Coronavirus : comment exercer son droit de retrait ?

L'épidémie Covid-19 a conduit le gouvernement à des mesures sanitaires drastiques et encourage vivement les entreprises à recourir au télétravail pour leurs salariés.

Cependant tous les métiers ne peuvent évidemment pas être exercés en télétravail et de nombreux salariés continuent aujourd'hui à devoir se rendre à leur travail, et ce parfois dans des conditions d'hygiène qui font peser un risque de contamination. Dans une telle situation, les salariés sont en droit d'invoquer leur droit de retrait pour ne pas aller travailler et ne plus être exposé.

Quelles sont les modalités de ce droit ? Qui peut l'exercer en toute légalité et donc sans risques pour son emploi ? Comment savoir si on y est éligible ? Coover répond à vos interrogations.

Le droit de retrait et la menace grave et imminente : qu'est ce que c'est ?

Le droit du retrait est prévu dans l'article L4131 du Code du Travail. Il permet à tout salarié de refuser de se rendre à son travail dès lors que la situation « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».

Ce droit de retrait est donc à l'initiative du salarié et l'employeur ne peut s'y opposer dès lors qu'il est exercé légitimement.

Tous les salariés, y compris les intérimaires peuvent exercer ce droit de retrait. Le salarié absent continuera à percevoir son salaire, ses indemnités et pourra faire valoir ses droits comme si il était toujours présent dans l'entreprise.

Par exception, certaines professionnels ne sont pas autorisés à l'exercer puisque leur absence conduirait à créer un danger grave et immédiat pour d'autres individus. Il s'agit notamment :

  • des professions médicales ;
  • de la police ;
  • des pompiers ;
  • des militaires.

Si une situation dangereuse est constatée, l'employeur devra prendre les mesures nécessaires pour que la situation revienne à la normale. Dès que cela sera le cas, le ou les salariés concernés devront reprendre le travail.

Coronavirus : peut-on exercer son droit de retrait ?

Dans le cadre du Coronavirus, le gouvernement a demandé aux entreprise de mettre en place des mesures sanitaires visant à permette une continuité de l'activité économique sans danger grave et immédiat.

Toutefois, si l'employeur ne respecte pas les mesures gouvernementales notamment en matière d'hygiène par exemple, le salarié sera en droit de faire valoir ce droit. Ce sera notamment le cas si vous n'avez pas de gel hydroalcoolique ou de savon pour vous laver les mains.

En cas de doute sur la gravité d'une situation et la possibilité d'exercer ou non ce droit, il est recommandé d'interroger les délégués du personnel.

Un salarié qui userait de ce droit alors que le critères ne sont pas remplis pourrait être considéré comme ayant abandonné son poste et pourrait être licencié pour abandon de poste.

Concrètement, dans le cadre du Covid-19, un salarié peut exercer son droit si les missions confiées par l'employeur le conduisent à rentrer directement en contact rapproché avec un grand nombre de personnes ou pire avec des personnes contaminées.

Quand invoquer son droit de retrait ?

Il est possible d'évoquer son droit de retrait sans préavis et dès lors que le danger grave et imminent est constaté.

Il n'y a pas de procédure particulière pour formaliser ce droit. Le salarié peut prévenir son employeur oralement ou par courrier.

Le droit de retrait peut être utilisé aussi longtemps que la menace grave et imminente subsiste.

Droit de retrait : quels risques pour le salarié ?

Il est nécessaire pour un salarié de bien se renseigner sur la situation et sur la caractérisation d'un danger immédiat et grave.

Un salarié qui ferait bon usage de ce droit ne pourra rien se voir reprocher par son employeur. Cela ne pourra donner lieu à aucune sanction disciplinaire, ni retenue sur salaire ni conséquence sur la carrière de l'employé. Le salarié sera en droit de saisir les prud'hommes si il constate que son employeur ne respecte pas ses obligations.

En revanche, si les critères ne sont pas remplis l'employeur sera en droit de sanctionner le salarié par :

  • une retenue sur salaire
  • une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement en fonction de la situation.

Droit de retrait et droit d'alerte : quelles différences ?

Le droit d'alerte est une étape préalable indispensable pour faire valoir le droit de retrait. Le droit d'alerte autorise donc un salarié à avertir son employeur de la dangerosité des conditions de travail. Le droit de retrait correspond à l'étape suivante, l'employeur n'a pas su prendre les mesures donc le salarié cesse de se rendre sur le lieu de travail.

Le droit de retrait peut être utilisé par le salarié mais ce n'est pas une obligation. Par conséquent, si un salarié continue à travailler alors que la situation est dangereuse et que le danger est imminent, il ne pourra lui être repproché d'avoir exercé ce droit.

A l'inverse le droit d'alerte est une obligation. Par conséquent, un salarié qui n'avertirait pas son employeur du danger pourrait se voir reprocher une faute grave.

Notez cet article

Note moyenne 5 / 5. Votes : 3

19 commentaires à "Coronavirus : comment exercer son droit de retrait ?"

Ludovic, le 20 mars 2020

Bonjour. Je suis chauffeur de Taxi, mon patron nous a fourni masques er gel cependant nous sommes en contact permanent avec les gens dans la voiture et dans les hopitaux tous les jours.
Puis je effectuer mon droit de retrait ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 21 mars 2020

Bonjour,
Le droit de retrait s'examine au cas par cas. Dès lors que votre entreprise vous fournit gel et masques et fait en sorte que vous respectiez les mesures barrière il semble compliqué pour vous d'exercer ce droit.

