Lettre de déclaration de sinistre : dommages matériels causés à autrui - notre modèle gratuit

Vous devez rédiger une lettre pour votre assureur afin de déclarer un sinistre responsable ?

Pour vous faciliter la tâche, Coover vous propose un modèle gratuit de lettre de déclaration de dommages matériels causés à autrui. Vous pouvez le télécharger librement et anonymement.

Déclaration de sinistre responsable : notre modèle de lettre 

modele lettre declaration dommages materiels responsable

Soyez le plus précis possible dans votre description de l’incident, et listez tous les dommages subis par la victime. Envoyez le courrier par lettre recommandée avec AR. Vous disposez d’un délai de 5 jours (après l’incident) pour déclarer le sinistre. Au delà, l’indemnisation pourrait être remise en cause par l’assureur.

Joignez tous les documents et justificatifs utiles : témoignages écrits, photographies, factures, preuves d’achat des biens endommagés… 

Remplissez notre lettre-type et faites la parvenir à votre assureur dans les plus brefs délais. Vous pouvez aussi enregistrer votre déclaration de sinistre au format PDF et l’envoyer par mail si votre assureur l’accepte.   

Dommages matériels causés à autrui : quelle assurance entre en jeu ?

Si vous causez des dommages (matériels ou immatériels) à autrui, c’est la garantie Responsabilité Civile de votre assurance habitation qui procédera à l’indemnisation de la victime. Celle-ci se fera bien sûr dans les conditions du contrat : plafond d’indemnisation, franchise, cas d’exclusion… 

Voici quelques exemples dans lesquels votre RC sera engagée (en cas d’imprudence, de négligence…) : 

  • Vous bousculez un passant dans la rue et celui-ci se blesse, 
  • Vous endommagez accidentellement le bien d’un ami alors que vous dînez chez lui, 
  • Votre enfant blesse un camarade dans la cour de récréation. 

La garantie RC vie privée est incluse de base dans tous les contrats multirisque habitation. Sachez que vous pouvez aussi souscrire à une garantie Responsabilité Civile seule, en dehors d’un contrat MRH.  

Si vous n’êtes couvert en RC par aucun contrat, ce sera à vous d’indemniser la victime des dommages matériels (et / ou autres) que vous lui aurez causés.

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2 commentaires à "Lettre de déclaration de sinistre : dommages matériels causés à autrui - notre modèle gratuit"

Me MOREL Annick, le 6 juin 2021

Bonjour,
Une amie est venu en visite avec son chien un berger allemand âgé de 3ans, il est resté dans la cour et il c’est jeté sur ma porte d’entrée en aluminium, celle-ci a été acheté et posé par l’entreprise BATIMAN , il y a 8ans, sa valeur 6000€ .
Après un gros bruit, je constate immédiatement les dégâts de nombreuses rayures, jusqu’à mi hauteur de la porte, pour certaines allant jusqu’à 50cm de long et profonde.
Le problème c’est que je ne retrouve pas ma facture ?
Je vous remercie de m’apporter vos conseils .
Cordialement

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Pierre Fruchard, le 7 juin 2021

Bonjour,

En l'absence de facture, une indemnité pourra vous être accordée en fonction des justificatifs que vous pourrez apporter à votre assurance.

cordialement.

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