Prévoyance Banque Populaire : avis, tarif et contact

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Prévoyance Banque Populaire : avis, tarif et contact

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Vous êtes chef d'entreprise, libéral, entrepreneur individuel, artisan, commerçant et vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance professionnelle Banque Populaire ?

Il est en effet fortement recommandé d'être couvert par un contrat de Prévoyance pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie.

Mais que couvre le contrat de Prévoyance de Banque Populaire ? À qui s'adresse-t-il ? Combien coûte-t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter Banque Populaire ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.

L'assurance prévoyance, à quoi ça sert ?

Tout d'abord, sachez que le contrat de prévoyance que nous décrivons ne concerne que les entrepreneurs, professions libérales et autres travailleurs non-salariés. Si vous cherchez un contrat collectif de prévoyance pour votre entreprise, nous vous invitons à regarder notre guide sur la prévoyance collective avec le décryptage des contrats de chaque assureur.

Un contrat de Prévoyance Travailleur Non Salarié (TNS) vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.

Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.

La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles du bénéfice imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de complémentaire santé ou de perte d'emploi, pour les travailleurs non salariés imposés au régime réel. Le contrat prévoyance Banque Populaire bénéficie de ces avantages fiscaux.

Que couvre le contrat Prévoyance Pro + de la Banque Populaire ?

Le contrat Prévoyance Pro +, assuré par BPCE Vie et distribué par Banque Populaire, est une prévoyance professionnelle assez complète, destinée aux TNS (micro-entrepreneurs, professions libérales...). Les principaux risques couverts (selon la formule choisie) sont les suivants :

  • Le décès,
  • La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA),
  • L'incapacité temporaire de travail,
  • L'invalidité (formules Confort et Premium).

Lors de la souscription, le TNS a le choix entre 3 formules, posant un niveau de couverture progressif :

  • Formule "Essentiel" : arrêt de travail sur 12 mois, sans couverture de l'invalidité,
  • Formule "Confort" : arrêt de travail sur 36 mois et invalidité, avec prise en charge des affections de la colonne vertébrale et neuropsychiques (après une franchise de 180 jours),
  • Formule "Premium" : la plus complète, avec en plus la reprise à temps partiel thérapeutique, le doublement des prestations en cas de décès ou de PTIA accidentel et une franchise ramenée à 90 jours pour le dos et les affections neuropsychiques.

Des options sont aussi disponibles, comme la prise en charge des frais professionnels fixes en cas d'arrêt temporaire de l'activité (à partir de la formule Confort).

Garantie maintien de salaire Prévoyance Pro + Banque Populaire

Toutes les formules du contrat Prévoyance Pro + intègrent une garantie arrêt de travail (il s'agit du socle commun). En cas d'arrêt de travail, le TNS percevra des indemnités journalières forfaitaires. La durée d'indemnisation maximale va de 12 à 36 mois selon la formule choisie. Les délais de franchise sont fixés par la formule : en cas de maladie, 15 jours avec Essentiel, 7 jours avec Confort et 3 jours avec Premium ; en cas d'accident, 3 jours (aucune franchise avec Premium).

Le montant des IJ qui seront perçues le cas échéant dépendra du niveau choisi. Le montant couvert est plafonné aux revenus professionnels du TNS, dans la limite de 20 000 € par mois (10 000 € pour un conjoint collaborateur, 3 000 € pour un créateur ou repreneur d'entreprise).

Comme dit précédemment, il est aussi possible, sur option, de couvrir les frais professionnels (loyers, factures fixes...). Cette option est disponible avec les formules Confort et Premium, pour les professionnels ayant au moins deux ans d'activité, pendant 365 jours au maximum.

La formule Premium couvre également la reprise à temps partiel thérapeutique : les indemnités versées sont alors égales à 50 % de celles prévues en cas d'arrêt total, pendant 6 mois au maximum.

Garantie invalidité du contrat de Prévoyance Banque Populaire

Le contrat de Prévoyance TNS de Banque Populaire assure le versement d'une rente mensuelle en cas d'invalidité. Le montant total de la rente est plafonné aux revenus du TNS. Selon le niveau choisi, pourront être couvertes :

  • L'invalidité permanente partielle : à partir de 33 % d'invalidité,
  • L'invalidité permanente totale : à partir de 66 % d'invalidité.

Un capital complémentaire, égal à 12 mensualités, est versé en cas d'invalidité permanente résultant d'un accident.

Les garanties décès Banque Populaire pour les TNS

La garantie décès / PTIA est incluse de base dans toutes les formules Prévoyance Pro + de Banque Populaire. Cette garantie prend la forme du versement d'une rente (contrat Madelin) ou d'un capital / d'une rente (version non Madelin). Sont couverts le décès et la PTIA causés par la maladie ou un accident.

Niveau montant de la rente / du capital, tout dépendra des choix opérés par le souscripteur. Le montant est forfaitaire : la cotisation sera calculée en fonction. La rente décès / PTIA est versée en 50 mensualités au maximum.

