Modèle annonce légale SAS

Vous avez décidé de créer ou de modifier une SAS ?

Une des formalités à effectuer sera la publication d’une annonce légale dans un journal. Nous vous présentons ici un modèle d’annonce légale et vous expliquons les spécificités de ce type de publication.

Modèle annonce légale SAS : annonce type

modele annonce legale sas

Cette annonce concerne donc la constitution d’une SAS, mais un formalisme semblable se retrouvera pour une dissolution ou un transfert de siège social par exemple.

Annonce légale création SAS : quelles sont les mentions obligatoires ?

Lorsque vous faites publier une annonce légale pour la création de votre SAS via un journal officiel, un certain nombre d’information doit obligatoirement être présent.

  • Si les statuts ont été rédigés devant notaire ou sous seing privé (ssp) ;
  • La date de signature des statuts ;
  • La raison sociale de la SAS ;
  • Le montant du capital social ;
  • Si mentionné dans les statuts : le nom commercial de la société ;
  • L’adresse du siège social de la société ;
  • L’activité principale société (également appelé son objet social ) ;
  • La durée ;
  • Lorsque le représentant est une personne physique : son prénom, nom et adresse ;
  • Lorsque le représentant est une personne morale : le nom de la structure, son capital social, numéro de RCS et ville, adresse du siège, ainsi que le nom et prénom du représentant ;
  • La ville du RCS ou est immatriculée la société ;
  • Les conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote ;

La plateforme d’annonce légale que vous aurez choisi vous fournira une attestation de parution qui sera à joindre à votre dossier de création de SAS.

Le site d’annonces légales ou la plateforme que vous utiliserez vous demandera de fournir toutes les informations requises. De la sorte, vous ne commettrez pas d’erreur.

Combien coûte une annonce légale SAS ?

Le tarif d’une annonce légale SAS dépend du nombre de lignes et de lu département du journal officiel et est donc variable.

Voici des exemples de prix constatés sur des annonces SAS.

Type d'annonce légalePrix moyen constaté
Annonce création 90€
Annonce modification SAS en SARL 120€
Annonce radiation ou dissolution SAS150€
Prix annonce légale SAS

Pour diminuer le cout de publication, il est recommandé de faire appel à un professionnel ce qui vous permettra d’optimiser l’annonce en réduisant le nombre de lignes. Si vous le faites vous-même, vous risquez de rédiger une annonce qui ne sera pas valable.

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