Convention collective syntec - IDCC 1486 - 3018

Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc...

L'identifiant (IDCC) de la convention collective SYNTEC est le 1486. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective.

Les dispositions principales de la convention collective bureau d’étude :

Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordés dans la convention collective nationale SYNTEC et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.

	Cadre légal	Convention collective
Période d'essai et convention SYNTEC	L'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période d'essai maximale en fonction du statut ouvriers et employés : 4 mois ETAM : 6 mois Cadres : 8 mois	La période d’essai maximale pour les salariés Syntec est de 4 mois renouvelable une fois soit 8 mois au total. L’employeur peut prévoir une durée plus courte mais pas plus longue.
Indemnités de licenciement et convention SYNTEC	L'indemnité légale dépend de votre ancienneté et des salaires bruts. Calculez votre indemnité grâce à notre outil gratuit	Les salariés ont le droit à des indemnités de licenciement à partir de 2 ans d’ancienneté. Elles sont fixées comme suit : ETAM entre 2 et 20 ans d’ancienneté : 0,25 de mois par année de présence ; ETAM + de 20 ans : 0,30 de mois (plafond à 10 mois) ; Cadres : 1/3 par année de présence (plafond à 12 mois). La convention peut être plus défavorable que la loi. Dans ce cas, il est nécessaire de se référer au cadre légal.
Primes et convention SYNTEC	Pas d'obligation légale de la part de l'employeur pour les primes.	Une prime de vacances est prévue par la convention. Elle est égale à 10% de la masse globale des indemnités de congé payés constatés au 31 mai.
Arrêts maladie et convention SYNTEC	L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Calculez vos indemnité journalières grâce à notre outil	La convention collective supprime le délai de carence et fixe le maintien de salaire comme suit : ETAM 1 à 5 ans d’ancienneté : 100% du salaire brut pendant 30 jours puis 80% pendant 60 jours ; ETAM + 5 ans d’ancienneté : 100% du salaire brut pendant 60 jours puis 80% pendant 30 jours ; Cadre + 1 an d’ancienneté : 100% du salaire brut pendant 3 mois.
Heures supplémentaires et convention SYNTEC	Les heures supplémentaires peuvent être : récupérées dans le cadre d'un repos compensateur payées	Le contingent (maximal) d’heures supplémentaires est fixé à 130h ; La majoration des heures supplémentaires suit le cadre légal en vigueur (25% pour les 8 premières et 50% au-delà).
Evénements familiaux et convention SYNTEC	Code du travail prévoit des jours de congés supplémentaires pour ces évènements : mariage ou PACS (4 jours) mariage d'un enfant (1 jour) naissance ou adoption (3 jours) décès d'un enfant (5 jours) décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours) enfant malade (3 jours non payés)	La convention collective peut prévoir des durées moins favorables que celles prévues légalement. Dans ce cas, c’est le cadre légal qui s’applique.
Grossesse	Salaire maintenu à 100% pendant le congé maternité si la salarié a au moins un an d'ancienneté Réduction du temps de travail de 20min à partir du troisième mois de grossesse et sans réduction de salaire	Indemnités versées par la sécurité sociale durant le congé maternité
Congés payés, RTT et convention SYNTEC	Les salariés bénéficient : a minima de 2 jours et demi par mois de congés payés ; des jours fériés définis par le code du travail. Calculez vos congés payés	Des congés payés supplémentaires sont prévus selon l’ancienneté :  5 ans : + 1 jour ; 10 ans : + 2 jours ; 15 ans : + 3 jours ; 20 ans : + 4 jours.
Déménagement	La convention collective ne prévoit aucun congés, c'est à l'entreprise de les instaurer ou non	Rien n'est prévu par le code du travail
Temps de pause et convention SYNTEC	L’article L3121-33 du Code du travail indique qu’une pause minimale de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 heures consécutives de travail.	La convention collective est muette à ce sujet. Le cadre légal s’applique donc sauf décision unilatérale plus favorable de l’employeur.
Droit de retrait et convention SYNTEC	Le droit de retrait est prévu dans l’article L4131 du Code du Travail. Il peut être exercé en cas de menace grave et imminente sur un ou plusieurs salariés.	La convention SYNTEC ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé.

Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.

Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés.

La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes.

Télécharger gratuitement la convention SYNTEC IDCC 1486

Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale SYNTEC que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance.

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective SYNTEC ?

Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés.

Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention SYNTEC ? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise !

L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye.

