Plus de 50% des Français admettent avoir déjà eu un conflit avec un tiers. Qu’il s’agisse de comprendre les différentes procédures complexes, de moyens économiques pour financer le litige (il faut compter plus de 1500 euros en moyenne de frais d’avocats pour un procès), ou tout simplement du temps à accorder au conflit de façon globale.
Face à tous ces éléments à prendre en compte, le justiciable peut se retrouver complétement démuni. Ainsi, une garantie protection juridique peut donc vous être essentielle en prévoyance des circonstances de la vie. Nos experts vous explique les points principaux de cette assurance, pour notamment mieux saisir son importance.
Notre comparatif assurance protection juridique
Coover met à votre disposition un comparatif pour vous aider à choisir l'offre qui correspond le mieux à vos besoins.
| Entreprise | Tarif mensuel | Garanties | Avis | Offres |
|---|---|---|---|---|
 | 9,90€ |
Consommateur Travail Habitat Automobile | Notre note :
LPJ propose trois formules assez complètes. Il n'y a aucun délais de carence. Mise à disposition d'un service téléphonique illimité d'information juridique. | Devis en ligne |
 | 3,95€ |
Consommateur Santé Services publics | Notre note :
Les formules couvrent la plupart des litiges. La souscription et la gestion se font en ligne et le service client est très réactif. | Devis en ligne |
 | 13,03€ |
Consommateur Travail Habitat Automobile | Notre note :
La couverture est complète et les montants d'indemnisation sont dans la moyenne. Il est dommage de ne pas avoir accès aux tarifs et aux conditions générales | Devis sur le site |
 | 10€ |
Consommateur Habitat Automobile Accident | Notre note :
Un contrat assez complet, de nombreux litiges sont pris en charge. Néanmoins, il y a un manque de transparence avec l'absence des conditions générales et des tarifs | Devis sur le site |
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?
L'assurance protection juridique (APJ) comme le nom l'indique, est une assurance qui permet de bénéficier d'un conseil et de l’assistance juridique d’un expert dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Que cela soit répondre à vos questions, vous orienter sur les démarches à mener, ou encore quelle stratégie mettre en place, ces experts : juristes ou avocats, vous accompagneront du début à la fin du contentieux, pour récapituler :
- L'assistance vous accompagne depuis la négociation pour trouver la meilleure solution à l'amiable.
- Si la négociation pour trouver une solution à l'amiable échoue, l'assurance vous représente en justice. En effet, les avocats mandatés que vous aurez choisi via l'assurance défendront au mieux vous, ainsi que vos intérêts.
Les frais afférents à ces différentes prestations juridictionnelles seront tout, ou bien en partie couverts par l'assurance.
L'assureur peut également engager une action en justice en votre nom.
Quelles garanties l’assurance protection juridique peut-elle prévoir ?
L'assurance protection juridique couvre généralement un bon nombre de garanties, néanmoins certaines limitations sont également prévues selon le contrat choisi.
Voici un tableau informatif sur ces garanties et limitations :
| Garanties standard | Limites contractuelles |
|---|---|
|
|
La plupart des protections juridiques disponibles sur le marché prévoient a minima un délai de carence général de 2 mois. Lisez bien les délais de votre contrat afin de savoir si vous pouvez être couvert immédiatement ou non !
Il semble essentiel d'étudier votre contrat pour connaître les prestations auxquelles vous avez droit et donc dans quel cas vous serez protégé.
Quels domaines sont couverts par l’assurance protection juridique ?
L’article L.127-1 du Code des assurances dispose que cette aide concerne tout type de procédures : pénale, civile, administrative.
Voici quelques domaines d’intervention du contrat protection juridique proposé par les assureurs :
- Habitat
- Consommation
- Automobile
- Droit du travail
- Famille
- Bailleur
Cependant, certains domaines d'intervention vont dépendre de votre contrat, des garanties souscrites, et notamment des options assorties supplémentaires.
Les domaines d'intervention supplémentaires seront plutôt protégés par des options supplémentaires comme la famille.
Qu’est-ce que l’assurance juridique ne couvre-t-elle pas ?
L'assurance protection juridique présente, comme toutes les assurances, des limitations et des exclusions de garantie, tels que :
- Pas de rétroactivité
- Généralement, l'assurance entre en vigueur environ 60 jours après sa signature.
- Elle ne paie qu'une partie seulement des coûts, par exemple, de 75 % à 80 %.
- Certaines assurances peuvent imposer un minimum ou un maximum annuel, par exemple de 10 000 $ à 15 000 $.
- L’assureur peut déterminer un taux horaire maximal qu’il rembourse pour les services de l’avocat ou du notaire que vous choisissez.
- Certains domaines de droit sont exclus de la plupart des contrats.
Les litiges en matière, pénale ou criminelle, de divorce, de séparation, de pensions alimentaires et de garde d’enfants sont rarement couverts par ce type d’assurance.
Quel prix pour une garantie protection juridique ?
Pour un contrat individuel, les tarifs d'un contrat de protection juridique se situent entre 80 et 225 € par an.
Deux cas de figures peuvent exister et conditionner le coût de l'assurance. Pour savoir ce de l'assurance protection juridique, observons ces deux hypothèses :
- La garantie peut déjà être incluse dans un autre contrat, son tarif sera alors intégré dans le prix global d'un contrat, tel que : contrat d'assurance habitation, assurance auto/voiture. Ainsi, que vous ayez subi ou avez fait subir un préjudice de la circulation, votre assurance automobile va vous accompagner dans le cadre de ce conflit.
- S'il s'agit d'un contrat plus particulier demandant une protection juridique spécifique, le prix ne sera pas le même et dépendra alors fortement de la compagnie d'assurance ainsi que le choix de garanties souscrites. Néanmoins, le coût en moyenne est entre 90 et 150 €/an.
Si vous souhaitez souscrire une protection juridique spécifique, notre comparateur peut vous aider à choisir la meilleure protection selon votre besoin et au tarif le plus avantageux.
Comment résilier sa garantie protection juridique ?
Si vous souhaitez, vous pouvez résilier votre assurance protection juridique après un an de contrat, avant l'échéance ou à l'échéance. Voici les modalités de résiliation pour ces différentes hypothèses :
- Résiliez après 1 an de contrat : vous pouvez résilier à tout moment, dans le cadre de certaines assurances, après seulement 1 an de contrat. Toutefois, s’il s’agit d’un contrat d’assurance protection juridique autonome, vous devrez résilier à échéance ou sous certaines conditions particulières.
- Résiliez avant l'échéance du contrat : Cela est possible dans le cas d’un changement de situation aggravant ou diminuant votre risque assuré, notamment si :
- Résiliez à l'échéance du contrat : Votre assureur doit vous informer de la date d’échéance de votre contrat 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Pendant ces 15 jours, vous pouvez demander la résiliation (par courrier recommandé avec AR).
Si l’avis d’échéance est envoyé en retard, vous pouvez résilier sous 20 jours et si vous ne recevez rien, vous pouvez résilier à tout moment sans préavis !
L'APJ est une garantie qui vous permet de bénéficier d’une assistance, plus ou moins étendue selon votre contrat et des options souscrites, en cas de litige vous opposant à un tiers, dans le cadre de votre vie privée et dans d'autres domaines tel que les accidents de la circulation.
Un expert vous répondra