Formulaire TNS : modèle officiel

Vous voulez vous déclarer comme Travailleur Non Salarié (TNS) ?

Coover vous explique la procédure et vous fournit le formulaire officiel que vous pouvez télécharger gratuitement en PDF.

Intercalaire TNS : modèle PDF

Intercalaire TNS : à quoi ça sert ?

Le document qui est également appelé formulaire CERFA 11686*06, permet à un dirigeant d’une société de demander d'être considéré comme travailleur non salarié. Par conséquent, il devient rattaché à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).

Cet intercalaire sera annexé d'autres documents qui devront être fournis dans le cadre de la vie d'une entreprise.

• M0 : lors de la création de la société ;
• M2 : lors d'une modification société telle que le transfert de son siège social ;
• M3 : en cas de modification des dirigeants de l'entreprise.