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Vous êtes chef d'entreprise, libéral, entrepreneur individuel, artisan, commerçant et vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance professionnelle Société Générale ?
Il est en effet fortement recommandé d'être couvert par un contrat de Prévoyance pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de Société Générale ? À qui s'adresse-t-il ? Combien coûte-t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter Société Générale ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
Tout d'abord, sachez que le contrat de prévoyance que nous décrivons ne concerne que les entrepreneurs, professions libérales et autres travailleurs non-salariés. Si vous cherchez un contrat collectif de prévoyance pour votre entreprise, nous vous invitons à regarder notre guide sur la prévoyance collective avec le décryptage des contrats de chaque assureur.
Un contrat de Prévoyance Travailleur Non Salarié (TNS) vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
Le contrat Génépro, assuré par Sogecap (Société Générale Assurances), couvre les travailleurs non salariés (TNS) contre de nombreux risques. Les principaux sont les suivants :
Le contrat est largement personnalisable : chaque TNS choisit ses garanties et leur "niveau" (le montant du capital ou de la rente en cas de décès par exemple).
Le TNS peut se couvrir contre un risque très courant : celui de l'inaptitude totale et temporaire d'exercer son activité. Le cas échéant, l'assureur lui versera des indemnités journalières payables mensuellement, le tout pendant 3 ans au maximum (1 095 jours). C'est l'assuré qui choisit le montant des indemnités garanties. Bien entendu, la cotisation mensuelle évoluera en fonction.
Le montant des indemnités est plafonné, ce qui permet néanmoins à chaque TNS d'adapter sa garantie à ses besoins.
Un délai de franchise s'applique : 7 jours en cas d'accident, et 15, 30 ou 60 jours au choix en cas de maladie.
Le contrat Génépro intègre également des garanties d'assistance activables en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de PTIA : livraison de médicaments, accompagnement psychologique, aide à domicile (forfait de 400 €), aménagement du domicile ou du lieu de travail, aide à la réinsertion professionnelle... Précisons enfin que les cotisations sont prises en charge pendant la période d'arrêt ou d'invalidité.
Le contrat de Prévoyance TNS de la Société Générale prévoit le versement d'une rente en cas d'invalidité totale. Celle-ci est temporaire et payable mensuellement. Son montant est égal à l'indemnité mensuelle versée en cas d'incapacité de travail (celui choisi par le TNS, donc). Il est plafonné, comme pour l'ITT.
Le professionnel qui souscrit au contrat choisit donc :
Les garanties d'assistance prévues au contrat sont là encore activables en cas d'invalidité totale.
Le contrat Génépro intègre bien sûr, de base, une garantie décès. En vertu de celle-ci, en cas de décès de l'assuré, qu'il soit consécutif à un accident ou à une maladie, ses proches toucheront un capital de 16 000 à 500 000 euros, au choix de l'assuré. Dans le cadre de la loi Madelin, ce capital est converti en rente. Pour les enfants bénéficiaires de moins de 20 ans, il est versé sous forme de rente jusqu'à leurs 25 ans.
Si l'assuré est aussi couvert pour la PTIA, il pourra toucher, le cas échéant, le même niveau de capital que celui garanti en décès.
En option, le capital peut être doublé en cas de PTIA accidentelle ou de décès causé par un accident, dans la limite de 750 000 euros au total.
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS Société Générale. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Le suicide de l'assuré au cours de la première année, la tentative de suicide et les mutilations volontaires | Exclusion classique des contrats de prévoyance |
| L'usage de drogues, de stupéfiants ou de médicaments à doses non prescrites | Exclusion classique des contrats de prévoyance |
| Les maladies et accidents antérieurs à l'adhésion non déclarés | Exclusion classique des contrats de prévoyance |
| Les complications d'une grossesse (arrêt de travail, invalidité, PTIA) | Exclusion fréquente, à vérifier si vous avez un projet d'enfant |
| La pratique d'un sport à titre professionnel | Exclusion classique des contrats de prévoyance |
Le contrat Génépro de la Société Générale s'adresse aux travailleurs non salariés non agricoles âgés de 18 à moins de 69 ans à l'adhésion. La garantie décès peut aller jusqu'à 75 ans, la PTIA jusqu'à 65 ans, l'arrêt de travail et l'invalidité jusqu'à l'âge de départ à la retraite (au plus tard à l'échéance qui suit les 66 ans). Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Pour connaître la cotisation correspondant aux garanties que vous attendez, il faut demander un devis à votre agence Société Générale ou comparer les offres avec un courtier.
Les tarifs de Société Générale varient en fonction :
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Pour souscrire un contrat de prévoyance TNS à la Société Générale, rendez-vous sur son site internet ou dans votre agence. Que vous soyez déjà client ou non, vous pourrez prendre un rdv en agence en remplissant un formulaire en ligne.
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Le contrat d'assurance Prévoyance de Société Générale couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
À l'échéance, en respectant le préavis prévu au contrat (généralement deux mois avant la date anniversaire). Vous pouvez notifier votre résiliation par lettre ou tout autre support durable, auprès de votre agence, ou via le formulaire en ligne du site de Société Générale Assurances.
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
Il vous faudra alors notifier votre demande à la Société Générale, avec un justificatif du motif. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
La résiliation à tout moment après un an d'adhésion ne concerne pas les contrats de prévoyance : en dehors des cas ci-dessus, seule la résiliation à l'échéance est possible. Notez bien la date anniversaire de votre contrat.
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de complémentaire santé ou de perte d'emploi, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Société Générale mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, rendez-vous sur le site de la Société Générale ou dans votre agence, ou comparez les offres avec un courtier comme Coover.
La Société Générale vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site de l'entité.
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