Aujourd'hui, de nombreux professionnels exercent leurs activités en portage salarial. Cela leur permet de concilier la liberté d'un indépendant et la sécurité d'un salarié. Coover vous a préparé ce guide pour en savoir plus sur cette thématique parfois complexe.
Sommaire
Qu’est-ce que le portage salarial ?
La définition du portage salarial
Le portage salarial est une forme d'emploi qui mélange les statuts d'entrepreneurs et de salariés. En effet, il permet de bénéficier des avantages et protections du statut de salarié en organisant son travail de manière autonomie, comme un indépendant.
Dans l’article L. 1254-1. de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, le portage salarial est défini comme "l'ensemble organisé constitué par :
« 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
« 2° D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise."
Une relation contractuelle tripartite
C'est donc une relation contractuelle qui engage trois acteurs différents : le salarié porté, l'entreprise de portage et l'entreprise cliente.
Les différentes parties sont liées par trois contrats :
- Le contrat de travail qui est signé par le salarié et la société de portage.
- La convention de portage qui concerne également le salarié et la société de portage
- Le contrat de mission qui encadre les relations entre le salarié (qui est donc un prestataire de service) et le client
Grâce à notre comparatif des meilleures entreprises de portage salarial, vous pouvez choisir l'acteur qui vous convient en fonction des différentes offres.
Portage salarial : comment ça fonctionne ?
Le portage salarial s'organise donc autour de trois acteurs :
- Le salarié porté signe un CDI dans une entreprise de portage et effectue une mission pour le compte d'une entreprise cliente.
- La société de portage gère les tâches administratives du salarié, il facture l'entreprise clients pour la prestation effectuée et verse le salaire au porté.
- L'entreprise cliente paye la société de portage pour la prestation effectuée.
Le déroulement d'une mission de portage
Lorsqu'un travailleur trouve une mission, il peut alors vérifier la possibilité de la réaliser en portage salarial. Quand il trouve la société de portage qui lui convient, il signe un contrat à durée déterminée ou indéterminée, cela dépend des sociétés, ainsi qu'un contrat de prestation de service avec l'entreprise cliente. Ce contrat lui permettra d'établir le cadre légal de réalisation de la mission auprès de cette entreprise (l'objet, la durée, le prix et les modalités de paiement de la mission y sont évoqués).
Il devient alors un salarié porté et peut commencer à effectuer sa mission. Une fois cette-ci achevée, il peut alors remplir son compte rendu d'activité et percevoir son salaire.
Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial ?
Le portage salarial présente de nombreux avantages comme la sécurité, la souplesse, la stabilité, mais aussi des inconvénients qu'il faut avoir à l'esprit avant de se lancer.
Les avantages du portage salarial
Voici la liste des avantages du portage salarial :
- Le statut de salarié : cela permet de bénéficier d'une mutuelle, d'une prévoyance, d'une assurance chômage, d'une cotisation retraite, des congés payés et d'une assurance responsabilité civile.
- La gestion administrative simplifiée : la société de portage prend en charge les tâches administratives, le salarié n'a donc pas besoin de facturer ses clients et de déclarer ses charges. Par ailleurs, c'est la société de portage qui lui verse son salaire.
- L'autonomie : le salarié organise son travail comme il le souhaite, il choisit ses missions et ses clients. Il peut donc plus facilement concilier son travail avec sa vie personnelle.
- Le développement d'un réseau : devenir salarié porté permet d'avoir accès un réseau de personne exerçant sous le même statut et d'entreprises qui peuvent devenir clientes.
Les inconvénients du portage salarial
Voici la liste des inconvénients du portage salarial
- Les frais de gestion : l'entreprise de portage gère les tâches administratives du salarié porté, mais, en contrepartie, elle prélève des frais de gestion sur le salaire du porté. Ces frais sont plus ou moins élevés selon les entreprises de portage (entre 5% et 10% du salaire du porté).
- Les cotisations salariales : celles-ci sont très élevées, car le salarié doit payer les charges patronales.
- Toutes les activités ne peuvent pas être exercées : le portage salarial est éligible aux métiers du conseil, du digital, du marketing, de la communication et tant d'autres, néanmoins, les métiers réglementés tels que les professions d'avocats ou de médecin ne peuvent être exercé sous le statut de salarié porté.
À qui s’adresse le portage salarial ?
Le portage salarial ne convient pas forcément à tout le monde. Cette structure s'adresse à des travailleurs non salariés voulant bénéficier des avantages d'un salarié tout en ayant les bénéfices du statut d'indépendant.
Tout d'abord, pour exercer en portage salarial, il faut être majeur et avoir une certaine expérience dans son domaine (qualification professionnelle de niveau 5 ou une expérience de 3 ans). De plus, un consultant en portage salarial doit avoir une certaine manière de travailler. Ce dernier doit être capable (comme les indépendants) d'aller chercher et de trouver lui-même ses missions. Savoir travailler en totale autonomie dans la réalisation de ses missions est aussi très important. Le salarié porté peut certes être accompagné et conseillé par la société de portage salarial, mais ce n'est pas systématique.
Pour ce qui est des profils, le portage salarial ne s'adresse pas seulement aux indépendants, mais à tous les travailleurs non salariés pour qui être porté constitue une alternative intéressante.
- Les cadres expérimentés (ou en recherche de travail) qui veulent plus de liberté avec le statut de consultant porté, dont le quotidien se rapproche de celui d'un indépendant
- Les consultants formateurs, qui peuvent ainsi bénéficier d'un numéro d'enregistrement au titre de la formation (indispensable pour exercer)
- Les indépendants ou micro-entrepreneurs, qui se plaisent dans leur mode de travail, mais qui restent désireux de plus de sécurité
- Les retraités qui veulent compléter leur revenu
- Les consultants à l'international, qui souhaitent organiser leur activité à l'étranger tout en délaissant les démarches administratives parfois conséquentes et en optimisant leurs revenus nets (exonération d'impôts...)
