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Vous êtes chef d'entreprise, libéral, entrepreneur individuel, artisan, commerçant et vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance professionnelle Malakoff Humanis ?
Il est en effet fortement recommandé d'être couvert par un contrat de Prévoyance pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de Malakoff Humanis ? À qui s'adresse-t-il ? Combien coûte-t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter Malakoff Humanis ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
Tout d'abord, sachez que le contrat de prévoyance que nous décrivons ne concerne que les entrepreneurs, professions libérales et autres travailleurs non-salariés. Si vous cherchez un contrat collectif de prévoyance pour votre entreprise, nous vous invitons à regarder notre guide sur la prévoyance collective avec le décryptage des contrats de chaque assureur.
Un contrat de Prévoyance Travailleur Non Salarié (TNS) vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles du bénéfice imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de complémentaire santé ou de perte d'emploi, pour les travailleurs non salariés imposés au régime réel. Le contrat prévoyance Malakoff Humanis bénéficie de ces avantages fiscaux.
Le contrat Malakoff Humanis couvre le professionnel indépendant (libéral, auto-entrepreneur, commerçant...) pour les risques suivants :
L'offre de prévoyance pour indépendants de Malakoff Humanis (« Pro Prévoyance + ») est largement modulable : vous choisissez vos garanties « à la carte » ainsi que les montants couverts. Cela vous permet d’ajuster au mieux votre couverture en fonction de votre activité professionnelle et de votre situation personnelle.
En vertu de la garantie (optionnelle) maintien de salaire, vous percevez des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail. C’est vous qui choisissez, à l'adhésion, le niveau de ces indemnités (la cotisation évoluera en fonction). Elles sont versées en complément des indemnités de la Sécurité sociale des indépendants, après le délai de franchise choisi (par exemple 15 ou 30 jours).
Le montant maximal de l'indemnité journalière dépend de votre activité et de vos revenus déclarés : il est plus élevé pour les professions libérales que pour les créateurs d'entreprise ou les auto-entrepreneurs.
Plusieurs options permettent de compléter cette garantie : forfait professionnel (prise en charge de vos frais professionnels), rachat de franchise et rachat des conditions de prise en charge des affections psychiques et disco-vertébrales.
L'option frais professionnels permet de continuer à payer vos charges fixes (loyer, salaires, cotisations…) pendant votre arrêt de travail, dans la limite des frais justifiés.
Le contrat de Prévoyance TNS de Malakoff Humanis prend en charge, sur option, le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
Ici encore, le montant de la rente est plafonné en fonction de vos revenus et de votre activité.
Malakoff Humanis garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. L'assuré choisit donc entre rente ou capital, et opte pour un montant garanti.
Le risque décès est couvert de base. Le montant du capital est choisi à l'adhésion, dans la limite d'un plafond qui dépend de votre activité (plus élevé pour les professions libérales et médicales).
Le capital décès est forfaitaire et inclut la garantie « double effet » : il est doublé en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint. Il inclut aussi l'exonération des cotisations pendant un arrêt de travail.
Trois choix de rente existent aussi :
Le contrat de Malakoff Humanis s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire à ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Le coût d'une prévoyance professionnelle dépend de nombreux critères. Pour connaître la cotisation correspondant aux garanties que vous attendez, il faut demander un devis, auprès de Malakoff Humanis ou d'un courtier.
Les tarifs de Malakoff Humanis varient notamment en fonction :
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Pour souscrire un contrat de prévoyance TNS chez Malakoff Humanis, rendez-vous sur son site internet ou contactez un conseiller.
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Le contrat d'assurance Prévoyance de Malakoff Humanis couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment faire ?
À l'échéance, en respectant le préavis prévu au contrat (généralement deux mois avant la date anniversaire). Depuis juin 2023, vous pouvez notifier votre résiliation par lettre, par e-mail ou, si le contrat a été souscrit en ligne, directement en ligne. Utilisez l'adresse indiquée sur votre contrat ; à défaut, voici celle du siège de Malakoff Humanis :
Malakoff Humanis
21 rue Laffitte
75009 Paris
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
Il vous faudra alors notifier votre demande à Malakoff Humanis, avec un justificatif du motif. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
La résiliation à tout moment après un an d'adhésion ne concerne pas les contrats de prévoyance : en dehors des cas ci-dessus, seule la résiliation à l'échéance est possible. Notez bien la date anniversaire de votre contrat.
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de complémentaire santé ou de perte d'emploi, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Malakoff Humanis mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, rendez-vous sur le site de Malakoff Humanis, ou comparez les offres avec un courtier comme Coover.
Malakoff Humanis vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site de Malakoff Humanis.
Vous pouvez déclarer votre sinistre directement sur votre Espace Client ou bien par courrier ou au téléphone.
Le numéro de l'assistance figure sur votre contrat et dans votre espace client.
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