Vous exercez en tant que médecin à votre compte ? Connaissez-vous les risques inhérents à votre activité et comment vous protéger contre d'éventuelles répercussions ? L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (aussi appelée RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité d'indépendant.
L'assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire pour les médecin ? Quels types de dommages sont couverts ? Nos experts en responsabilité professionnelle chez Coover décryptent pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs moyens, les garanties comprises et vous aident à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
MĂ©decine gĂ©nĂ©raliste, l’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro est recommandĂ©e pour tous les professionnels mĂȘme si elle n'est obligatoire que pour les professions rĂ©glementĂ©es.
Tous les professionnels de santĂ© exerçant en libĂ©ral doivent ĂȘtre couverts par une assurance de responsabilitĂ© civile en vertu de la loi 4 mars 2002.
Les mĂ©decins sont particuliĂšrement exposĂ©s dans le cadre de leur activitĂ© Ă une mise en jeu de la responsabilitĂ© professionnelle. S’ils exercent en libĂ©ral, ils doivent avoir un contrat en propre, s’ils exercent en hĂŽpital alors c’est la responsabilitĂ© de l’hĂŽpital qui pourra ĂȘtre engagĂ©e.
En cas de faute du mĂ©decin qui entraine un prĂ©judice pour son patient, celui-ci pourra demander une indemnisation. L’assurance civile professionnelle permet de couvrir les soins prodiguĂ©s, les mesures de prĂ©vention, les traitements administrĂ©s et les diagnostics.
GrĂące au contrat d’assurance responsabilitĂ© civile professionnelle, c’est l’assurance qui paie Ă la place du mĂ©decin sous dĂ©duction de la franchise.
De plus, un mĂ©decin qui exerce sans RC Pro risque une amende de 45 000 euros et de se voir infliger une interdiction dâexercer.
Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Pro Médecine généraliste ?
D'aprÚs les recherches de nos experts, voici les tarifs moyens pratiqués en 2024 pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat Multirisque pour un médecin.
Contrats d'assurance | Prix | Commentaire |
RC Pro | 260,64 âŹ/an | La franchise dommage de l'assurance responsabilitĂ© civile du mĂ©decin est de 10 millions d'euros |
Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | 720 âŹ/an | Contrat qui couvre votre cabinet mĂ©dical, votre responsabilitĂ© professionnelle et les pertes d'exploitation si le cabinet est fermĂ© pendant plusieurs jours/semaines suite Ă un sinistre |
Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile pro (RCP) pour un médecin dépend de nombreux critÚres notamment :
- le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
- les garanties optionnelles qui peuvent ĂȘtre rajoutĂ©es (Protection Juridique par exemple) ;
- le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandĂ© de sĂ©lectionner un plafond de couverture au moins Ă©gal au chiffre d'affaires, en effet, plus l'activitĂ© d'un mĂ©decin est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre. En passant par nos services, il nây a pas de franchise
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Que couvre la ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle d’un mĂ©decin ?
La Responsabilité Civile Professionnelle du médecin couvre le praticien des éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels qu'il pourrait causer à ses patients, au cours de son activité et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
La RC Pro mĂ©decin couvre les libĂ©raux contre les Ă©ventuelles erreurs qu’ils peuvent commettre et protĂšge leurs patients s’ils subissent des dommages.Â
Le mĂ©decin est chargĂ© d’effectuer des diagnostics, prodiguer des soins, administrer des traitements et fournir Ă ses patients des mesures de prĂ©vention.
Il existe de trĂšs nombreux cas pouvant mettre en jeu la responsabilitĂ© du mĂ©decin : un retard dans le diagnostic menant Ă une dĂ©gradation de l’Ă©tat de santĂ© du patient, une erreur de diagnostic menant au dĂ©cĂšs du patient, etc.
Le patient et sa famille pourront se retourner contre le mĂ©decin et lui demander des dommages et intĂ©rĂȘts. L’assurance professionnelle du mĂ©decin est donc clĂ©.
Les contrats d'assurance responsabilitĂ© civile Pro sont souvent accompagnĂ©s d'une assistance juridique permettant au praticien de bĂ©nĂ©ficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de dĂ©fense si le litige n'a pu ĂȘtre rĂ©glĂ© Ă l'amiable. La garantie dĂ©fense et recours est incluse dans tous les contrats de praticien Reiki que nous proposons, elle couvre les frais nĂ©cessaires Ă l'engagement d'une procĂ©dure judiciaire en cas de litige avec un tiers.
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis d'assurances Multirisque Professionnelle, RDV sur notre comparateur en ligne ! 100% gratuit, il vous offre une vue d'ensemble des offres actuels.
RC Pro médecin en autoentrepreneur
Pratiquer votre profession avec le statut autoentrepreneur ne change en rien vos obligations en tant que professionnel. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos patients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.
Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro entrepreneurs médecin.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile médecine généraliste ?
Seule une partie des assureurs qui maĂźtrise les risques inhĂ©rents au mĂ©tier de mĂ©decin propose des contrats dĂ©diĂ©s avec des garanties plus adaptĂ©es pour le type de prĂ©judice pouvant ĂȘtre subi.
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Médecin, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre mĂ©tier en toute tranquillitĂ© et ĂȘtre couvert en toute circonstance, il est Ă©galement important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession de mĂ©decin nous avons identifiĂ© les assurances suivantes :
Garanties | Tarifs | |
Multirisque Professionnelle médecin | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraßner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 720 ⏠/ an |
Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. ). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | 35 ⏠/ mois |
Mutuelle médecin | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | 19 ⏠/ mois |
PrĂ©voyance mĂ©decin | Fortement recommandĂ©e pour les professions libĂ©rales. Permet la perception d'indemnitĂ©s journaliĂšres en cas d'arrĂȘt de travail prolongĂ© ou d'invaliditĂ©. | 40 ⏠/ mois |
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