Répondre
Ndiaye, le 21 mars 2020

Bonjour,

Là où je travaille dans une entreprise alimentaire. On ne donne pas de gel et defois on a pas de gants 🧤 est il possible de faire son droit de retrait. Mais j’ai peur qu’on ne paye pas mon salaire et aussi que l’employeur ment en disant c’est pas vrai or c’est vrai.

Répondre
Pierre Fruchard, le 21 mars 2020

Bonjour,
Le droit de retrait s'apprécie au cas par cas. Je vous encourage à vous rapprocher des délégués du personnel de votre entreprise.
Cordialement,

Répondre
boncori, le 27 mars 2020

bonjour je fais le menage dans les pompes funebre mon employeur ne donne rien je n ai ni gants de protection ni gel hydraualcoolique est ce que je peut exercer mon droit de retrait?

Répondre
Pierre Fruchard, le 30 mars 2020

Bonjour,

Si votre employeur ne respecte pas les recommandations du gouvernement (gel hydroalcolique ou savon) vous pouvez exercer votre droit de retrait en avertissant au préalable votre employeur.

Cordialement.

Répondre
Jean Noel, le 28 mars 2020

Bonjour,
Je suis opérateur sur machine a commandes numérique usinage des métaux et mon employeur me demande de reprendre le travail en période de confinement que faire.
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 30 mars 2020

Bonjour,

Si votre employeur applique les recommandations du gouvernement (gel ou savon pour les mains par exemple) vous devez reprendre le travail. A défaut, cela peut être considéré comme un abandon de poste.

Cordialement.

Répondre
K .Beaumont, le 29 mars 2020

Bonjour je suis employée d'immeuble pour un syndic , je suis en chômage partiel depuis le 18/03. Le syndic me demande de retourner dans mes résidences sans me fournir le matériel nécessaire , il me demande de l'acheter. Puis je faire valoir le droit de retrait

Répondre
Pierre Fruchard, le 30 mars 2020

Bonjour,
L'appréciation du droit de retrait se fait au cas par cas. Il est difficile avec ces éléments de vous répondre.

Répondre
K .Beaumont, le 30 mars 2020

bonjour ,normalement c'est à l'employeur de fournir le matériel( gants , blouse bandeau de lavage à usage unique...).Ils m'ont donnée des consignes à suivre mais ne peux les faire par manque de matériel.Je leur est envoyé un droit d'alerte signalant ce fait, en retour de mail,les consignes sont différentes et ne correspondent pas celle du ministère du travail.De plus ils 'insistent pour que je l 'achète.
Cordialement

Répondre
olivier mclaire, le 1 avril 2020

Bonjour,
Je suis préparatrice pharmacie
Ai je le droit de retrait car je suis asthmatique donc personne a risque

Répondre
Pierre Fruchard, le 1 avril 2020

Bonjour,

Si votre employeur applique les mesures gouvernementales en vigueur (lavage des mains etc.) il est difficile d'effectuer un droit de retrait. Cependant, étant donné votre situation, vous pouvez obtenir un arrêt maladie pour personne à risque. Vous pouvez vous renseignez auprès de la CPAM.

Cordialement.

Répondre
Bernard B, le 6 avril 2020

Bonjour,
Je suis agent logistique dans une société de sous-traitance pour le service communication Airbus. Je m'occupe du déploiement des affiches sur tous les sites Airbus (bureaux et chaîne de production) en me déplaçant avec un fourgon.
J'étais jusqu'alors en confinement. Mon employeur a utilisé pour cela mes RTT, ATT, congés et je devais à partir d'aujourd'hui être en chômage technique. Puis changement subite, le client demande à ce que j'intervienne pour cette campagne d'affichage cette semaine, mon employeur me demande donc de revenir travailler dans ce sens. Même si on me fournit masque et gel hydroalcoolique, puis-je exercer mon droit de retrait sachant que cette mission n'est pas à caractère sociale et vitale ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 6 avril 2020

Bonjour,
Etant donné les éléments que vous décrivez, il semble que vous ne puissiez pas exercer votre droit de retrait.
Cordialement,

Répondre
Elie soina, le 12 avril 2020

Bonjour je suis paysagiste, mon patron veut que nous reprenons le travail sans gant ,masque ,savon, gel hydroalcoolique et à 3 par véhicule pour se rendre sur les chantier.
Le tout avec menace de sanction.

Répondre
Pierre Fruchard, le 14 avril 2020

Bonjour,
Votre employeur n'a pas le droit de vous menacer. En revanche le droit de retrait s'étudie au cas par cas. Vous pouvez vous rapprocher de vos délégués du personnel ou contacter une organisation syndicale pour faire valoir vos droits.

Répondre
Riché Marylene, le 6 mai 2020

Bonjour , je travaille dans une association sportive qui fait restauration . J ai le droit de vendre des sandwichs et boissons a emporter . Mais les adhérents consomment les sandwichs et de l alcool sur les tables de la terrasse de l association sans gestes barrière et a plusieurs personnes . Puis faire-valoir mon droit de retrait ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 7 mai 2020

Bonjour,
Le droit de retrait s'étudie au cas par cas et il est dans délicat de se prononcer pour votre cas. Vous pouvez vous rapprocher de vos délégués du personnel ou contacter une organisation syndicale pour faire valoir vos droits.
Cordialement,

Répondre


Un expert vous répondra