Modèle de contrat de prestation de services

Coover met à votre disposition un modèle de contrat de prestation de services rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Les contrats sont des sujets complexes ; si vous souhaitez garantir la solidité de votre contrat de prestation de service, et vous assurer qu'il convienne bien à votre situation, faites appel à un professionnel.

Notre modèle de contrat de prestation de services

Notre modèle de contrat de prestations de service est au format word et disponible gratuitement.

contrat de prestations modeles

Ce contrat type a été validé par notre département juridique et est donc 100% conforme.

Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services ?

Un contrat de prestation de services lie un prestataire à un client. Dans ce contrat, le prestataire s'engage à fournir à son client une prestation contre rémunération. Le contrat de prestation de services est également appelé contrat d'entreprise.

Il peut également s'appliquer en cas lors d'un service entre particuliers rémunéré.

Il existe différents types de prestations possibles :

  • les prestations matérielles : travaux de bâtiment, jardinage, réparations, fabrication d'un objet etc.
  • les prestations immatérielles : concernent principalement les prestations de conseil ;
  • les services à la personne : aide-ménagère, pet sitting, aide à la mobilité etc.

Contrat de prestation de services : quelles clauses ?

Ce contrat est très important puisqu'il met par écrit l'engagement des deux parties. Ainsi, ce contrat doit contenir les clauses suivantes :

  • l'identité des parties et de l'entreprise du prestataire ;
  • l'objet du contrat, c'est-à-dire la prestation ;
  • les modalités d'exécution de cette prestation ;
  • la durée du contrat (vous pouvez toutefois décider de conclure un contrat à durée indéterminée );
  • le prix ;
  • la possibilité de rompre le contrat ou de le prolonger ;
  • les règles d'arbitrage en cas de litige ainsi que le tribunal compétent.

Comme vous pouvez le constater, le contrat de prestation de services est un contrat complexe à appréhender. Pour gagner du temps, nous vous conseillons d'utiliser un modèle de contrat de prestation de services ou le faire rédiger par un professionnel du droit.

Comment utiliser notre modèle de contrat de prestation de services ou de partenariat ?

Pour remplir notre modèle de contrat de prestation de services, rien de plus simple !

En effet, vous n'avez qu'à décrire la prestation pour laquelle vous devez conclure ce contrat ainsi que les diverses informations spécifiques à votre situation signalées par une case vide dans le contrat.

Prestataire de services : quelles assurances souscrire ?

AssuranceNos conseilsTarif
Responsabilité Civile professionnelle
L'assurance RC Pro est facultative mais fortement recommandée pour les prestataires de services. La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. Ces dommages peuvent être coûteux, et vous devrez payer de votre poche si vous n’êtes pas couvert.
A partir de 8€/ mois
Mutuelle TNSLa mutuelle TNS (travailleur non salarié) permet de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. Vous pourrez déduire les cotisations de vos revenus.A partir de 30€/ mois
Multirisque ProfessionnelleTrès recommandée si vous avez des locaux, du matériel. Cette couverture peut aussi vous couvrir en cas de perte d'activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage...)A partir de 250€ / an
PrévoyancePour les entreprises < 20 salariés = taux AT /MP selon le secteur d'activitéPour les entreprises < 149 salariés = mixte entre entre le secteur d'activité et l'entreprisePour les entreprises >150 salariés = selon entrepriseA partir de 25€ / mois par salarié

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33 commentaires à "Modèle de contrat de prestation de services"

NGATTAI-LAM, le 11 janvier 2020

Contrat de prestation dune étude de marché

Répondre
Pierre Fruchard, le 13 janvier 2020

Bonjour,

Pour rédiger un contrat de prestation d'une étude de marché, vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de contrat de prestation de services et l'adapter à vos besoins.

Cordialement.

Répondre
Mr FARAS, le 15 janvier 2020

Bonjour, il y a t' il un contrat de prospection de marche commercial en vue d'obtenir un contrat de prestation de service d'assistance informatique avec une institution

Répondre
Pierre Fruchard, le 15 janvier 2020

Bonjour,

Nous ne proposons pas de contrat relatif à la prospection commerciale. Toutefois, vous pourrez utiliser notre modèle de contrat de prestation de services gratuitement si vous obtenez votre nouveau marché.

Cordialement.

Répondre
BenjaminCMD, le 16 mars 2020

Bonjour, ce contract est-il valable pour les Micro entreprise ?
Merci

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Pierre Fruchard, le 16 mars 2020

Bonjour,
Oui il l'est.

