Convention collective chimie - IDCC 0044

Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc...

L'identifiant (IDCC) de la convention collective chimie est le 0044. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour la convention collective nationale des industries chimiques et connexes.

Les dispositions principales de la convention collective chimie

Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.

Cadre légalConvention collective
Période d'essai et convention chimieL'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période d'essai maximale en fonction du statut
  • ouvriers et employés : 4 mois
  • ETAM : 6 mois
  • Cadres : 8 mois

La durée maximale de la période d’essai varie selon le groupe du salarié :

  • groupe I à III : entre 15 jours et 2 mois selon le coefficient ;
  • agents de maître et techniciens : entre 2 et 3 mois selon le coefficient ;
  • ingénieurs et cadres : 3 mois ;
Indemnités de licenciement et convention chimie
  • L'indemnité légale dépend de votre ancienneté et des salaires bruts.
  • Calculez votre indemnité grâce à notre outil gratuit

La convention collective fait varier les indemnités de licenciement selon la catégorie d'emploi, l’âge et l’ancienneté du salarié (à partir de 2 ans). A titre d’exemple :

  • ouvrier, agent de maîtrise ou technicien entre 2 et 5 ans d’ancienneté : 3/10 de mois par année de présence ;
  • agent de maîtrise ou technicien entre 10 et 20 ans d’ancienneté : 4/10 de mois par année de présence ;
  • ingénieurs et cadre entre 2 et 10 ans d’ancienneté : 4/10 de mois par année de présence.
Primes et convention chimiePas d'obligation légale de la part de l'employeur pour les primes.
  • prime d’ancienneté : 3% des appointements minima pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens. + 1% par tranche de trois ans (plafond à 15%) ;
  • prime de tutorat : pour le salarié tuteur d’un élève en contrat de professionnalisation ;
  • prime de dimanche
Arrêts maladie et convention chimie
  • L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS).
  • Calculez vos indemnité journalières grâce à notre outil

Maintien du salaire après un an d’ancienneté dans les conditions suivantes : 

  • Ouvriers, employés, techniciens : 100% du salaire pendant 2 mois puis 50% pendant deux autres mois (majoration 1/2 mois par période de 4 ans supplémentaires) ;
  • Agents de maîtrise et techniciens : 100% du salaire pendant 1,5 mois puis 50% pendant 1,5 mois supplémentaires (même majoration) ;
  • Ingénieurs et cadres : 100% du salaire pendant 42 mois puis 50% pendant 4 autres mois (majoration d’un mois par période de 3 ans supplémentaires avec plafond à 6 mois).

 

Heures supplémentaires et convention chimieLes heures supplémentaires peuvent être :
  • récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ;
  • payées

  • Le contingent annuel (maximum) d’heures supplémentaire est de 130h ;
  • Majoration qui suit le cadre légal (25% pour les 8 premières et 50% au-delà).
Evénements familiaux et convention chimieCode du travail prévoit des jours de congés supplémentaires pour ces évènements :
  • mariage ou PACS (4 jours)
  • mariage d'un enfant (1 jour)
  • naissance ou adoption (3 jours)
  • décès d'un enfant (5 jours)
  • décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours)
  • enfant malade (3 jours non payés)
  • Les salariés de plus de 55 ans ont le droit à une autorisation d’absence payée pour effectuer leur bilan de santé offert par la sécurité sociale.
Congés payés, RTT et convention chimieLes salariés bénéficient :
  • a minima de 2 jours et demi par mois de congés payés ;
  • des jours fériés définis par le code du travail.

Calculez vos congés payés
  • le congé qui ne dépasse pas 18 jours ouvrables doit être continu ;
  • congés supplémentaires : + 1 semaine à partir de 59 ans et + 2 semaine l’année du départ à la retraite ;
  • le calcul des congés suit le cadre légal en vigueur.
Temps de pause et convention chimieL’article L3121-33 du Code du travail indique qu’une pause minimale de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 heures consécutives de travail.
  • temps de pause de 30 minutes rémunérées lors d’un temps de travail supérieur à 6 heures.
Droit de retrait et convention chimieLe droit de retrait est prévu dans l’article L4131 du Code du Travail. Il peut être exercé en cas de menace grave et imminente sur un ou plusieurs salariés.La convention chimie ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé.
L'essentiel de la convention collective chimie

Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.

Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés.

La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes.

Coronavirus et prévoyance pour la convention chimie

Prévoyance : quelle couverture pour les salariés de la convention chimie ?