Avec la formule Premium, les prestations décès / PTIA sont doublées si le décès ou la perte d'autonomie survient dans les 12 mois suivant un accident.

Notre avis sur la Prévoyance Madelin Banque Populaire

Chez Coover on aime :

  • La clarté des 3 formules disponibles (Essentiel, Confort et Premium)
  • La prise en charge des affections de la colonne vertébrale et neuropsychiques (formules Confort et Premium)
  • L'option de couverture des frais professionnels fixes
  • La couverture de l'arrêt de travail jusqu'à 36 mois (formules Confort et Premium)
  • Le capital complémentaire en cas d'invalidité accidentelle
  • L'invalidité appréciée par rapport à votre profession, sans tenir compte des possibilités de reclassement

Chez Coover on aime moins :

  • Une formule Essentiel limitée (12 mois d'arrêt, pas d'invalidité)
  • Le mi-temps thérapeutique et le doublement en cas d'accident réservés à la formule Premium
  • Des franchises fixées par la formule, sans libre choix
  • Une franchise de 90 à 180 jours pour les affections du dos et neuropsychiques

Les exclusions du contrat de Prévoyance TNS Banque Populaire

Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS Banque Populaire. Voici les principales :

ExclusionCommentaire
Suicide ou tentative de suicide au cours de la première annéeExclusion classique des contrats de prévoyance
Participation de l'assuré à des rixes ou agressionsExclusion classique des contrats de prévoyance
Certains sports et activités de loisirsSports de combat, saut à l'élastique...
Exclusion et prévoyance Banque Populaire

À qui s'adresse l'assurance prévoyance Banque Populaire ?

Le contrat de Banque Populaire Prévoyance Pro + s'adresse aux travailleurs non salariés non agricoles âgés de 18 à moins de 65 ans à l'adhésion et exerçant leur activité en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :

  • les auto-entrepreneurs ;
  • les artisans ;
  • les commerçants :
  • les professions libérales.

Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.

Quels sont les tarifs de la Prévoyance Madelin Banque Populaire ?

Les tarifs de Banque Populaire varient en fonction :

  • de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
  • du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
  • du corps de métier de l'assuré ;
  • de la domiciliation de l'entreprise etc.

Il est difficile de donner un ordre d'idée du coût de la prévoyance Pro + de Banque Populaire. Les devis sont édités au cas par cas : chaque TNS a sa propre activité, son propre chiffre d'affaires et ses problématiques personnelles. Tout dépend en outre de la formule choisie, des prestations prévues et des options souscrites.

Le mieux reste donc de demander un devis à votre agence Banque Populaire, ou de comparer les offres avec un courtier.

Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.

Comment souscrire un contrat de Prévoyance Banque Populaire ?

Pour souscrire un contrat de prévoyance TNS chez Banque Populaire, rendez-vous sur son site internet ou dans votre agence.

Il est possible d'obtenir une simulation de tarif personnalisée :

  • En remplissant un formulaire de contact en ligne,
  • En prenant rdv dans une agence près de chez vous (le rdv peut se prendre en ligne).

Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.

Comment résilier un contrat Prévoyance Banque Populaire ?

Le contrat d'assurance Prévoyance de Banque Populaire couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.

Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?

À l'échéance, en respectant le préavis prévu au contrat (généralement deux mois avant la date anniversaire). Depuis juin 2023, vous pouvez notifier votre résiliation à votre agence par lettre, par e-mail ou, si le contrat a été souscrit en ligne, directement en ligne.

Pour trouver votre agence, rendez-vous sur le site de Banque Populaire. Un annuaire des agences locales y est disponible.

Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :

  • départ à la retraite ;
  • cessation d'activité ;
  • changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
  • adhésion à un contrat collectif ;
  • changement de domiciliation de l'entreprise ;
  • changement du risque.

Il vous faudra alors notifier votre demande à Banque Populaire, avec un justificatif du motif. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.

La résiliation à tout moment après un an d'adhésion ne concerne pas les contrats de prévoyance : en dehors des cas ci-dessus, seule la résiliation à l'échéance est possible. Notez bien la date anniversaire de votre contrat.

Quelles déductions d'impôts avec mon contrat de Prévoyance Banque Populaire ?

En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de complémentaire santé ou de perte d'emploi, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.

Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Banque Populaire mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :

  • 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 48 060 € en 2026) ;
  • dans la limite de 3 % de 8 PASS, soit 11 534,40 € en 2026.

Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.

Contacter Banque Populaire pour sa prévoyance

Pour effectuer un devis

Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, rendez-vous sur le site de Banque Populaire ou dans votre agence, ou comparez les offres avec un courtier comme Coover.

Pour des conseils ou informations

Banque Populaire vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site de Banque Populaire.

En cas de sinistre

Vous pouvez déclarer votre sinistre directement sur votre Espace Client ou bien par courrier ou au téléphone.

Le numéro de l'assistance figure sur votre contrat et dans votre espace client.

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