Quel est le délai de remboursement de la mutuelle ?

Visite chez votre médecin traitant, consultation de votre ophtalmologue, médicaments ou soins en pharmacie… vous venez de payer ces prestations et vous vous demandez comment vous faire rembourser, et surtout quand interviendra le remboursement par votre mutuelle.

Les réponses varient selon les organismes mais une chose est sûre : le remboursement n’est pas immédiat ! En France, un délai est nécessaire pour obtenir le remboursement de vos frais de santé. Alors, comment se faire rembourser par la mutuelle ? Quel est le délai de prescription ? Où envoyer sa feuille de soin ? Tour d’horizon.

Comment se faire rembourser par la mutuelle ?

De manière générale, le remboursement de vos frais de santé par la mutuelle se fait assez rapidement, notamment grâce à la télétransmission. Néanmoins, le délai de remboursement varie selon la nature des soins et la prise en charge de la Sécurité Sociale.

Nous pouvons distinguer plusieurs situations, induisant différentes démarches pour se faire rembourser.

Dépenses prises en charge par la Sécurité Sociale

Si votre dépense est prise en charge par la Sécurité Sociale et que vous utilisez la carte vitale, la facture est automatiquement transmise à l’Assurance Maladie (AM). Grâce à cette télétransmission, vous n’avez pas à lui envoyer la facture. Comptez environ 5 jours pour obtenir le remboursement de la Sécurité Sociale. Une fois obtenu, à votre mutuelle de rentrer en jeu et prendre en charge le ticket modérateur.

• Si votre mutuelle est reliée à l’Assurance Maladie par le système NOEMIE, votre mutuelle recevra directement le relevé de la Sécurité Sociale et pourra déclencher la prise en charge selon le niveau de garanties que vous avez choisi. Comptez entre 7 à 10 jours supplémentaires pour obtenir le remboursement de votre mutuelle.
• Si votre mutuelle n’est pas reliée à l’AM, vous devrez envoyer vous-même à votre complémentaire santé le relevé de remboursement envoyé par la Sécurité Sociale.

Si votre dépense est prise en charge par la Sécurité Sociale mais que vous n’avez pas votre carte vitale, ou que le praticien n’est pas équipé informatiquement, il vous faudra envoyer une feuille de soins papier à l’Assurance Maladie. Le délai de remboursement est alors plus long : comptez une semaine à 10 jours minimum pour voir apparaître le remboursement de la Sécurité Sociale sur votre compte bancaire. Le remboursement par votre mutuelle prendra quelques jours supplémentaires.

Dépenses non prises en charge par la Sécurité Sociale

En ce qui concerne les frais de santé non couverts par l’Assurance Maladie, vous devrez envoyer vous-même les factures à votre mutuelle. Selon l’organisme que vous avez choisi, vous pourrez envoyer ces documents directement en ligne, par mail ou depuis votre espace client. Certaines mutuelles ne permettent pas cela : vous devrez alors envoyer les factures par courrier.

Une fois les documents reçus, le délai de remboursement de votre mutuelle est variable : comptez entre 4 à 6 jours pour que votre demande soit traitée et voir le remboursement apparaître sur votre compte bancaire. Le remboursement d'une dépense non couverte par l'Assurance Maladie intervient logiquement plus rapidement car votre mutuelle n'a pas à attendre le traitement par votre CPAM.

En résumé : vous trouverez dans le tableau ci-dessous les délais moyens de remboursement par la mutuelle selon votre situation.

Type de frais de santé	Délai de remboursement mutuelle
Dépense prise en charge par la Sécurité Sociale (Mutuelle reliée par télétransmission)	Entre 12 à 15 jours
Dépense prise en charge par la Sécurité Sociale (Mutuelle NON reliée par télétransmission)	Entre 15 et 20 jours
Dépense NON prise en charge par la Sécurité Sociale	Entre 4 et 10 jours

Ces délais peuvent être plus longs, notamment en raison des jours fériés.