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Kelytsha Paisley, le 17 avril 2020

Bonjour ce contrat est-il valable pour les particuliers ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 avril 2020

Bonjour,

Oui vous pouvez très bien adapter ce modèle pour qu'il corresponde à vos besoins.

Cordialement.

Répondre
RAMOS, le 20 avril 2020

Bonjour, ce contrat peut-il s'adapter pour un consultant qui établit un contrat avec une entreprise? Cordialement,

Répondre
Pierre Fruchard, le 21 avril 2020

Bonjour,

Oui vous pouvez tout à fait l'adapter dans ce sens.

Cordialement.

Répondre
Sylvain, le 11 mai 2020

Bonjour,
Ce contrat est-il valable dans le transport de personnes? Peut-il servir de contrat de transport? Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 12 mai 2020

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait adapter notre modèle pour votre activité.

Cordialement.

Répondre
Ketzia Isaac, le 24 mai 2020

Bonjour ce contract est il valable entre collaborateur ou actionnaire pour une entreprise?

Répondre
Pierre Fruchard, le 25 mai 2020

Bonjour,
Ce modèle de contrat n'est adapté pour le pacte d'actionnaires.

Répondre
Ange, le 25 juin 2020

Bonjour,
ce modèle peut être adapté entre une plateforme de vente en ligne et une entreprise de livraison?

Répondre
Pierre Fruchard, le 26 juin 2020

Bonjour,
Oui, ce contrat est adapté pour ce type de prestation.
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 15 juillet 2020

Bonjour,
Oui, ce contrat est adapté aux entrepreneurs dans le nettoyage des locaux d'entreprise.
Cordialement

Répondre
Grace Mampa, le 23 juillet 2020

bonjour moi je suis photographe est ce que je peux moi aussi utiliser cet contrat?

Répondre
Pierre Fruchard, le 24 juillet 2020

Bonjour,
Vous pouvez utiliser ce contrat pour des prestations photo.
Cordialement

Répondre
stacy, le 24 août 2020

Bonjour,
Ce modèle de contrat est-il adapté pour une mission proposée par un professionnel pour un particulier? Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 25 août 2020

Bonjour,
En effet ce modèle est destiné aux professionnels effectuant des prestations de services et missions pour des particuliers. Libre à vous d'effectuer certains ajustements pour que le contrat s'adapte aux mieux à vos besoins.
Cordialement

Répondre
Mayoudom, le 25 août 2020

Bonjour. Tout d’abord je tiens à remercier toute l’équipe pour la richesse des informations contenues sur votre site. Moi je travaille en free-lance, Je souhaiterai savoir si votre modèle de contrat s’adapte bien à mon profil. Sinon je souhaiterais bénéficier de vos conseils sur les spécificités dont je devrais m’appesantir. Merci !

Répondre
Pierre Fruchard, le 26 août 2020

Bonjour,
Merci pour votre retour ! Oui le modèle de contrat de prestation de services est bien adapté à un free-lance !
Cordialement,

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Lez AHOLE, le 1 septembre 2020

Très bon contrat. Vous êtes super. J'avoue

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Leconte, le 13 septembre 2020

Bonjour, je suis formatrice en anglais et travaille pour une école en auto entrepreneur mais sans contrat. Vos modèles de contrat de prestation de services sont-ils adaptés à mon profil ? Je cherche un contrat, qui engage l’établissement sur une période donnée. Merci pour votre réponse.

Répondre
Pierre Fruchard, le 14 septembre 2020

Bonjour,
Notre modèle est parfaitement adapté à votre situation.
Cordialement,

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Karene Moussavou, le 29 septembre 2020

Besoin d un model de contrat type en matiere de prestation de service

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Pierre Fruchard, le 30 septembre 2020

Bonjour,
Le contrat est disponible plus haut sur notre page.
Cordialement,

Répondre
Johanne Jean, le 3 octobre 2020

J'aimerais avoir un modèle de contrat de travail

Répondre
Pierre Fruchard, le 5 octobre 2020

Bonjour,
Vous trouverez un modèle de contrat de travail à cette adresse: https://www.coover.fr/modeles/droit-travail/cdi
Cordialement,

Répondre
Henriquel, le 20 octobre 2020

Bonjour,
Je suis autoentrepreneur. Je suis traductrice et interprète. Je travail auprès des associations à la demande. En général je travaille sans contrat. C'est un nouveau client qui me demande une convention. Est-ce que ce contrat est adapté à ma situation.

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 octobre 2020

Bonjour,
Ce contrat est parfaitement adapté pour un auto-entrepreneur.
Cordialement,

Répondre
Pierre Fruchard, le 9 novembre 2020

Bonjour,
Notre modèle n'est finalement pas adapté à votre situation.
Cordialement,

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