Lettre pour enlever un ayant droit de sa mutuelle : modèle gratuit


Pierre Fruchard - 12 Mai 2024

4.7 | 487 avis

Vous souhaitez retirer un ayant droit de votre mutuelle ?

Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre pour retirer une personne de sa mutuelle. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Lettre de résiliation ayant droit mutuelle à télécharger

lettre retrait ayant droit mutuelle

Ce modèle de lettre pour retirer une personne de la mutuelle a été certifié conforme par notre département juridique.

Comment retirer une personne de sa mutuelle ?

Si vous êtes titulaire d'un contrat individuel et que vous désirez retirer votre conjoint ou un enfant de votre contrat de complémentaire santé, il vous faudra en faire la demande auprès de l'organisme de santé qui gère votre contrat.

Si vous êtes titulaire d'une mutuelle collective et que vous souhaitez retirer un ayant-droit, vous devrez envoyer votre demande à votre employeur. Si cela fait suite à un changement de situation (exemple : divorce), joignez à votre demande un justificatif.

Dans tous les cas, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

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8 commentaires à "Lettre pour enlever un ayant droit de sa mutuelle : modèle gratuit"

Roche, le 20 mai 2022

Bonjour pourquoi j'ai demandé à ma mutuelle de résilier mon conjoint sur mon contrat, ils ont refusé ma demande sous prétexte que ayant doit ne peux être retiré que sur justificatif, alors que je cotise depuis 6ans. Merci

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Pierre Fruchard, le 23 mai 2022

Bonjour,
Oui en effet il faut justifier votre demande (changement de situation exemple pour un divorce s'il s'agit de votre conjoint) etc.
Cordialement

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Guerra, le 15 septembre 2022

Bonjour,

Mon mari demande le divorce mais il ne fait rien mais je suis d'accord pour divorcer.
Il est salarié depuis un mois car avant il était au chômage. Je souhaiterai qu'il soit radié de ma mutuelle puisqu'il peut bénéficier celle de son employeur mais il ne veut pas pour ne pas être prélevé sur son salaire.
Pouvez-vous me dire ce que je dois faire ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

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Pierre Fruchard, le 21 septembre 2022

Bonjour,

En cas de divorce, soit le contrat est résilié, soit l'affiliation du conjoint ayant droit est invalidée. Les mutuelles n'adoptant pas toutes la même logique, il faut vérifier les dispositions de votre contrat, pour connaître les conséquences précises de ce changement de situation pour vous.

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Christine, le 8 janvier 2023

Bonjour mon mari m a retiré de sa mutuelle sans justificatif de divorce à t il le droit

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Pierre Fruchard, le 10 janvier 2023

Bonjour,

Il est possible de résilier un ayant droit de sa mutuelle en adressant une lettre à son assureur dans les cas suivants :

Divorce : preuve apportée par le jugement de divorce
Séparation : preuve apportée par la déclaration sur l’honneur précisant la date où la séparation prend effet
Pacs brisé : preuve apportée par la décision de fin de vie commune

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Melle Mel, le 21 mars 2023

Bonjour,

J'ai une mutuelle d'entreprise. Je viens d'y affilier mon mari qui est autoentrepreneur Entreprise Individuelle. Il souhaite résilié car il a trouvé une mutuelle plus avantageuse pour son statut mais la mutuelle dit que c'est impossible car il faut soit une attestation de mutuelle obligatoire (qu'il n'aura jamais puis autoentrepreneur EI) ou soit attendre 1 ans de cotisation.
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet s'il vous plaît ?

Merci par avance pour les réponses que vous m'apporterez.

Cordialement

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Pierre Fruchard, le 28 mars 2023

Bonjour,

Selon la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation, vous pouvez résilier sans frais votre contrat de complémentaire santé après un an de souscription, leur contrat de complémentaire santé, à tout moment, sans frais ni pénalité.

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