Comment clôturer un compte bancaire ?

Il est aujourd’hui de plus en plus commun d’avoir plusieurs comptes bancaires. Il est aussi plus simple de changer de banque que ça ne l’était par le passé. Le cas échéant, il faudra clôturer votre « ancien » compte. Quelle est la procédure pour fermer un compte bancaire ? À quoi faire attention ? Qu’est-ce que l’aide à la mobilité bancaire ? Voyons tout cela ensemble ! 

Quelle procédure pour fermer un compte bancaire ?

Pour clôturer un compte bancaire, deux possibilités s’offrent à vous : 

  • Faire les démarches vous-même, 
  • Donner mandat à la banque où vous ouvrez votre nouveau compte de le faire pour vous. On parle alors d’ « aide à la mobilité bancaire ». 

Si vous optez pour la première option, vous devrez procéder par courrier pour clôturer un compte bancaire. Il vous suffira d’envoyer une lettre de clôture à votre banque, idéalement en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez penser à y joindre un RIB pour que le solde soit reversé sur votre nouveau compte. Si le compte est débiteur, vous devrez, dans un premier temps, le remettre à l’équilibre. 

Ces deux options valent pour toutes les banques. Peu importe que vous souhaitiez clôturer un compte bancaire Boursorama, Caisse d’Épargne ou Crédit Agricole, vous pourrez toujours soit procéder par courrier, soit utiliser l’aide à la mobilité bancaire. 

La procédure est à peu près la même pour clôturer un compte bancaire professionnel

Vous devrez au passage restituer vos moyens de paiement : carte bancaire et chéquier si vous en avez un. Toutes les banques n’exigent toutefois pas cette restitution : certaines se contentent d’une déclaration sur l’honneur de leur bonne destruction. 

Une lettre de résiliation sera aussi nécessaire pour clôturer un compte bancaire joint. Les deux signatures seront requises. Les titulaires du compte resteront tous deux responsables des éventuelles dettes (un découvert non régularisé par exemple). 

À la question « peut-on clôturer un compte bancaire par mail ou à distance ? », la réponse est en principe non. 

Clôturer un compte bancaire : comment éviter les incidents de paiement ?

« Vider » un compte bancaire en le mettant à 0 ne revient pas à la clôturer. Si vous ne souhaitez plus utiliser le compte à l’avenir, il faudra y mettre fin en respectant la procédure (courrier ou aide à la mobilité bancaire).

S’il est débiteur, commencez par le remettre à l’équilibre. Cela évitera d’éventuels incidents de paiement et les frais inhérents, ainsi qu’une possible interdiction bancaire (en cas de chèque impayé par exemple). Anticipez tous les paiements et prélèvements qui pourraient passer à l’avenir (loyer, EDF…). La banque reversera le solde sur votre nouveau compte une fois le compte clos. 

Listez, sur la dernière année, tous les débiteurs qui seraient susceptibles de prélever de l’argent sur votre compte, ce qui aurait pour effet de le faire passer en débiteur. Vous pouvez en demander une liste à la banque. 

 

Notre modèle gratuit de lettre pour clôturer un compte bancaire

Pour vous aider dans votre démarche, Coover vous propose son modèle de lettre type pour clôturer un compte bancaire. Pensez à bien compléter cet exemple de courrier, en indiquant le numéro de compte que vous souhaitez fermer, l’agence concernée, votre identifiant client… Joignez-y un RIB si le solde est positif. 

modele lettre cloture compte bancaire
Modèle de lettre de clôture d'un compte bancaire

Envoyez le tout par lettre recommandée pour « bien » clôturer votre compte bancaire.  

Changer de compte bancaire avec l’aide à la mobilité bancaire

De multiples raisons peuvent vous pousser à fermer un compte bancaire : frais trop élevés, mauvaises relations, départ de votre conseiller, services inaccessibles… 

Depuis 2017 et la loi Macron, existe aujourd’hui l’ « aide à la mobilité bancaire ». Toutes les banques doivent proposer ce service, y compris les banques digitales. 

