Coover met à votre disposition un modèle de contrat de prestation de services rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
Les contrats sont des sujets complexes ; si vous souhaitez garantir la solidité de votre contrat de prestation de service, et vous assurer qu'il convienne bien à votre situation, faites appel à un professionnel.
Sommaire
Notre modèle de contrat de prestation de services
Notre modèle de contrat de prestations de service est au format word et disponible gratuitement.
Ce contrat type a été validé par notre département juridique et est donc 100% conforme.
Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services ?
Un contrat de prestation de services lie un prestataire à un client. Dans ce contrat, le prestataire s'engage à fournir à son client une prestation contre rémunération. Le contrat de prestation de services est également appelé contrat d'entreprise.
Il peut également s'appliquer en cas lors d'un service entre particuliers rémunéré.
Il existe différents types de prestations possibles :
- les prestations matérielles : travaux de bâtiment, jardinage, réparations, fabrication d'un objet etc.
- les prestations immatérielles : concernent principalement les prestations de conseil ;
- les services à la personne : aide-ménagère, pet sitting, aide à la mobilité etc.
Contrat de prestation de services : quelles clauses ?
Ce contrat est très important puisqu'il met par écrit l'engagement des deux parties. Ainsi, ce contrat doit contenir les clauses suivantes :
- l'identité des parties et de l'entreprise du prestataire ;
- l'objet du contrat, c'est-à-dire la prestation ;
- les modalités d'exécution de cette prestation ;
- la durée du contrat (vous pouvez toutefois décider de conclure un contrat à durée indéterminée );
- le prix ;
- la possibilité de rompre le contrat ou de le prolonger ;
- les règles d'arbitrage en cas de litige ainsi que le tribunal compétent.
Comme vous pouvez le constater, le contrat de prestation de services est un contrat complexe à appréhender. Pour gagner du temps, nous vous conseillons d'utiliser un modèle de contrat de prestation de services ou le faire rédiger par un professionnel du droit.
Comment utiliser notre modèle de contrat de prestation de services ou de partenariat ?
Pour remplir notre modèle de contrat de prestation de services, rien de plus simple !
En effet, vous n'avez qu'à décrire la prestation pour laquelle vous devez conclure ce contrat ainsi que les diverses informations spécifiques à votre situation signalées par une case vide dans le contrat.
Prestataire de services : quelles assurances souscrire ?
| Assurance | Nos conseils | Tarif |
|---|---|---|
| RC Pro prestataire de services | L'assurance RC Pro est facultative mais fortement recommandée pour les prestataires de services. La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. Ces dommages peuvent être coûteux, et vous devrez payer de votre poche si vous n’êtes pas couvert. | A partir de 8€/ mois |
| Mutuelle TNS | La mutuelle TNS (travailleur non salarié) permet de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. Vous pourrez déduire les cotisations de vos revenus. | A partir de 30€/ mois |
| Multirisque Professionnelle | Très recommandée si vous avez des locaux, du matériel. Cette couverture peut aussi vous couvrir en cas de perte d'activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage...) | A partir de 250€ / an |
| Prévoyance | Pour les entreprises < 20 salariés = taux AT /MP selon le secteur d'activitéPour les entreprises < 149 salariés = mixte entre entre le secteur d'activité et l'entreprisePour les entreprises >150 salariés = selon entreprise | A partir de 25€ / mois par salarié |
42 commentaires à "Modèle de contrat de prestation de services"
NGATTAI-LAM, le 11 janvier 2020
Contrat de prestation dune étude de marché
Pierre Fruchard, le 13 janvier 2020
Bonjour,
Pour rédiger un contrat de prestation d'une étude de marché, vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de contrat de prestation de services et l'adapter à vos besoins.
Cordialement.
Mr FARAS, le 15 janvier 2020
Bonjour, il y a t' il un contrat de prospection de marche commercial en vue d'obtenir un contrat de prestation de service d'assistance informatique avec une institution
Pierre Fruchard, le 15 janvier 2020
Bonjour,
Nous ne proposons pas de contrat relatif à la prospection commerciale. Toutefois, vous pourrez utiliser notre modèle de contrat de prestation de services gratuitement si vous obtenez votre nouveau marché.
Cordialement.
BenjaminCMD, le 16 mars 2020
Bonjour, ce contract est-il valable pour les Micro entreprise ?
Merci
Pierre Fruchard, le 16 mars 2020
Bonjour,
Oui il l'est.
Kelytsha Paisley, le 17 avril 2020
Bonjour ce contrat est-il valable pour les particuliers ?
Pierre Fruchard, le 20 avril 2020
Bonjour,
Oui vous pouvez très bien adapter ce modèle pour qu'il corresponde à vos besoins.
Cordialement.
RAMOS, le 20 avril 2020
Bonjour, ce contrat peut-il s'adapter pour un consultant qui établit un contrat avec une entreprise? Cordialement,
Pierre Fruchard, le 21 avril 2020
Bonjour,
Oui vous pouvez tout à fait l'adapter dans ce sens.
Cordialement.
Sylvain, le 11 mai 2020
Bonjour,
Ce contrat est-il valable dans le transport de personnes? Peut-il servir de contrat de transport? Merci
Pierre Fruchard, le 12 mai 2020
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait adapter notre modèle pour votre activité.
