Assurance médecin : conseils, tarifs, comparatif

Médecine généraliste, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.

Les médecins sont particulièrement exposés dans le cadre de leur activité à une mise en jeu de la responsabilité professionnelle. S’ils exercent en libéral ils doivent avoir un contrat en propre, s’ils exercent en hôpital alors c’est la responsabilité de l’hôpital qui pourra être engagée.

En cas de faute du médecin qui entraine un préjudice pour son patient, celui ci pourra demander une indemnisation. L’assurance civile professionnelle permet de couvrir les soins prodigués, les mesures de prévention, les traitements administrés et les diagnostics.

Grâce au contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, c’est l’assurance qui paie à la place du médecin sous déduction de la franchise.

De plus, un médecin qui exerce sans RC Pro risque une amende de 45 000 euros et de se voir infliger une interdiction d’exercer.

Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Pro Médecine généraliste ?

Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat Multirisque pour un médecin.

Contrats d'assurance	Prix	Commentaire
RC Pro	260,64 €/an	La franchise dommage de l'assurance responsabilité civile du médecin est de 10 millions d'euros
Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation)	720 €/an	Contrat qui couvre votre cabinet médical, votre responsabilité professionnelle et les pertes d'exploitation si le cabinet est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre

Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile pro (RCP) pour un médecin dépend de nombreux critères notamment :

• le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
• les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
• le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité d'un médecin est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.

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Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un médecin ?

La Responsabilité Civile Professionnelle du médecin couvre le praticien des éventuels dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à ses patients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.

La RC Pro médecin couvre les libéraux contre les éventuelles erreurs qu’ils peuvent commettre et protège leurs patients s’ils subissent des dommages. 

Le médecin est chargé d’effectuer des diagnostics, prodiguer des soins, administrer des traitements et fournir à ses patients des mesures de prévention.

Il existe de très nombreux cas pouvant mettre en jeu la responsabilité du médecin : un retard dans le diagnostic menant à une dégradation de l’état de santé du patient, une erreur de diagnostic menant au décès du patient etc.

Le patient et sa famille pourront se retourner contre le médecin et lui demander des dommages et intérêts. L’assurance professionnelle du médecin est donc clé.

Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au praticien de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable .

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Comment souscrire une assurance responsabilité civile médecine généraliste ?

Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier de médecin propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.

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Médecin, quelles autres assurances souscrire ?

Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession de médecin nous avons identifié les assurances suivantes :

	Garanties	Tarifs
Multirisque Professionnelle médecin	Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro.	720 € / an
Protection Juridique	Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. ).	Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro
Véhicule professionnel	Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels.	35 € / mois
Mutuelle médecin	Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés.	19 € / mois
Prévoyance médecin	Fortement recommandée pour les professions libérales. Permets la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité.	40 € / mois