Une entreprise peut être amenée à mettre en place des partenariats avec d'autres sociétés. La convention de partenariat est un contrat qui permet d'officialiser des relations entre ces deux parties qui va définir les obligations de chacun. Coover vous propose un modèle de convention de partenariat. Il est disponible en format doc (Word). Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
Sommaire
Convention de partenariat : document type à télécharger
Ce modèle de convention de partenariat est certifié conforme.
A quoi sert la convention de partenariat ?
Une convention de partenariat ou contrat de partenariat est un accord par lequel plusieurs parties se mettent d'accord pour réaliser un objectif commun. Le contrat de partenariat est la loi des parties et fait l'objet d'une concertation importante entre-elles.
On peut utiliser une convention de partenariat pour différents besoins : promotion, publicité, prestations de services, partage de ressources par exemple.
La convention permet de sécuriser le contrat réalisé par les parties.
Quels sont les éléments qui doivent apparaitre dans une convention de partenariat ?
La convention de partenariat contient les éléments suivants :
- L'objet de la convention ;
- Les motivations des parties ;
- Les obligations des parties ;
- Les modalités de modification de la convention ;
- L'anticipation des litiges ;
- Durée et renouvellement du contrat ;
- Les tribunaux compétent.
Un expert vous répondra