La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l'arrêt de travail en raison du Covid 19.

Vous pouvez être en arrêt de travail :

  • si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ;
  • si vous êtes vous même atteint du Coronavirus.

La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention chimie.

Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières.

Quelle prévoyance collective complémentaire pour les salariés de la convention chimie ?

La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts.

Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention chimie.

RisqueCouverture
Incapacité de travailIndemnités journalières complémentaires (maintien de salaire)
InvaliditéPension d’invalidité
DécèsCapital, rente éducation, rente de conjoint et allocation obsèques
DépendanceRente viagère
Prévoyance collective convention chimie

Chômage partiel et convention chimie

En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention chimie font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 31 décembre 2020.

Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Le chômage technique est fixé au même niveau que lors du premier confinement.

Les employeurs de la convention chimie se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge.

Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective chimie sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total.

Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer votre indemnité de chômage technique.

Télécharger gratuitement la convention chimie IDCC 0044

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour la convention collective nationale des industries chimiques et connexes.

Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance.

convention collective immobilier

Mon entreprise dépend elle de la convention collective chimie ?

Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés.

Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention chimie ? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise !

L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye.

Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes - IDCC 0044 :

Code NAFActivitéRépartition des salariés de cette convention collective
2042ZFabrication de parfums et de produits pour la toilette13,4 %
2014ZFabrication d'autres produits chimiques organiques de base9,9 %
4645ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté4,8 %
2030ZFabrication de peintures, vernis, encres et mastics4,7 %
4675ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques4,5 %
7010ZActivités des sièges sociaux3,6 %
2016ZFabrication de matières plastiques de base3,6 %
2059ZFabrication d'autres produits chimiques n.c.a.3,4 %
Codes NAF pour la Convention Collective IDCC 0044

En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.

Mon métier est il concerné par la convention chimie ?

Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale des industries chimiques et connexes, cependant voici les métiers les plus représentés :

  • parfumeurs
  • opérateurs en industrie chimique
  • chimistes
  • opérateurs de fabrication des industries plastiques

Quelles sont les grilles de salaire de convention collective chimie ?

La rémunération minimale d’un salarié de la convention chimie doit être au moins égale à ces deux montants :

  • le SMIC, fixé au niveau national
  • le salaire minimum fixé dans la convention collective chimie

Les grilles de salaire 2019 pour la convention collective chimie ne sont pas disponibles. Ainsi, vous devez vérifier que votre salaire correspond bien au SMIC. Par ailleurs, la convention collective prévoit 23 niveaux de qualification.

Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes.

Convention chimie et rupture du contrat

Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement.

Convention collective chimie en cas de démission

Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié.

Convention collective chimie en cas de licenciement

Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté.

  • Ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) :
    • coefficient allant jusqu’à 190 : préavis d’un mois et deux mois à partir de 2 ans d’ancienneté ;
    • coefficient allant au-dessus de 190 : 2 mois.
  • Agents de maîtrise et techniciens (groupe IV) :
    • coefficient inférieur à 275 : 2 mois ;
    • coefficient supérieur à 275 : 3 mois.
  • Ingénieurs et cadres (groupe V) : préavis de 3 mois.

Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière.

Mutuelle convention chimie

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins.

Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention chimie.

cta mutuelle

La convention chimie fixe des minimums de remboursements supérieurs à l'accord ANI.

La convention collective chimie prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins 50%.

Pour plus de détails, consultez notre article détaillé sur la mutuelle convention chimie.

Voici les remboursements minimums de la mutuelle convention chimie pour les dépenses les plus courantes :

Soins médicaux minimums pour la convention collective chimie

Dépense moyenne constatée Remboursement sécurité sociale Remboursement mutuelle total minimum
Consultation généraliste avec dépassements d'honoraires maitrisé40 €16,50 €100 % BRSS
Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d'honoraires maitrisé60 €16,50 €100 % BRSS
Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale-100% des frais réel-
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)50 €/séance0 €0 €
Soins médicaux et convention chimie

Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle.

