi, votre patrimoine financier et matériel personnel demeurera intact.

L'assurance ne peut couvrir les contraventions faisant suite à un procès pénal. Néanmoins, en cas de mise en cause de votre responsabilité pénale, l'assurance peut couvrir vos frais de défense lors d'un procès pénal.

Selon votre contrat, diverses garanties peuvent être proposées aux dirigeants sociaux :

• prise en charge des frais de justice et de défense
• prise en charge des frais de reconstitution de l'image des dirigeants ;
• prise en charge des frais d'assistance psychologique ;
• prise en charge des frais de comparution ;
• prise en charge des frais de caution ou de dépôt de garantie ;
• protection du conjoint et des héritiers directs.

Comment obtenir un devis d’assurance professionnelle du dirigeant ?

Pour obtenir un devis d'assurance responsabilité civile du dirigeant, plusieurs solutions s’offrent à vous. 

Obtenir un devis par un assureur responsabilité du dirigeant

Vous pouvez contacter les diverses sociétés d'assurance proposant ce contrat. Néanmoins, peu de compagnies d'assurance disposent d'un simulateur de devis en ligne.

Ainsi, si vous voulez comparer les offres, il vous faudra contacter ces assureurs (par téléphone ou en agence), ce qui peut vite devenir chronophage.

Utiliser un comparateur d’assurance responsabilité du dirigeant

Pour gagner en efficacité, vous pouvez faire appel à un comparateur d'assurance professionnelle du dirigeant comme Coover.

En seulement quelques clics, vous aurez accès aux meilleurs prix en ligne du marché et aurez accès au détail des garanties par contrat. Nous travaillons avec les plus grands assureurs en assurance responsabilité des dirigeants et vous aurez donc plusieurs propositions de contrat quelle que soit votre situation.

Pour cela, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne avec les informations relatives à votre entreprise et au niveau de garantie recherché.

Responsabilité du dirigeant, les 6 points à retenir pour protéger son patrimoine

• En tant que dirigeant d'entreprise, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée. Vous devrez alors indemniser personnellement la victime sur vos propres deniers ;
• Elle peut être engagée par la société, vos associés ou des tiers. Les sources de risques sont donc multiples ;
• Une assurance responsabilité civile du dirigeant vous permet de protéger votre patrimoine privé et complète l'assurance civile professionnelle de votre société ;
• Elle permet également de bénéficier d'une assistance psychologique et de conseils afin de reconstituer votre image ;
• Un dirigeant peut exposer son patrimoine personnel dans le cadre d’un manquement aux obligations légales ou réglementaires, d'une violation des statuts ou encore d'une faute de gestion. Les contrats de RCMS sont là pour couvrir la responsabilité et le patrimoine personnel des dirigeants de droit et des dirigeants de fait en couvrant les frais de défense et les conséquences pécuniaires dans le cadre de procédures pénales, civiles ou administratives.
• Il existe de multiples situations susceptibles de mettre en jeu la RC du dirigeant.