Enfin, en termes d'activités, ce sont surtout les domaines du conseil et de l'expertise qui sont présents en portage salarial. On retrouve des métiers du digital, du marketing, de la communication, de l'informatique, du coaching, de la formation et d'autres encore.
Pour chaque profil différent, les offres proposées par les sociétés de portage salarial peuvent être différentes.
Quels sont les types de contrats en portage salarial ?
Comme évoqué précédemment, en tant que salarié porté, vous devez signer un contrat de travail avec l'entreprise de portage salarial. Il faut ainsi décider entre deux possibilités : contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI). Que ce soit dans un CDD ou un CDI, le salarié porté bénéficie de tous les avantages du statut de salarié. Vous profitez donc du régime de Sécurité sociale des salariés (maternité, maladie, retraite…) ainsi que des allocations de retour à l’emploi en cas de période de chômage.
Le contrat CDD en portage salarial
Le CDD possède l'avantage de faire une mission dans un temps défini. En portage salarial, le CDD ne peut théoriquement pas excéder 18 mois et ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Cependant, ce contrat peut atteindre une durée maximale de 21 mois, car le terme du contrat peut être reporté pour un délai de 3 mois.
Le contrat CDI en portage salarial
Pour des missions de plus longue durée, l'alternative du CDI est à privilégier. Cela vous permettra d'enchaîner sur d'autres missions (à l'issue de votre première mission) sans devoir refaire un contrat de travail. Une mission ne peut dépasser 36 mois pour un indépendant en portage salarial en CDI. Bien qu'offrant la même protection sociale, le CDI "classique" et le CDI en portage salarial ne sont pas tout à fait identiques. Le salarié porté doit trouver lui-même ses missions et la société de portage salarial n'a pas l'obligation de lui fournir du travail. Il n'y a aussi aucun lien de subordination entre l'entreprise de portage et le consultant, ce dernier conserve son indépendance.
Quel est le fonctionnement financier du portage salarial ?
Un des aspects financiers important est la facturation. Le salarié porté ne s'en occupe pas, en effet, la société de portage est en charge de toutes les modalités administratives et financières, elle facture donc l'entreprise cliente. Le montant de la facture sera ensuite reversé au salarié.
Il est également essentiel de prendre en compte le coût du portage salarial. En effet, les sociétés de portage prélèvent de taux de gestions qui varient de 4% à 10% de votre chiffre d'affaires HT.
Enfin, en portage salarial, il ne faut pas oublier que le salaire réduit de 40% voir de 50%. En effet, la société paye les charges patronales et salariales, elle prélève le taux de gestion puis elle verse le salaire. Nous vous conseillons d'effectuer une simulation, cela vous donnera une idée de votre salaire potentiel.
Comment choisir une société de portage salarial ?
Avant de choisir une société de portage, il est conseillé d'étudier la solidité financière de l'entreprise : certaines sociétés de portage ont le label qui garantit le versement des salaires.
Il est également essentiel de prêter attention aux services proposés. L'entreprise de portage gère les tâches administratives mais elle peut aussi proposer :
- une aide juridique
- l'accès à des formations
- l'accompagnement pour répondre à des appels d'offre
- l'accès à un réseau de salarié porté
Il est également important de prendre en compte les frais de gestion prélevés par les sociétés de portage (ils varient entre 5% et 10% selon les sociétés) ainsi que les avis des salariés portés.
Avant de choisir une société de portage, nous vous conseillons de comparer les taux de gestion qu'elles appliquent, car cela aura un impact important sur votre salaire.
Il faut distinguer la mission du contrat de portage. Si une mission avec une entreprise cliente prend fin, cela ne veut pas dire que votre contrat avec l'entreprise de portage s'achève également.
Par ailleurs, si vous souhaitez mettre fin à votre mission, vous devez suivre ce qui a été prévu dans le contrat de prestation signé avec l'entreprise cliente.
Enfin, il est aussi possible de rompre un contrat avec la société de portage. Dans ce cas, le salarié porté ne pourra bénéficier du chômage uniquement en cas de rupture conventionnelle ou de démission pour motif légitime.
Le portage salarial permet de bénéficier de droits sociaux (mutuelle, prévoyance, chômage, formation), de choisir ses missions et d'organiser son travail de manière autonome. Par ailleurs, cette solution sécurise les revenus des salariés portés.
Les frais de portage s'élèvent entre 40% et 60% du salaire du salarié porté. Environ la moitié du salaire du salarié revient à l'entreprise de portage.
Tous les mois, le salarié en portage salarial cotise pour bénéficier d'une protection sociale. Cette protection comprend des allocations de retour à l'emploi (ARE). Pour percevoir le chômage, certaines conditions doivent être respectées par le salarié et l'entreprise de portage (CDD ou CDI signé entre les deux, versement des cotisations sociales et patronales à l'URSSAF, déclaration de chaque nouveau consultant à l'URSSAF, durée minimale de travail...).
Vous pouvez donc, à la fin de votre CDD ou à la rupture de votre CDI, profiter des allocations chômage. Pour cela, vous devez formuler une demande d'allocation de chômage, que vous adressez à Pôle Emploi. Préalablement, il est indispensable de s'être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d'emploi.
Par ailleurs, il est également possible de cumuler les allocations chômages (aide au retour à l'emploi) et un salaire. Le montant de ces allocations se calcule de la manière suivante : montant des allocations chômage mensuelles - 70% du salaire mensuel brut du porté.
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