Remboursements optique pour la convention collective chimie

Dépense moyenne constatée Remboursement sécurité sociale Remboursement mutuelle total minimum
Verres simples avec monture pour adulte278 €7,42 €100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte568 €17,48 €200 €
Lentilles 300 €/an47,38 €100 % BRSS
Soit 39,48 €
Optique et convention chimie

Remboursements dentaire pour la convention collective chimie

Dépense moyenne constatée Remboursement sécurité sociale Remboursement mutuelle total minimum
Couronne Paris 590 €75,25 €125 % BRSS
Soit 150 €
Inlay Core400 €85,78 €125 % BRSS
Soit 112,50 €
Détartrage 35 €20,24 €100 % BRSS
Soit 28,92 €
Orthodontie800 €193,50 € (maximum 6 semestres)125 % BRSS
Soit 241,88 €
Dentaire et convention chimie

Remboursements hospitalisation pour la convention collective chimie

Montant moyen constatéRemboursement sécurité sociale Remboursement mutuelle minimum
Chambre individuelle61 €/jour0 €0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné828 €80% des dépenses d'hospitalisation20% des dépenses d'hospitalisation
Hospitalisation et convention chimie

Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.

L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective chimie

Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective chimie.

cta mutuelle

En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.

Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises de la convention chimie ?

Assurance Statut ExplicationsTarif
Responsabilité Civile professionnelleObligatoire pour les professions réglementées sinon facultativeL’assurance RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel.
Ces dommages peuvent être coûteux, et mettre en péril une entreprise non couverte.
A partir de 8€/ mois
Multirisque Professionnelle RecommandéeAssurance qui vous protège en cas de sinistre dans vos bureaux/locaux et qui permet également de vous couvrir en cas de perte d'activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage...)A partir de 250€ / an
Auto proObligatoireL'assurance auto professionnelle est obligatoire pour tous les véhicules de société. Si vous avez plus de 3 véhicules, vous pouvez demander un contrat de flotte auto.A partir de 300 € par véhicule et par an

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12 commentaires à "Convention collective chimie - IDCC 0044"

V, le 12 janvier 2020

Bonjour,
Actuellement en arrêt maladie depuis plus de deux mois, mon employeur me demande de restituer mon véhicule de fonction.
A t il le droit via la convention? Car rien n’est stipulé dans mon contrat de travail.
Merci pour votre retour.
Cordialement.

Répondre
Pierre Fruchard, le 13 janvier 2020

Bonjour,

Votre convention collective ne comporte aucune disposition à ce sujet. Si votre contrat de travail est également muet sur ce sujet, votre employeur ne peut vous demander la restitution de votre véhicule de fonction pour cause d'arrêt maladie.

Cordialement.

Répondre
Jeanne, le 23 mars 2020

Bonjour
L'indemnisation chômage en activité partielle est elle de 70 % du brut car nous pouvons lire dans les accords 2013, 2016 et 2019 une indemnisation qui ne peut etre inférieure à 80% du brut ?
Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 mars 2020

Bonjour,
Vous avez raison, elle est bien de 80% pour la convention collective chimie.

Répondre
Mouloude, le 23 mars 2020

Bonjour,
Mon employeur envisage de recourir à une période de chômage partielle.
Je suis cadre dans cette entreprise, quelle garantie de salaire puis je espérer?
Merci par avance de votre réponse.

Répondre
Pierre Fruchard, le 24 mars 2020

Bonjour,
Vous pouvez calculer votre salaire via notre outil : https://www.coover.fr/outils/simulateur-chomage-partiel

Répondre
Lea, le 1 avril 2020

Bonjour,

Mon entreprise est passé en chômage partiel, est-ce que je continue à avoir des points pour ma retraite complémentaire ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 1 avril 2020

Bonjour,

Malheureusement, le chômage partiel ne permet pas de valider des semestres de retraite.

Cordialement.

Répondre
Marie, le 4 mai 2020

Bonjour Je suis esthéticienne et mon entreprise dépend de la convention des industries chimiques Sommes-nous concernés par la reprise du 11 Mars et quelles sont les conditions de pratique en cabine?

Répondre
Pierre Fruchard, le 5 mai 2020

Bonjour,

Vous pouvez effectivement reprendre le 11 mai si les gestes barrières sont respectés. Le Gouvernement doit publier des guides afin d'indiquer ces gestes à respecter, spécifiques pour chaque métier.

Cordialement.

Répondre
Auroux liliane, le 8 juin 2020

Aintien de 'à prime d' ancienneté en cas d'arrêt maladie de 1 mois

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Pierre Fruchard, le 9 juin 2020

Bonjour,
L'ancienneté est comptabilisée sur le temps de travail. Si vous êtes en arrêt maladie, votre contrat est suspendu donc vous ne cumulez plus l'ancienneté.

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