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Vous êtes chef d'entreprise, libéral, entrepreneur individuel, artisan, commerçant et vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance professionnelle Gan ?
Il est en effet fortement recommandé d'être couvert par un contrat de Prévoyance pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de Gan ? À qui s'adresse-t-il ? Combien coûte-t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter Gan ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
Tout d'abord, sachez que le contrat de prévoyance que nous décrivons ne concerne que les entrepreneurs, professions libérales et autres travailleurs non-salariés. Si vous cherchez un contrat collectif de prévoyance pour votre entreprise, nous vous invitons à regarder notre guide sur la prévoyance collective avec le décryptage des contrats de chaque assureur.
Un contrat de Prévoyance Travailleur Non Salarié (TNS) vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles du bénéfice imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de complémentaire santé ou de perte d'emploi, pour les travailleurs non salariés imposés au régime réel. Le contrat prévoyance Gan bénéficie de ces avantages fiscaux.
Le contrat Gan Solutions Prévoyance couvre le travailleur non salarié pour les risques suivants :
En cas d'arrêt de travail, le professionnel indépendant assuré percevra des indemnités journalières, selon le type d'IJ qu'il a choisi. Il peut ainsi opter pour des indemnités :
Le montant des indemnités journalières est choisi à l'adhésion, dans la limite de vos revenus. Elles peuvent continuer à être versées en cas de reprise à temps partiel thérapeutique.
Le contrat Gan peut prévoir une prise en charge des cotisations par l'assureur en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, selon l'option choisie. Cela évite au TNS arrêté d'avoir à les régler lui-même.
L'option remboursement de frais professionnels permet de continuer à payer vos charges fixes (loyer, salaires, cotisations…) pendant votre arrêt de travail, dans la limite des frais justifiés.
Le contrat de prévoyance TNS de Gan couvre l'invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP) et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
Selon l'option choisie, la garantie invalidité démarre à partir d'un taux de 15 % ou de 33 %.
Tout comme pour la garantie incapacité de travail temporaire, les cotisations du contrat pourront être prises en charge par GAN en cas d'invalidité permanente.
En cas de décès de l'assuré, un capital est versé à ses proches, c'est-à-dire aux bénéficiaires qu'il a désignés. C'est l'assuré qui choisit, à l'adhésion, le montant du capital garanti.
Il est aussi possible d'opter pour une rente. Le contrat Gan Solutions Prévoyance en propose deux principaux types :
Le contrat Gan Solutions Prévoyance peut également prévoir des prestations en cas d'hospitalisation du travailleur non salarié assuré. Concrètement, il s'agira d'indemnités journalières versées en cas d'hospitalisation d'une personne assurée (qui peut aussi être, par exemple, le conjoint du TNS).
Si une personne assurée est hospitalisée à la suite d'une pathologie prévue au contrat, elle pourra aussi prétendre à une prestation forfaitaire complémentaire.
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS Gan. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande dʼadhésion | Exclusion logique et classique des contrats de prévoyance TNS |
| Le remboursement des frais de santé | Idem |
| Le suicide au cours de la première année d'adhésion | Idem |
| L'accident survenu du fait de l'usage de stupéfiants / alcool | Idem |
| (Pour la garantie PTIA) Les sports extrêmes ou dangereux | Idem |
Le contrat Gan Solutions Prévoyance est souscrit par l'intermédiaire de l'association Demain. Il s'adresse notamment aux travailleurs non salariés, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
La cotisation du contrat Gan Solutions Prévoyance dépend notamment :
Pour obtenir un devis personnalisé, contactez un conseiller Gan ! Vous réaliserez votre simulation de tarif ensemble, en fonction de votre situation, de votre activité et du niveau de couverture que vous attendez.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Pour souscrire un contrat de prévoyance TNS chez Gan, rendez-vous sur son site internet ou dans une agence.
Pour obtenir une simulation tarifaire et éventuellement procéder à la souscription, vous pourrez :
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Le contrat d'assurance Prévoyance de Gan couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
À l'échéance, en respectant le préavis prévu au contrat (généralement deux mois avant la date anniversaire). Depuis juin 2023, vous pouvez notifier votre résiliation par lettre, par e-mail ou, si le contrat a été souscrit en ligne, directement en ligne. Utilisez l'adresse indiquée sur votre contrat ; à défaut, voici celle du siège de Gan Assurances :
Gan
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris
Hors échéance, il est aussi possible de résilier si l'un des cas suivants survient :
Il vous faudra alors notifier votre demande à Gan, avec un justificatif du motif. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
La résiliation à tout moment après un an d'adhésion ne concerne pas les contrats de prévoyance : en dehors des cas ci-dessus, seule la résiliation à l'échéance est possible. Notez bien la date anniversaire de votre contrat.
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de complémentaire santé ou de perte d'emploi, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Gan mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, rendez-vous sur le site de Gan, ou comparez les offres avec un courtier comme Coover.
Gan vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site de Gan.
Vous pouvez déclarer votre sinistre directement sur votre Espace Client ou bien par courrier ou au téléphone.
Le numéro de l'assistance figure sur votre contrat et dans votre espace client.
Bonjour
J ai un contrat prévoyance et j aimerai savoir si le complément en cas de maladie est fait sur des salaires brut ou des salaires net.
Merci
Cordialement
Bonjour,
L'indemnité se calcule sur le salaire brut.
Cordialement
J'ai mi fin à mon contrat prévoyance et malheureusement mon arrêt maladie coure après la date de résiliation vais-je encore recevoir des indemnités journalières ou plus du tout après la fin de mon contrat
Bonjour Abrassart, en général, les indemnités journalières cessent à la date de résiliation du contrat, sauf si l’arrêt maladie a débuté avant cette date — certains contrats prévoient alors une poursuite de la prise en charge. Je vous conseille de vérifier les conditions de garantie de votre contrat Gan ou de contacter directement votre assureur pour confirmation.
Posez-la directement à notre expert