Une entreprise peut être amenée à mettre en place des partenariats avec d'autres sociétés. La convention de partenariat est un contrat qui permet d'officialiser des relations entre ces deux parties qui va définir les obligations de chacun. Coover vous propose un modèle de convention de partenariat. Il est disponible en format doc (Word). Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
Sommaire
Convention de partenariat : document type à télécharger
Ce modèle de convention de partenariat est certifié conforme.
A quoi sert la convention de partenariat ?
Une convention de partenariat ou contrat de partenariat est un accord par lequel plusieurs parties se mettent d'accord pour réaliser un objectif commun. Le contrat de partenariat est la loi des parties et fait l'objet d'une concertation importante entre-elles.
On peut utiliser une convention de partenariat pour différents besoins : promotion, publicité, prestations de services, partage de ressources par exemple.
La convention permet de sécuriser le contrat réalisé par les parties.
Quels sont les éléments qui doivent apparaitre dans une convention de partenariat ?
La convention de partenariat contient les éléments suivants :
- L'objet de la convention ;
- Les motivations des parties ;
- Les obligations des parties ;
- Les modalités de modification de la convention ;
- L'anticipation des litiges ;
- Durée et renouvellement du contrat ;
- Les tribunaux compétent.
15 commentaires à "Convention de partenariat : notre modèle gratuit en format word"
Ryan Nyls, le 30 août 2022
Bonjour!
je voudrais vous solliciter un modèle de convention de partenariat entre deux structures de formation professionnelles.
D'avance merci!
henni, le 14 septembre 2022
Bonjour,
parfois il n'est pas aise de faire une separation entre les obligations et les engagements des parties dans des exemples de contrats de fournitures de produits, fournitures etc..... Pouvez vous nous eclairer. Salutation
Pierre Fruchard, le 21 septembre 2022
Bonjour,
Obligation = engagement des parties. "Obligation" est un terme désignant le lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation
Patrick, le 9 avril 2023
Bonsoir j'aimerais avoir des info pour faire un partenariat avec une association sportive le formulaire je peux le trouver ou .
Pierre Fruchard, le 11 avril 2023
Bonjour,
Vous pouvez télécharger un exemple de convention type "partenariat avec une association sportive " en cliquant sur le lien suivant https://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/Convention_type_exemple.pdf.
Cordialement.
Rodrigue, le 21 mai 2023
Bonjour j'ai besoin d'un modèle de convention de partenariat entre deux groupements car, nous aimerions s'associer pour demander une subvention.
Pierre Fruchard, le 6 juillet 2023
Bonjour,
Vous pouvez utiliser notre modèle gratuit et l'adapter à vos besoins https://www.coover.fr/modeles/gestion-entreprise/convention-de-partenariat
Cordialement.
Papi, le 6 février 2024
Bonsoir monsieur pierre j'aimerai bien avoir un modèle de convention de partenariat copie conforme entre une entreprise de sécurité avc une une agence immobilière
Merci.
Pierre Fruchard, le 7 février 2024
Bonjour,
Nous vous laissons télécharger notre modèle gratuitement et vous pourrez par la suite l'adapter.
Cordialement,
Guidi Maddwongo Salomon, le 14 février 2024
J'ai besoin d'une convention de partenariat entre deux associations
Pierre Fruchard, le 14 février 2024
Bonjour,
Vous pouvez télécharger notre modèle gratuitement et l'adapter à votre convenance.
Cordialement,
Camara, le 12 avril 2024
Je voudrais ce modèle, mais j’ai du mal à le télécharger
Pierre Fruchard, le 15 avril 2024
Bonjour,
Il vous suffit de cliquer sur le bouton jaune qui se situe dans le 1er paragraphe : "Convention de partenariat : document type à télécharger"
Cordialement,
Aboudou Wahabou ISSIFOU, le 11 juillet 2024
Bonjour
Il y a t'il une différence entre convention de partenariat et protocole d'accord de partenariat ?
Pierre Fruchard, le 24 juillet 2024
Bonjour,
Une convention de partenariat est un accord entre les parties établissant les termes de leur collaboration pour atteindre un objectif commun. Elle est souvent plus détaillée que le protocole d'accord et inclut des éléments précis tels que les rôles et responsabilités, les contributions de chaque partie, les ressources allouées, et les modalités de suivi et d'évaluation. La convention de partenariat peut être juridiquement contraignante ou non, en fonction de son contenu et des lois applicables.
Le protocole d'accord de partenariat est, quant à lui, un document préliminaire qui exprime l'intention des parties de collaborer. Il décrit de manière succincte et dans les grandes lignes les objectifs et les intentions de la collaboration, mais sans entrer dans les détails opérationnels ou juridiques. Il est souvent utilisé comme une étape initiale avant la signature du contrat de partenariat. Un protocole d'accord peut ne pas être juridiquement contraignant, sauf s'il est spécifiquement stipulé.
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