Concrètement, l’aide à la mobilité bancaire vous permet de ne « vous occuper de rien » lorsque vous changez de compte. L’établissement que vous aurez choisi s’occupera des démarches pour vous : il informera tous vos débiteurs et créanciers du changement de vos coordonnées bancaires. Ce service est en outre totalement gratuit

C’est lorsque vous ouvrirez un nouveau compte que vous pourrez signer un mandat d’aide à la mobilité bancaire. Rien ne vous oblige toutefois à le signer : vous pourrez toujours clôturer votre ancien compte vous-même, par courrier. 

Quels sont les frais pour clôturer un compte bancaire ?

La clôture en elle-même est toujours gratuite. Aucuns frais ne pourront vous être facturés par la banque. Vous serez en outre remboursé en cas de « trop payé » (si vous avez payé une cotisation annuelle par exemple). 

Idem pour l’aider à la mobilité bancaire offerte par votre « nouvelle » banque. Celle-ci est aussi gratuite. L’ouverture de votre nouveau compte le sera également. 

Cela ne veut pas dire que la clôture se fera toujours à 100 % sans frais. Des frais seront facturés, par exemple, en cas d’incident de paiement. Cela peut notamment arriver si vous mettez le compte à 0 et qu’un prélèvement passe par la suite. N’oubliez pas, donc, de bien anticiper les paiements qui pourraient se présenter avant la clôture définitive ! 

Clôturer un compte bancaire en ligne n’engendre pas non plus de frais, hormis, là encore, ceux liés à d’éventuels incidents. 

Quel délai pour clôturer un compte bancaire ?

Les délais sont assez variables d’une banque à l’autre. Si vous avez simplement un compte à clore, cela prendra, en général, une dizaine de jours tout au plus. 

Si vous devez, en revanche, fermer un ou des livrets, une assurance-vie… les délais seront plus longs. Comptez quelques semaines au maximum. 

La convention de compte courant peut poser un délai de préavis en cas de clôture de compte bancaire. Celui-ci ne pourra toutefois pas dépasser 30 jours, selon les termes du Code Monétaire et Financier. Si aucun préavis n’est précisé dans la convention, la banque ne pourra pas vous en imposer. 

La banque a clôturé mon compte bancaire : que faire ?

La banque a le droit de fermer le compte de l’un de ses clients. Elle n’a aucune justification à donner. Le titulaire ne peut pas opposer de « refus » dans le cas où la banque déciderait de clôturer un compte bancaire. Un préavis doit toutefois être respecté. Il peut aller de 1 à 2 mois, selon les conditions de la banque. 

La fermeture d’un compte à l’initiative de la banque fait souvent suite à des incidents de paiement à répétition. 

Le cas échéant, vous n’aurez d’autre choix que d’ouvrir un autre compte ailleurs

La banque finira aussi par clôturer un compte bancaire à la suite du décès du titulaire, si bien sûr elle en est informée. 

La banque doit aussi clôturer tout compte inactif depuis plus de 10 ans. Les fonds seront alors transférés à la Caisse des Dépôts et des Consignations. Cette dernière gardera l’argent 20 ans. Le titulaire du compte pourra alors le récupérer auprès d’elle, via une procédure en ligne. 

Peut-on clôturer un compte bancaire avec un crédit en cours ?

Un crédit n’est pas transférable. Il peut toutefois être racheté par votre nouvelle banque, ce qui vous permettra de clôturer votre ancien compte sans encombre. Si vous ne souhaitez pas le faire racheter, vous devrez laisser ouvert le compte sur lequel sont prélevées les échéances. Rien ne vous empêche toutefois d’en ouvrir un autre ailleurs en parallèle. Si votre budget vous le permet, vous pourrez aussi rembourser votre crédit par anticipation. Attention toutefois aux indemnités de remboursement anticipé.

Peut-on clôturer un compte bancaire par mail ?

En principe, non : la clôture d'un compte bancaire se fait nécessairement par courrier.

Peut-on donner procuration pour clôturer un compte bancaire ?

C'est au titulaire du compte de demander la clôture de celui-ci.

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