Assurance médecin : conseils, tarifs, comparatif


Pierre Fruchard - 12 juin 2024

4.7 | 490 avis

Vous exercez en tant que médecin à votre compte ? Connaissez-vous les risques inhérents à votre activité et comment vous protéger contre d'éventuelles répercussions ? L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (aussi appelée RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité d'indépendant.

L'assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire pour les médecin ? Quels types de dommages sont couverts ? Nos experts en responsabilité professionnelle chez Coover décryptent pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs moyens, les garanties comprises et vous aident à trouver le meilleur contrat.

Médecine généraliste, l’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?

L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.

Tous les professionnels de santé exerçant en libéral doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile en vertu de la loi 4 mars 2002.

Les médecins sont particulièrement exposés dans le cadre de leur activité à une mise en jeu de la responsabilité professionnelle. S’ils exercent en libéral, ils doivent avoir un contrat en propre, s’ils exercent en hôpital alors c’est la responsabilité de l’hôpital qui pourra être engagée.

En cas de faute du médecin qui entraine un préjudice pour son patient, celui-ci pourra demander une indemnisation. L’assurance civile professionnelle permet de couvrir les soins prodigués, les mesures de prévention, les traitements administrés et les diagnostics.

Grâce au contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, c’est l’assurance qui paie à la place du médecin sous déduction de la franchise.

De plus, un médecin qui exerce sans RC Pro risque une amende de 45 000 euros et de se voir infliger une interdiction d’exercer.

Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Pro Médecine généraliste ?

D'après les recherches de nos experts, voici les tarifs moyens pratiqués en 2024 pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat Multirisque pour un médecin.

Contrats d'assurancePrixCommentaire
RC Pro260,64 €/anLa franchise dommage de l'assurance responsabilité civile du médecin est de 10 millions d'euros
Multirisque Pro
(RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation)
720 €/anContrat qui couvre votre cabinet médical, votre responsabilité professionnelle et les pertes d'exploitation si le cabinet est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre
Prix RC Pro médecin

Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile pro (RCP) pour un médecin dépend de nombreux critères notamment :

  • le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
  • les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
  • le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet, plus l'activité d'un médecin est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre. En passant par nos services, il n’y a pas de franchise

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Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un médecin ?

La Responsabilité Civile Professionnelle du médecin couvre le praticien des éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels qu'il pourrait causer à ses patients, au cours de son activité et les conséquences pécuniaires qui en découlent.

La RC Pro médecin couvre les libéraux contre les éventuelles erreurs qu’ils peuvent commettre et protège leurs patients s’ils subissent des dommages. 

Le médecin est chargé d’effectuer des diagnostics, prodiguer des soins, administrer des traitements et fournir à ses patients des mesures de prévention.

Il existe de très nombreux cas pouvant mettre en jeu la responsabilité du médecin : un retard dans le diagnostic menant à une dégradation de l’état de santé du patient, une erreur de diagnostic menant au décès du patient, etc.

Le patient et sa famille pourront se retourner contre le médecin et lui demander des dommages et intérêts. L’assurance professionnelle du médecin est donc clé.

Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au praticien de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable. La garantie défense et recours est incluse dans tous les contrats de praticien Reiki que nous proposons, elle couvre les frais nécessaires à l'engagement d'une procédure judiciaire en cas de litige avec un tiers.

Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis d'assurances Multirisque Professionnelle, RDV sur notre comparateur en ligne ! 100% gratuit, il vous offre une vue d'ensemble des offres actuels.

RC Pro médecin en autoentrepreneur

Pratiquer votre profession avec le statut autoentrepreneur ne change en rien vos obligations en tant que professionnel. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos patients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.

Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro entrepreneurs médecin.

Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile médecine généraliste ?

Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier de médecin propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.

Pour obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, utilisez notre comparateur de RC Pro.

Notre comparateur est 100% gratuit, 100% en ligne, sans engagement et anonyme. En quelques clics, vous obtiendrez des devis d'assurance médecin. Si vous désirez souscrire, vous recevrez instantanément votre attestation d'assurance.

Médecin, quelles autres assurances souscrire ?

Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession de médecin nous avons identifié les assurances suivantes :

GarantiesTarifs
Multirisque Professionnelle
médecin
Obligatoire si vous exercez à votre compte.
Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro.
720 € / an
Protection JuridiqueFortement recommandée.
Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. ).
Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro
Véhicule professionnelObligatoire si vous avez un véhicule de fonction.
Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels.
35 € / mois
Mutuelle médecin Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS).
Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés.
19 € / mois
Prévoyance médecinFortement recommandée pour les professions libérales.
Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité.
40 € / mois
Assurances médecin

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2 commentaires à "Assurance médecin : conseils, tarifs, comparatif"

Elkihal hamza, le 23 octobre 2021

Bonjour. Je suis pneumologue marocain exerçant au maroc. J ai un stage d un mois du 15/11 au 15/12/21 à l hopital Larrey de toulouse en tant que medecin observateur. J ai besoin d une attestation responsabilité civile. Est ce possible et qu elle est le tarif? Merci bien

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Pierre Fruchard, le 25 octobre 2021

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous rendre sur le comparatif : https://www.coover.fr/responsabilite-civile-pro

Cordialement

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