Lettre résiliation assurance professionnelle pour cessation d'activité à télécharger

Vous avez cessé votre activité ? Vous pouvez dès à présent résilier toutes vos assurances professionnelles.

Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation assurance professionnelle pour cessation d'activité. Vous pouvez le télécharger anonymement et gratuitement.

Lettre résiliation assurance professionnelle cessation activité : modèle gratuit

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Notre modèle de lettre de résiliation d'assurance pro pour arrêt d'activité a été rédigé par notre département juridique et peut donc être utilisé sans crainte.

Résiliation assurance professionnelle cessation activité : comment ça marche ?

La dénonciation du contrat d’assurance professionnelle en cours est possible mais limitée à certains cas prévus par la loi, la cessation d'activité est l'un d'entre eux.

Vous devez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, avec un KBIS de radiation ou tout autre élément justifiant de votre nouvelle situation.

Cette procédure concerne toutes les assurances professionnelles : assurance RC pro, multirisque professionnelle, assurance auto pro etc...

Un délai de 3 mois est imposé pour dénoncer votre contrat. Passé ce délai, votre assureur sera en droit d'attendre la date anniversaire pour résilier l'assurance.

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