Coover met à votre disposition un modèle de lettre de non-renouvellement rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.
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Sommaire
Modèle de lettre de non-renouvellement de CDD à télécharger
Lettre de non renouvellement de CDD : pourquoi utiliser notre modèle ?
Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) est un prolongement du contrat initial. Lorsque l’employeur ne souhaite pas renouveler le CDD, il doit le notifier au salarié par une lettre de non-renouvellement de CDD.
L’information au salarié n’est obligatoire que si le contrat contenait une clause de renouvellement du contrat ou alors lorsque le salarié avait signé un avenant à son contrat prévoyant ce renouvellement.
Lettre de non renouvellement de CDD : comment ça marche ?
Le modèle de lettre de non-renouvellement de CDD doit être envoyé par courrier par lettre recommandée avec avis de réception. De plus, la décision de non-renouvellement doit être motivée par l’employeur.
Si le non-renouvellement n'est pas justifié, l'employeur risque d'être condamné à payer une indemnité qui peut être égale au salaire brut total que le salarié aurait dû percevoir pendant la durée du CDD renouvelé.
Le non-renouvellement du CDD marque la fin du contrat de travail avec le salarié. Ainsi, à la date de fin du CDD, il faudra verser au salarié l'indemnité de fin de CDD et lui remettre les documents de fin de contrat, à savoir :
- Le certificat de travail ;
- Le reçu pour solde de tout compte ;
- L'attestation Pôle emploi.
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