Vous devez faire une facture pour le paiement d'un acompte ?
Nous mettons à votre disposition un exemple de facture d'acompte au format Excel. Ce modèle est gratuit et peut être téléchargé anonymement.
Sommaire
Exemple de facture d’acompte
Ce document est au format Excel et peut donc être modifié en fonction de votre situation. Vous pouvez donc l'utiliser comme une facture d'acompte auto-entrepreneur ou comme facture d'acompte sur travaux par exemple.
Facture d’acompte obligatoire : quelles sont les règles ?
Un acompte est un paiement partiel sur une somme due. Dans le cadre de la facturation, un acompte vous permet donc de demander à votre client une somme d'argent avant la réalisation d'une prestation ou la livraison d'un bien.
Généralement le montant de l'acompte est exprimé en pourcentage et correspond à 30% de la facturation totale. L'acompte sera ensuite déduit du montant du à la réception. Une même commande peut faire l'objet de plusieurs acomptes.
Le Code général des impôts prévoit que la facture d'acompte est obligatoire dès lors qu'un acompte a été versé. La facture d'acompte permettra de formaliser le contrat conclu, pourra être utilisé comme moyen de preuve en cas de litige et constituera une pièce comptable.
Comment faire une facture d’acompte ?
Pour réaliser une facture d'acompte, vous pouvez utiliser un logiciel de facture, ou un modèle de facture.
Voici les points d'attention pour que votre facture soit en règle :
- les parties doivent être clairement identifiées ;
- faites référence au devis concerné par l'acompte ;
- si vous facturez de la TVA, vous devez mentionner le numéro de TVA intercommunautaire, le taux applicable et la TVA afférente ;
- si plusieurs acomptes sont prévus dans le cadre de la livraison du bien ou de la prestation de service, numérotez bien chacune des factures d'acompte. Veillez aussi à ce que la numérotation des factures d'acompte soit la même que celle des autres factures ;
- précisez la date de paiement de l'acompte.
Concernant les mentions légales et la description des prestations réalisées, il existe une plus grande flexibilité surtout si certaines des informations ne sont pas connues au moment de cette facturation.
Facture d’acompte auto entrepreneur : quelles spécificités ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'obligation de réaliser une facture d'acompte dès lors qu'elles en facturent un. Cette règle vaut donc aussi pour les micro-entrepreneurs.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez être exempté de TVA. Si c'est le cas, mentionnez bien dans la facture la référence à l'article 293 B du code Général des Impôts pour justifier que le HT soit égal au TTC.
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