Voici la liste des principales activités qui sont concernées par la convention collective nationale SYNTEC - IDCC 1486 :

Code NAF	Activité	Répartition des salariés de cette convention collective
6202A	Conseil en systèmes et logiciels informatiques	23,7 %
7112B	Ingénierie, études techniques	21,5 %
7022Z	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	13,2 %
6201Z	Programmation informatique	6,2 %
5829C	Edition de logiciels applicatifs	4,2 %
6203Z	Gestion d'installations informatiques	3 %
6202A	Conseil en systèmes et logiciels informatiques	23,7 %
7112B	Ingénierie, études techniques	21,5 %
7022Z	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	13,2 %
6201Z	Programmation informatique	6,2 %
5829C	Edition de logiciels applicatifs	4,2 %
6203Z	Gestion d'installations informatiques	3 %
6202A	Conseil en systèmes et logiciels informatiques	23,7 %
7112B	Ingénierie, études techniques	21,5 %
7022Z	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	13,2 %
6201Z	Programmation informatique	6,2 %
5829C	Edition de logiciels applicatifs	4,2 %
6203Z	Gestion d'installations informatiques	3 %
6202A	Conseil en systèmes et logiciels informatiques	23,7 %
7112B	Ingénierie, études techniques	21,5 %
7022Z	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	13,2 %
6201Z	Programmation informatique	6,2 %
5829C	Edition de logiciels applicatifs	4,2 %
6203Z	Gestion d'installations informatiques	3 %
6202A	Conseil en systèmes et logiciels informatiques	23,7 %
7112B	Ingénierie, études techniques	21,5 %
7022Z	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	13,2 %
6201Z	Programmation informatique	6,2 %
5829C	Edition de logiciels applicatifs	4,2 %
6203Z	Gestion d'installations informatiques	3 %
6202A	Conseil en systèmes et logiciels informatiques	23,7 %
7112B	Ingénierie, études techniques	21,5 %
7022Z	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	13,2 %
6201Z	Programmation informatique	6,2 %
5829C	Edition de logiciels applicatifs	4,2 %
6203Z	Gestion d'installations informatiques	3 %

D'autres activités sont concernées par la convention collective SYNTEC comme l'organisation de foire, congrès et salons, la traduction et l'interprétation. Ces catégories renferment de nombreuses autres activités.

En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.

Mon métier est il concerné par la convention SYNTEC ?

Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale SYNTEC, cependant voici les métiers les plus représentés :

• Responsable du service de presse
• Chargé(e) d'études média
• Juriste
• Chargée de la communication
• Responsable RH
• Chef de projet publicité

Quelles sont les grilles de salaire de convention collective SYNTEC ?

La rémunération minimale d’un salarié de la convention SYNTEC doit être au moins égale à ces deux montants :

• le SMIC, fixé au niveau national
• le salaire minimum fixé dans la convention collective SYNTEC

9 niveaux de qualification professionnelle sont définis dans la convention SYNTEC et à chacun correspond un coefficient hiérarchique et un salaire horaire minimum qui sont réajustés tous les ans.

Niveau de classification convention collective SYNTEC	Salaire minimum brut convention collective SYNTEC
1.1 - Coefficient 95	2 033 €/mois
1.2 - Coefficient 100	2 140 €/mois
2.1 - Coefficient 105	2 241 €/mois
2.1 - Coefficient 115	2 454 €/mois
2.2 - Coefficient 130	2 774 €/mois
2.3 - Coefficient 150	3 201 €/mois
3.1 - Coefficient 170	3 577 €/mois
3.2 - Coefficient 210	4 419 €/mois
3.3 - Coefficient 270	5 681 €/mois
1.1 - Coefficient 95	2 033 €/mois
1.2 - Coefficient 100	2 140 €/mois
2.1 - Coefficient 105	2 241 €/mois
2.1 - Coefficient 115	2 454 €/mois
2.2 - Coefficient 130	2 774 €/mois
2.3 - Coefficient 150	3 201 €/mois
3.1 - Coefficient 170	3 577 €/mois
3.2 - Coefficient 210	4 419 €/mois
3.3 - Coefficient 270	5 681 €/mois
1.1 - Coefficient 95	2 033 €/mois
1.2 - Coefficient 100	2 140 €/mois
2.1 - Coefficient 105	2 241 €/mois
2.1 - Coefficient 115	2 454 €/mois
2.2 - Coefficient 130	2 774 €/mois
2.3 - Coefficient 150	3 201 €/mois
3.1 - Coefficient 170	3 577 €/mois
3.2 - Coefficient 210	4 419 €/mois
3.3 - Coefficient 270	5 681 €/mois
1.1 - Coefficient 95	2 033 €/mois
1.2 - Coefficient 100	2 140 €/mois
2.1 - Coefficient 105	2 241 €/mois
2.1 - Coefficient 115	2 454 €/mois
2.2 - Coefficient 130	2 774 €/mois
2.3 - Coefficient 150	3 201 €/mois
3.1 - Coefficient 170	3 577 €/mois
3.2 - Coefficient 210	4 419 €/mois
3.3 - Coefficient 270	5 681 €/mois
1.1 - Coefficient 95	2 033 €/mois
1.2 - Coefficient 100	2 140 €/mois
2.1 - Coefficient 105	2 241 €/mois
2.1 - Coefficient 115	2 454 €/mois
2.2 - Coefficient 130	2 774 €/mois
2.3 - Coefficient 150	3 201 €/mois
3.1 - Coefficient 170	3 577 €/mois
3.2 - Coefficient 210	4 419 €/mois
3.3 - Coefficient 270	5 681 €/mois
1.1 - Coefficient 95	2 033 €/mois
1.2 - Coefficient 100	2 140 €/mois
2.1 - Coefficient 105	2 241 €/mois
2.1 - Coefficient 115	2 454 €/mois
2.2 - Coefficient 130	2 774 €/mois
2.3 - Coefficient 150	3 201 €/mois
3.1 - Coefficient 170	3 577 €/mois
3.2 - Coefficient 210	4 419 €/mois
3.3 - Coefficient 270	5 681 €/mois
1.1 - Coefficient 95	2 033 €/mois
1.2 - Coefficient 100	2 140 €/mois
2.1 - Coefficient 105	2 241 €/mois
2.1 - Coefficient 115	2 454 €/mois
2.2 - Coefficient 130	2 774 €/mois
2.3 - Coefficient 150	3 201 €/mois
3.1 - Coefficient 170	3 577 €/mois
3.2 - Coefficient 210	4 419 €/mois
3.3 - Coefficient 270	5 681 €/mois
1.1 - Coefficient 95	2 033 €/mois
1.2 - Coefficient 100	2 140 €/mois
2.1 - Coefficient 105	2 241 €/mois
2.1 - Coefficient 115	2 454 €/mois
2.2 - Coefficient 130	2 774 €/mois
2.3 - Coefficient 150	3 201 €/mois
3.1 - Coefficient 170	3 577 €/mois
3.2 - Coefficient 210	4 419 €/mois
3.3 - Coefficient 270	5 681 €/mois
1.1 - Coefficient 95	2 033 €/mois
1.2 - Coefficient 100	2 140 €/mois
2.1 - Coefficient 105	2 241 €/mois
2.1 - Coefficient 115	2 454 €/mois
2.2 - Coefficient 130	2 774 €/mois
2.3 - Coefficient 150	3 201 €/mois
3.1 - Coefficient 170	3 577 €/mois
3.2 - Coefficient 210	4 419 €/mois
3.3 - Coefficient 270	5 681 €/mois

