Lettre de non-renouvellement de CDD

Coover met à votre disposition un modèle de lettre de non-renouvellement rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.

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Modèle de lettre de non-renouvellement de CDD à télécharger

lettre non renouvellement cdd

Lettre de non renouvellement de CDD : pourquoi utiliser notre modèle ? 

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) est un prolongement du contrat initial. Lorsque l’employeur ne souhaite pas renouveler le CDD, il doit le notifier au salarié par une lettre de non-renouvellement de CDD

L’information au salarié n’est obligatoire que si le contrat contenait une clause de renouvellement du contrat ou alors lorsque le salarié avait signé un avenant à son contrat prévoyant ce renouvellement.

Lettre de non renouvellement de CDD : comment ça marche ?

Le modèle de lettre de non-renouvellement de CDD doit être envoyé par courrier par lettre recommandée avec avis de réception. De plus, la décision de non-renouvellement doit être motivée par l’employeur.

Si le non-renouvellement n'est pas justifié, l'employeur risque d'être condamné à payer une indemnité qui peut être égale au salaire brut total que le salarié aurait dû percevoir pendant la durée du CDD renouvelé.

Le non-renouvellement du CDD marque la fin du contrat de travail avec le salarié. Ainsi, à la date de fin du CDD, il faudra verser au salarié l'indemnité de fin de CDD et lui remettre les documents de fin de contrat, à savoir :

  • Le certificat de travail ;
  • Le reçu pour solde de tout compte ;
  • L'attestation Pôle emploi.

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