Cordialement.
Ketzia Isaac, le 24 mai 2020
Bonjour ce contract est il valable entre collaborateur ou actionnaire pour une entreprise?
Pierre Fruchard, le 25 mai 2020
Bonjour,
Ce modèle de contrat n'est adapté pour le pacte d'actionnaires.
Ange, le 25 juin 2020
Bonjour,
ce modèle peut être adapté entre une plateforme de vente en ligne et une entreprise de livraison?
Pierre Fruchard, le 26 juin 2020
Bonjour,
Oui, ce contrat est adapté pour ce type de prestation.
Cordialement
Pierre Fruchard, le 15 juillet 2020
Bonjour,
Oui, ce contrat est adapté aux entrepreneurs dans le nettoyage des locaux d'entreprise.
Cordialement
Grace Mampa, le 23 juillet 2020
bonjour moi je suis photographe est ce que je peux moi aussi utiliser cet contrat?
Pierre Fruchard, le 24 juillet 2020
Bonjour,
Vous pouvez utiliser ce contrat pour des prestations photo.
Cordialement
stacy, le 24 août 2020
Bonjour,
Ce modèle de contrat est-il adapté pour une mission proposée par un professionnel pour un particulier? Merci
Pierre Fruchard, le 25 août 2020
Bonjour,
En effet ce modèle est destiné aux professionnels effectuant des prestations de services et missions pour des particuliers. Libre à vous d'effectuer certains ajustements pour que le contrat s'adapte aux mieux à vos besoins.
Cordialement
Mayoudom, le 25 août 2020
Bonjour. Tout d’abord je tiens à remercier toute l’équipe pour la richesse des informations contenues sur votre site. Moi je travaille en free-lance, Je souhaiterai savoir si votre modèle de contrat s’adapte bien à mon profil. Sinon je souhaiterais bénéficier de vos conseils sur les spécificités dont je devrais m’appesantir. Merci !
Pierre Fruchard, le 26 août 2020
Bonjour,
Merci pour votre retour ! Oui le modèle de contrat de prestation de services est bien adapté à un free-lance !
Cordialement,
Lez AHOLE, le 1 septembre 2020
Très bon contrat. Vous êtes super. J'avoue
Leconte, le 13 septembre 2020
Bonjour, je suis formatrice en anglais et travaille pour une école en auto entrepreneur mais sans contrat. Vos modèles de contrat de prestation de services sont-ils adaptés à mon profil ? Je cherche un contrat, qui engage l’établissement sur une période donnée. Merci pour votre réponse.
Pierre Fruchard, le 14 septembre 2020
Bonjour,
Notre modèle est parfaitement adapté à votre situation.
Cordialement,
Karene Moussavou, le 29 septembre 2020
Besoin d un model de contrat type en matiere de prestation de service
Pierre Fruchard, le 30 septembre 2020
Bonjour,
Le contrat est disponible plus haut sur notre page.
Cordialement,
Johanne Jean, le 3 octobre 2020
J'aimerais avoir un modèle de contrat de travail
Pierre Fruchard, le 5 octobre 2020
Bonjour,
Vous trouverez un modèle de contrat de travail à cette adresse: https://www.coover.fr/modeles/droit-travail/cdi
Cordialement,
Henriquel, le 20 octobre 2020
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur. Je suis traductrice et interprète. Je travail auprès des associations à la demande. En général je travaille sans contrat. C'est un nouveau client qui me demande une convention. Est-ce que ce contrat est adapté à ma situation.
Pierre Fruchard, le 20 octobre 2020
Bonjour,
Ce contrat est parfaitement adapté pour un auto-entrepreneur.
Cordialement,
Pierre Fruchard, le 9 novembre 2020
Bonjour,
Notre modèle n'est finalement pas adapté à votre situation.
Cordialement,
jaona rasata, le 3 juillet 2021
Bonjour,
Besoin d un model de contrat de prestation de service pour des travaux d'inventaire
Pierre Fruchard, le 6 juillet 2021
Bonjour,
Le contrat est disponible plus haut sur notre page.
Cordialement
CHARLERY colette, le 21 octobre 2021
Bonjour je dois faire des prestations pour un notaire rédiger des contrats
Quel modèle de contrat dois je faire
Pierre Fruchard, le 22 octobre 2021
Bonjour,
Nous vous conseillons de télécharger notre modèle de contrat de prestation de services et de l'adapter à votre situation.
Cordialement
Léon Manga, le 17 octobre 2023
Bonjour,
J'ai lu votre model de contrat, il contient tous les éléments constitutifs pouvant être insérer au contrat. Merci beaucoup.
Adrien, le 5 février 2024
Je besoin d'modèle de contrat de prestation du travail sur la maintenance des équipement , extincteurs dans un société.
Pierre Fruchard, le 5 février 2024
Bonjour,
Nous vous laissons télécharger notre modèle gratuitement.
Cordialement,
Ceplicongo, le 5 février 2024
Besoin d'un contrat de prestation de service pour la maintenance des extincteurs d'incendie.
Pierre Fruchard, le 6 février 2024
Bonjour,
Nous vous laissons télécharger notre modèle gratuitement.
Cordialement,
Un expert vous répondra