Vous êtes artisan ? La Responsabilité Civile professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour un artisan ? Ensuite, quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide aussi à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
L’assurance professionnelle d’un artisan est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile décennale
L'assurance décennale couvre l'artisan des dommages survenus sur l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tous les artisans du BTP : maçonnerie, plomberie, charpente, gros-oeuvre, menuiserie etc...
La garantie décennale couvre les sinistres liés à la solidité de la construction ou à des problèmes lors de son utilisation. La réparation des dommages est donc généralement très onéreuse.
Ainsi, un artisan doit souscrire une responsabilité civile décennale avant le début des travaux sinon il sera dans l'obligation de prendre en charge les réparations liées à un éventuel dommage.
À noter que les contrats de RC décennale contiennent également un volet responsabilité civile.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
L'assurance RC pro couvre l'artisan des dommages qu'il peut causer à ces clients, ces fournisseurs ou autres dans le cadre de son activité. Elle est facultative pour tous les artisans non-constructeurs : décoration, ameublement, bijouterie, horlogerie, textile, art, restauration de biens, métaux, papier, verre, cristal, etc.
L'assurance responsabilité civile professionnelle n'est donc pas obligatoire mais fortement conseillée. En effet, lors de l’exercice de son activité, l’artisan peut causer des dommages à des tiers, que ce soit ses clients, partenaires, fournisseurs… Ainsi, la RC artisan permet de prendre en charge les conséquences financières de ces dommages.
Combien coûte une RC pro artisan ?
Le prix d’une couverture RC artisan est d'environ 300 € par an. Ce tarif est valable pour les contrats spécifiques ne couvrant que la Responsabilité Civile professionnelle de l’artisan. Ce tarif augmente fortement dès lors que vous ajoutez la garantie protection juridique. Par ailleurs, ces contrats multirisques incluant notamment cette garantie peuvent être plus avantageux en termes de rapport couverture / prix.
Voici un tableau récapitulatif du prix des assurances artisans :
| Contrat d'assurance | Statut | Commentaire | Prix |
|---|---|---|---|
| Assurance RC pro | Obligatoire pour tout professionnel exerçant un métier réglementé (BTP, automobile, alimentaire, service à la personne) | Doit être souscrite au commencement de l'activité | À partir de 25€ / mois |
| Assurance décennale | Obligatoire pour tout professionnel du bâtiment ayant la qualité de constructeur (plombier, maçon, menuisier…) | Doit obligatoirement être souscrite avant le début des travaux | À partir de 170€ / mois |
Quoiqu’il en soit, le prix de l’assurance pro artisan varie selon plusieurs critères, à savoir :
- Le secteur d’activité, l’ancienneté de l’artisan et le statut,
- Le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel,
- Une estimation du risque,
- Le niveau de couverture choisi (formule, garanties optionnelles),
- Le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation.
Quels sont les métiers couverts par l’assurance pro artisan ?
La Responsabilité Civile professionnelle artisan couvre de nombreuses catégories de métiers. Voici quelques exemples :
- Décorateur d’intérieur,
- Horloger,
- Tapissier,
- Chocolatier-confiseur,
- Céramiste,
- Modéliste,
- Restaurateur conservateur,
- Maroquinier...
En réalité, la RC artisan concerne de très nombreux métiers : il s'agit là d'une liste non exhaustive. Les métiers de l’artisanat sont variés et chacun fait peser des risques différents, en fonction de la présence d’un local ou non, du produit créé, des partenaires, etc.
Il existe des contrats de RC pro artisan spécifiques pour chacun de ces professionnels.
Que couvre l’assurance Responsabilité Civile artisan ?
L’assurance pro artisan est nécessaire pour couvrir le professionnel des dommages causés par lui-même, son activité, ses employés, mais aussi par les locaux et le matériel. Les causes des dommages pris en charges peuvent être de différentes natures : erreur, négligence, omission… Les dégâts matériels, immatériels et corporels sont couverts par la RC pro artisan. Par exemple si vous cassez un bien de valeur chez un client, alors vous serez couvert.
Par ailleurs, une garantie assistance juridique accompagne très souvent les contrats d’assurance Responsabilité Civile pro. Elle permet au professionnel de bénéficier d’une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n’a pu être réglé à l’amiable .
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats d'assurance multirisque pro (MRP). Dans le but de comparer les devis MRP, rendez-vous sur notre comparateur.
Comment souscrire une assurance RC pro artisan ?
Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents à l'activité d’artisanat propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.
Afin d'obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile professionnelle artisan adapté à vos besoins et souscrire en ligne, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Un tel outil vous fera gagner du temps mais aussi de l'argent. En effet, en étudiant le marché de la sorte, vous obtiendrez des devis et pourrez choisir l'offre la plus avantageuse.
Artisan, quelles autres assurances souscrire ?
| Contrats d'assurance | Statut | Commentaire | Prix |
|---|---|---|---|
| Mutuelle artisan | Obligatoire si vous avez des salariés. Facultative si vous êtes à votre compte | Si vous êtes salarié, le choix de la complémentaire est fait par l’entreprise. Toutefois si vous êtes libéral, il faudra trouver une mutuelle TNS par vous-même (vous pourrez déduire les cotisations de vos revenus) | À partir de 17€ / mois pour un salarié et 35€ pour un TNS |
| Assurance auto | Obligatoire si vous utilisez un véhicule durant l’exercice de vos fonctions | Si votre véhicule est déjà assuré en perso, n’oubliez pas d’inclure l’utilisation pro dans votre contrat (c’est souvent possible) | À partir de 50€ / mois |
| Multirisque professionnelle | Obligatoire si vous avez un lieu de travail privé | Couvre votre atelier et la perte d’activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage…) | À partir de 35€ / mois |
| Prévoyance artisan | Facultative | L’assurance d’indemnités journalières est particulièrement recommandée pour les libéraux | À partir de 20€ / mois |
Quelle assurance professionnelle pour un commerçant ?
Les commerçants n'exerçant pas une profession réglementée ne sont pas dans l'obligation de souscrire une assurance professionnelle, cependant elle sera essentielle pour exercer sereinement leur activité.
Les risques sont particulièrement étendus et concernent tous les commerçants : coiffeurs, commerces de proximité, magasin de vêtements, vendeur de souvenirs etc... En cas de dommage matériel, immatériel ou corporel causé dans le cadre de leur activité, ils devront indemniser les victimes.
La Responsabilité Civile professionnelle et exploitation du commerçant couvre aussi bien les dommages à la personne que les accidents arrivés sur votre lieu de travail.
L'assurance RC Pro / Exploitation du commerçant pourra être souscrite au sein d'un contrat de multirisque professionnelle commerçant qui couvrira également le local.
Certaines assurances sont obligatoires lorsque l'on exerce un métier d'artisanat et d'autres sont facultatives. En fonction de votre métier vous devrez souscrire une assurance décennale (cela concerne les professionnels du bâtiment), une assurance auto (si vous utilisez votre véhicule pour travailler), ou une assurance multirisque (si vous possédez un lieu de travail).
Avant le début de travaux, il faut demander à l'artisan une copie de son attestation d'assurance. Vous pouvez ensuite appeler la compagnie d'assurance en question afin de vérifier la validité du contrat.
Si vous exercez une activité réglementée alors vous devez souscrire une assurance RC pro. Par ailleurs si vous êtes artisan dans le bâtiment alors, vous devez souscrire une assurance décennale. L'assurance artisan du bâtiment comprend l'assurance décennale, la RC pro ainsi que l'assurance des locaux et biens professionnels
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