Vous souhaitez créer une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ? Un document vous sera essentiel lors de la constitution du dossier : la liste des souscripteurs.
Coover met à votre disposition gratuitement un modèle word de liste des souscripteurs SAS et SASU. Une fois le document rempli, le modèle est facilement convertible en PDF.
Sommaire
Liste des souscripteurs SAS : modèle word
La définition d'un souscripteur est très simple. C'est une personne morale ou physique qui participe au capital d'une SAS.
Notre modèle de liste des souscripteurs SAS a été rédigé par notre équipe juridique. Il est donc 100% conforme.
Liste des souscripteurs modèles SASU : modèle word
Dans le cas d'une SASU, il n'y a qu'un seul souscripteur, c'est l'actionnaire unique.
Notre modèle de liste des souscripteurs SASU a été rédigé par notre équipe juridique. Il est donc 100% conforme.
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Liste des souscripteurs : ce qu’il faut savoir
La liste des souscripteurs est un document primordial lors de la création d'une SASU ou d'une SAS. En effet, elle fait partie des éléments à inclure dans la constitution du dossier de création, au même titre que les statuts de la future société ou que la publication de l'annonce dans un journal d'annonces légales.
La liste des souscripteurs est distincte du registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
La liste des souscripteurs doit comporter les informations suivantes :
- tous les actionnaires qu'ils soient personne physique ou personne morale avec leurs informations relatives ;
- le nombre d'actions souscrites par chacun des souscripteurs ;
- le montant apporté par chaque actionnaire ;
- le montant des apports dont le versement a déjà été effectué.
Les apports en nature ne figurent dans la liste des souscripteurs. Ils doivent être renseignés dans les statuts de la future société.
Une fois la liste constituée, il faudra l'envoyer au greffe du tribunal de commerce dont votre future société dépendra.
Comment utiliser notre modèle de liste des souscripteurs ?
Nos modèles word SASU ou SAS sont très simple d'utilisation, il suffit de remplir les informations demandées aux endroits indiqués.
Une fois toutes les informations remplies, vous pouvez convertir la liste des souscripteurs en pdf que ce soit pour le modèle de la SASU ou de la SAS. La liste est prête à être envoyée avec le reste de votre dossier de création de société.
4 commentaires à "Liste des souscripteurs : notre modèle gratuit"
Bassila nicreche, le 8 décembre 2021
Comment calcule t-on les parts des associes
Pierre Fruchard, le 8 décembre 2021
Bonjour,
Avec le pourcentage du nombre d'actions détenu.
Bien à vous,
Smith, le 11 avril 2022
Dans le cas de l'associé unique, doit-on toujours tenir cette liste des souscripteurs?
Pierre Fruchard, le 12 avril 2022
Bonjour,
Oui vous devez toujours tenir une liste des souscripteurs.
Cordialement
Un expert vous répondra