Comment changer de mutuelle santé ?

Par souci d'économie ou pour être mieux couvert, vous pouvez changer de mutuelle santé. Depuis le 1er décembre 2020, c'est beaucoup plus simple : après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans motif et sans frais.

Quand pouvez-vous changer de mutuelle ? Quels délais respecter ? Comment résilier votre contrat actuel ? Coover vous guide dans votre changement de complémentaire santé.

Peut-on changer de mutuelle à tout moment ?

Oui. Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre complémentaire santé à tout moment, sans frais ni pénalité, dès que votre contrat a plus d'un an. C'est la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé qui a ouvert ce droit. Vous n'avez pas à donner de motif.

Ce droit concerne les contrats individuels et les contrats collectifs auxquels vous avez adhéré librement. Il ne s'applique pas à la mutuelle d'entreprise obligatoire, que seul l'employeur peut résilier.

Changer de mutuelle pendant la première année : est-ce possible ?

Pendant la première année de contrat, vous pouvez changer de mutuelle dans certaines situations :

• un changement de situation qui modifie le risque couvert : déménagement, mariage, Pacs, divorce, changement de profession, départ à la retraite… Vous avez 3 mois pour demander la résiliation, avec un justificatif. Elle prend effet un mois après réception de votre demande ;
• l'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise : si votre nouvel employeur vous impose sa mutuelle, vous pouvez résilier votre contrat individuel, en joignant une attestation de votre employeur.

Certains contrats prévoient aussi la possibilité de résilier en cas de hausse de la cotisation : vérifiez les conditions générales de votre contrat.

Comment changer de mutuelle à l'échéance du contrat ?

Votre mutuelle se renouvelle automatiquement chaque année à sa date d'échéance. Vous pouvez la résilier pour cette date en respectant le préavis prévu par votre contrat, souvent 2 mois.

La loi Chatel oblige votre organisme à vous envoyer un avis d'échéance au plus tard 15 jours avant la date limite pour résilier. S'il vous parvient moins de 15 jours avant cette date, ou après, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi pour résilier. Après un an de contrat, ces règles ont moins d'importance, puisque vous pouvez de toute façon résilier à tout moment.

Comment résilier sa mutuelle pour en changer ?

Souscrivez votre nouveau contrat, puis demandez la résiliation de l'ancien. Vous pouvez notifier votre résiliation :

• par lettre ou par e-mail : le recommandé avec accusé de réception n'est plus obligatoire, mais il reste utile pour garder une preuve de la date d'envoi ;
• depuis votre espace client, si votre organisme le propose ; si vous avez souscrit en ligne, votre organisme doit vous permettre de résilier en ligne ;
• par votre nouvel assureur, qui peut se charger des démarches de résiliation à votre place.

La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par votre organisme. Si vous avez payé des cotisations pour une période postérieure à cette date, elles vous sont remboursées dans un délai de 30 jours.

Quel est le délai pour résilier une mutuelle santé ?

Les délais varient selon votre situation. Voici un tableau récapitulatif :

Situation	Quand résilier ?	Prise d'effet de la résiliation
Contrat de plus d'un an	À tout moment, sans motif	1 mois après réception de la demande
Changement de situation (1re année)	Dans les 3 mois suivant l'événement	1 mois après réception de la demande
Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise	Dès l'adhésion, avec une attestation de l'employeur	Selon les conditions du contrat
À l'échéance, avis d'échéance reçu à temps	Avant la date limite indiquée (préavis souvent de 2 mois)	À la date d'échéance
À l'échéance, avis d'échéance reçu en retard	Dans les 20 jours suivant son envoi	Le lendemain de l'envoi de votre demande

Nos astuces pour changer de mutuelle facilement

Modèle de lettre de résiliation de mutuelle

Pour résilier votre contrat, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre. Le recommandé avec accusé de réception n'est plus obligatoire, mais il reste conseillé pour garder une preuve de la date d'envoi.

Choisir sa nouvelle complémentaire santé

Pour choisir la meilleure mutuelle, voici quelques conseils :

• faites attention aux délais de carence : certains contrats prévoient une période pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas encore. Sous certaines conditions, vous pouvez opter pour une mutuelle sans délai de carence ;
• faites le point sur vos besoins : les contrats qui remboursent mieux sont aussi plus chers ;
• anticipez votre recherche pour ne pas rester sans couverture, même quelques jours ;
• comparez les offres : les organismes sont libres de fixer leurs prix et leurs garanties. Un comparateur en ligne vous fait gagner du temps et de l'argent.

Peut-on changer de mutuelle d'entreprise ?

Un salarié ne peut pas résilier la mutuelle obligatoire de son entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés. Pour tout savoir, consultez notre article sur la mutuelle obligatoire.

L'employeur, lui, peut changer de mutuelle d'entreprise. Il peut résilier le contrat collectif à son échéance ou à tout moment après un an, à condition de mettre en place une nouvelle couverture pour ses salariés. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la résiliation de la mutuelle d'entreprise par l'employeur.