Quel est le délai de prescription d’un remboursement mutuelle ?

Dans le cadre d’un remboursement mutuelle, le délai de forclusion, ou délai de prescription, désigne le délai maximum dont vous disposez pour réclamer un remboursement à votre complémentaire santé. Il est de 2 ans à compter du remboursement de l’Assurance Maladie, avec ou sans feuille de soins. Si vous attendez plus longtemps, vous ne pourrez obtenir de remboursement de votre mutuelle.

Par ailleurs, certaines mutuelles abaissent ce délai de prescription à un an seulement, notamment pour les frais de santé non couverts par l'Assurance Maladie. Soyez vigilant et lisez attentivement les conditions générales de votre contrat de complémentaire santé !

Pour éviter de manquer un remboursement, choisissez une mutuelle pratiquant le tiers-payant. D’une part, cela vous évitera d’avancer les frais, et d’autre part, les délais de remboursement sont allégés.

Pour trouver la mutuelle la plus adaptée à vos besoins et à votre situation, nous vous conseillons d’étudier les différentes offres du marché via notre comparateur en ligne. Vous obtiendrez en quelques clics les solutions les plus avantageuses pour vous !

Remboursement mutuelle : quel délai de conservation des papiers ?

Les papiers de mutuelle sont des documents importants qui peuvent s'avérer utiles bien après leur réception. Le délai de conservation des papiers de mutuelle est de 2 ans. En effet, la plupart des complémentaires santé se sont alignées sur la période de 2 ans pendant laquelle l'Assurance Maladie peut réclamer les sommes trop-perçues auprès de l'assuré.

Ainsi, sont à conserver pendant ces 2 années :

• Les relevés de prestation/remboursement,
• Les courriers de résiliation,
• Les avis d’échéance,
• Les preuves de paiement des cotisations,
• Le contrat.

Modèle de lettre de demande de remboursement mutuelle

Si votre mutuelle n'est pas reliée à l'Assurance Maladie par le système de télétransmission NOEMIE, vous devrez envoyer vous-même les documents permettant de déclencher le remboursement de votre mutuelle. Vous devez donc transmettre à votre complémentaire santé un courrier de demande de prise en charge des dépenses ainsi que la feuille de soins correspondante.

Vous trouverez donc ci-dessous notre modèle de lettre de demande de remboursement, établi par notre équipe juridique.

Quel est le délai de remboursement de la Sécu ?

Le délai de remboursement de la Sécurité Sociale est variable. Il oscille généralement entre 5 et 10 jours, mais peut être supérieur en raison de jours fériés. Le délai dépend de la nature des soins mais aussi du mode de transmission des prestations. Voici les délais moyens selon la méthode employée :

• Remboursement avec usage de la carte vitale : télétransmission possible. Le délai est donc relativement court : comptez environ 5 jours à 7 jours.
• Remboursement sans usage de la carte vitale : nécessité d'envoyer la feuille de soins. Le délai de remboursement est alors allongé : il dépend des traitements faits par votre CPAM. Comptez minimum 10 jours pour être remboursé.

Où envoyer la feuille de soins ?

Lorsque la télétransmission n'est pas possible, le professionnel de santé vous remet une feuille de soins papier. Vous devez remplir ce document puis la faire parvenir à votre CPAM pour obtenir le remboursement de l'Assurance Maladie puis de votre mutuelle.

Vous pouvez l'envoyer par courrier ou la déposer directement dans un des points d’accueils de votre CPAM. Pour trouver l'adresse de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, nous vous invitons à vous rendre sur le site d'Ameli.

Si vous ne l'avez pas déjà configuré, le site vous proposera de rentrer le code postal de votre département pour adapter les informations à votre zone. Ainsi, vous obtiendrez l'adresse exacte où envoyer - ou déposer - votre feuille de soins.