Lettre de résiliation d’assurance auto pour vente du véhicule

Pour vous simplifier la vie, Coover met à votre disposition une lettre-type de résiliation d’une assurance auto à la suite de la vente du véhicule. Celle-ci est au format Word : vous n’avez qu’à la compléter avec vos informations et l’envoyer à l’assureur. 

Notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto en cas de vente du véhicule 

modele lettre resiliation assurance auto 5

N’oubliez pas de joindre à votre envoi le certificat de cession (document Cerfa).

Résiliation du contrat d’assurance auto suite à une vente : quelle procédure ?

Lorsque vous vendez un véhicule, vous devez obligatoirement en informer l’assureur. Le cas échéant, les garanties sont suspendues le lendemain de la vente, à minuit. Elles pourront ensuite être reportées sur un nouveau véhicule, si vous faites une nouvelle acquisition (on parle alors de « transfert d’assurance »). À défaut, les garanties seront suspendues pendant 6 mois et à l’issue, le contrat sera résilié automatiquement. 

Vous pouvez aussi profiter de la vente pour résilier votre assurance auto, sans attendre l’échéance. La procédure à respecter est simple : il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation de votre assurance auto pour cause de vente à votre assureur. 

En remplissant notre modèle, vous verrez que ce document doit comporter quelques informations essentielles, comme par exemple : 

  • Le motif de votre résiliation, en l’occurence la vente du véhicule assuré jusque là, 
  • Le numéro de votre contrat d’assurance auto, 
  • L’identification du véhicule (marque, modèle, immatriculation…),
  • Le fait que vous invoquiez l’article L121-11 du Code des Assurances.

La résiliation sera effective après un préavis de 10 jours (à compter de la réception de votre courrier par l’assurance). Vous serez remboursé de la fraction de la prime éventuellement trop payée (si vous payez votre assurance auto à l’année par exemple). 

Joignez également à votre lettre de résiliation le certificat de cession Cerfa numéro 15776*01.

Comment arrêter une assurance voiture après une vente ?

Pour résilier votre assurance auto à la suite de la vente de votre voiture, envoyez à votre assureur un courrier recommandé avec AR. Coover vous en fournit un modèle ici.

Comment déclarer la vente de son véhicule à son assurance ?

Si vous souhaitez simplement déclarer la vente de votre voiture (ce qui est obligatoire) sans pour autant résilier votre contrat auto, envoyez un courrier recommandé à votre assureur.

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