Convention syntec et rupture du contrat

Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement.

Convention collective syntec en cas de démission

En cas de démission, le préavis dépend de votre ancienneté au sein de l'entreprise et de votre statut :

• Sous le statut ETAM, le préavis est de 1 mois si vous avez moins de 2 ans d'ancienneté et de 2 mois au-delà de 2 ans au sein de l'entreprise.
• Sous le statut de cadre, le préavis est de trois mois quelle que soit l'ancienneté au sein de l'entreprise

Convention collective syntec en cas de licenciement

Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté.

• ETAM coefficient 200 à 355 :
  • ancienneté – 2 ans : préavis d’un mois,
  • ancienneté + 2 ans : préavis de deux mois.
• ETAM coefficient 400 à 500 : préavis de deux mois,
• Cadre : préavis de trois mois.

Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière.

Convention collective syntec en cas de rupture de période d'essai

La règle est la même pour tous les employés et quel que soit leur statut. Ainsi, si la période d'essai est rompue, le préavis est d'un jour pendant le premier mois et d'une semaine par mois complet travaillé à partir du deuxième mois.

Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention SYNTEC ?

La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts.

Par ailleurs, certaines conventions collectives telles que la convention SYNTEC imposent également un régime de prévoyance pour les non-cadres et des seuils minimaux de couverture.

Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention SYNTEC.

Risque	Couverture
Incapacité de travail	Indemnités journalières complémentaires (maintien de salaire)
Invalidité	Pension d’invalidité
Décès	Capital, rente éducation, rente de conjoint et allocation obsèques
Dépendance	Rente viagère

Mutuelle convention SYNTEC

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins.

Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention SYNTEC.

La convention SYNTEC fixe des minimums de remboursements supérieurs à l'accord ANI.

La convention collective SYNTEC prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins 50%.

Voici les remboursements minimums de la mutuelle convention SYNTEC pour les dépenses les plus courantes :

Soins médicaux minimums pour la convention collective SYNTEC

	Dépense moyenne constatée	Remboursement sécurité sociale	Remboursement mutuelle total minimum
Consultation généraliste avec dépassements d'honoraires maitrisé	40 €	16,50 €	100 % BRSS Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d'honoraires maitrisé	60 €	16,50 €	100 % BRSS Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	-	100% des frais réel	-
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Remboursements optique pour la convention collective SYNTEC

	Dépense moyenne constatée	Remboursement sécurité sociale	Remboursement mutuelle total minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS Soit 39,48 €

Remboursements dentaire pour la convention collective SYNTEC

	Dépense moyenne constatée	Remboursement sécurité sociale	Remboursement mutuelle total minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS Soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS Soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS Soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS Soit 241,88 €

Remboursements hospitalisation pour la convention collective SYNTEC

	Montant moyen constaté	Remboursement sécurité sociale	Remboursement mutuelle minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d'hospitalisation	20% des dépenses d'hospitalisation

L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective SYNTEC

Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective SYNTEC.