Assurance artisan : comment ça marche et combien ça coûte ?

Vous êtes artisan ? La Responsabilité Civile professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.

L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour un artisan ? Ensuite, quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide aussi à trouver le meilleur contrat.

L’assurance professionnelle d’un artisan est-elle obligatoire ?

Il existe deux assurances différentes pour les artisans :

  • L'assurance responsabilité civile décennale obligatoire qui concerne tous les artisans du BTP : maçonnerie, plomberie, charpente, gros-oeuvre, menuiserie etc. La décennale protège le professionnel des dommages survenus sur l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Les contrats de RC décennale contiennent d'ailleurs également un volet responsabilité civile.
  • L’assurance Responsabilité Civile professionnelle facultative pour tous les artisans non-constructeurs : décoration, ameublement, bijouterie, horlogerie, textile, art, restauration de biens, métaux, papier, verre, cristal, etc.

Pour cette deuxième catégorie, l'assurance n'est donc pas obligatoire mais fortement conseillée. En effet, lors de l’exercice de son activité, l’artisan peut causer des dommages à des tiers, que ce soit ses clients, partenaires, fournisseurs… Ainsi, la RC artisan permet de prendre en charge les conséquences financières de ces dommages.

Combien coûte une RC pro artisan ?

Le prix d’une couverture RC artisan est d'environ 300 € par an. Ce tarif est valable pour les contrats spécifiques ne couvrant que la Responsabilité Civile professionnelle de l’artisan. Ce tarif augmente fortement dès lors que vous ajoutez la garantie protection juridique. Par ailleurs, ces contrats multirisques incluant notamment cette garantie peuvent être plus avantageux en termes de rapport couverture / prix.

Quoiqu’il en soit, le prix de l’assurance pro artisan varie selon plusieurs critères, à savoir :

  • Le secteur d’activité, l’ancienneté de l’artisan et le statut,
  • Le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel,
  • Une estimation du risque,
  • Le niveau de couverture choisi (formule, garanties optionnelles),
  • Le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation.

Quels sont les métiers couverts par l’assurance pro artisan ?

La Responsabilité Civile professionnelle artisan couvre de nombreuses catégories de métiers. Voici quelques exemples :

  • Décorateur d’intérieur,
  • Horloger,
  • Tapissier,
  • Chocolatier-confiseur,
  • Céramiste,
  • Modéliste,
  • Restaurateur conservateur,
  • Maroquinier...

En réalité, la RC artisan concerne de très nombreux métiers : il s'agit là d'une liste non exhaustive. Les métiers de l’artisanat sont variés et chacun fait peser des risques différents, en fonction de la présence d’un local ou non, du produit créé, des partenaires, etc.

Il existe des contrats de RC pro artisan spécifiques pour chacun de ces professionnels.

Que couvre l’assurance Responsabilité Civile artisan ?

L’assurance pro artisan est nécessaire pour couvrir le professionnel des dommages causés par lui-même, son activité, ses employés, mais aussi par les locaux et le matériel. Dégâts matériels, immatériels et corporels sont couverts par la RC pro artisan. Les causes des dommages pris en charges peuvent être de différentes natures : erreur, négligence, omission…

L’assurance professionnelle artisan vous couvre également en cas de dommages matériels, si par exemple vous faites cassez un bien de valeur chez un client. Dans ce cas, ça sera le volet responsabilité civile d'exploitation qui vous couvrira.

Enfin, une garantie assistance juridique accompagne très souvent les contrats d’assurance Responsabilité Civile pro. Elle permet au professionnel de bénéficier d’une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n’a pu être réglé à l’amiable .

Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats d'assurance multirisque pro (MRP). Dans le but de comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.

Comment souscrire une assurance RC pro artisan ?

Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents à l'activité d’artisanat propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.

Afin d'obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile professionnelle artisan adapté à vos besoins et souscrire en ligne, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Un tel outil vous fera gagner du temps mais aussi de l'argent. En effet, en étudiant le marché de la sorte, vous obtiendrez des devis et pourrez choisir l'offre la plus avantageuse.

Artisan, quelles autres assurances souscrire ?

Contrats d'assuranceStatutCommentaire
Assurance décennale artisanObligatoire pour tout professionnel du bâtiment ayant la qualité de constructeur (plombier, maçon, menuisier…)Doit obligatoirement être souscrite avant le début des travaux
Mutuelle artisanObligatoire si vous avez des salariés. Facultative si vous êtes à votre compteSi vous êtes salarié, le choix de la complémentaire est fait par l’entreprise. Toutefois si vous êtes libéral, il faudra trouver une mutuelle TNS par vous-même (vous pourrez déduire les cotisations de vos revenus)
Assurance autoObligatoire si vous utilisez un véhicule durant l’exercice de vos fonctionsSi votre véhicule est déjà assuré en perso, n’oubliez pas d’inclure l’utilisation pro dans votre contrat (c’est souvent possible)
Multirisque professionnelle Obligatoire si vous avez un lieu de travail privéCouvre votre atelier et la perte d’activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage…)
Prévoyance artisanFacultativeL’assurance d’indemnités journalières est particulièrement recommandée pour les libéraux
Contrats d'assurance pro artisan

Quelle assurance professionnelle pour un commerçant ?

Les commerçants n'exerçant pas une profession réglementée ne sont pas dans l'obligation de souscrire une assurance professionnelle, cependant elle sera essentielle pour exercer sereinement leur activité.

Les risques sont particulièrement étendus et concernent tous les commerçants : coiffeurs, commerces de proximité, magasin de vêtements, vendeur de souvenirs etc... En cas de dommage matériel, immatériel ou corporel causé dans le cadre de leur activité, ils devront indemniser les victimes.

La Responsabilité Civile professionnelle et exploitation du commerçant couvre aussi bien les dommages à la personne que les accidents arrivés sur votre lieu de travail.

L'assurance RC Pro / Exploitation du commerçant pourra être souscrite au sein d'un contrat de multirisque professionnelle commerçant qui couvrira également le local.

Notez cet article

Note moyenne 5 / 5. Votes : 1


Un expert vous répondra