Vous ĂȘtes une entreprise et vous dĂ©sirez connaĂźtre les procĂ©dures pour clĂŽturer un compte bancaire pro ? Vous nâen avez plus lâutilitĂ©, car vous souhaitez changer dâĂ©tablissement bancaire ou vous arrĂȘtez votre activitĂ© ? Fermer un compte professionnel est une initiative qui comporte diffĂ©rentes Ă©tapes. Dans la suite de cet article, nous vous expliquons ce quâil faut vĂ©rifier et ce quâil faut fournir Ă votre structure financiĂšre, dont un modĂšle de lettre type de clĂŽture dâun compte bancaire professionnel.
Sommaire
Que vĂ©rifier avant de demander la fermeture dâun compte professionnel ?
Lâun des grands avantages est quâil nây a pas de dĂ©lai de clĂŽture dâun compte pro. En effet, Ă nâimporte quel moment, vous pouvez effectuer votre demande de clĂŽture. Autre avantage, vous nâavez pas non plus Ă donner de motif particulier pour le fermer. Cependant, vous devez contrĂŽler deux Ă©lĂ©ments importants.
Le premier concerne les mouvements bancaires (prĂ©lĂšvements dĂ©biteur ou crĂ©diteur, dĂ©pĂŽts, etc.). Les informations suivantes doivent alors ĂȘtre vĂ©rifiĂ©es :
- par votre conseiller bancaire : la liste des virements et des prélÚvements automatiques fournie grùce au RIB de votre entreprise ;
- par vous-mĂȘme : les opĂ©rations au crĂ©dit et au dĂ©bit rĂ©alisĂ©es sur votre compte dans les 12 mois prĂ©cĂ©dents la date de comparaison.
Le second Ă©lĂ©ment se rapporte au contrĂŽle des rĂšglements dĂ©bitĂ©s effectuĂ©s, en particulier Ă lâaide dâune carte de crĂ©dit Ă dĂ©bit diffĂ©rĂ© ou dâun chĂ©quier. En effet, il est probable que parmi vos crĂ©diteurs, tels que les fournisseurs ou les prestataires de services, certains aient utilisĂ© un chĂšque de votre ancienne banque, ce qui peut aboutir Ă un interdit bancaire. De ce fait, vous serez fichĂ© et vous serez dans lâimpossibilitĂ© de rĂ©aliser des opĂ©rations bancaires, par exemple un dĂ©pĂŽt, une rĂ©ception dâun virement ou encore un prĂ©lĂšvement crĂ©diteur ou dĂ©biteur.
Lâarticle L312-1-1 du Code monĂ©taire et financier Ă©nonce que les Ă©tablissements bancaires ont lâobligation de restituer le montant restant sur le compte, mais selon un dĂ©lai non fixĂ©, dĂ©pendant de chacun dâentre eux.
Que fournir Ă la banque pour clĂŽturer un compte bancaire pro et y a-t-il des frais ?
Lâinitiative pour fermer un compte bancaire pro doit ĂȘtre accompagnĂ©e de divers composants. Ă savoir, des justificatifs prĂ©cis, comme le courrier de rĂ©siliation, le RIB ou le document dâidentitĂ© de la sociĂ©tĂ© (extrait Kbis, etc.). Que vous soyez client SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, Banque Populaire, CrĂ©dit Mutuel, Shine, etc., toutes les banques demandent les mĂȘmes Ă©lĂ©ments.
Avec une banque traditionnelle, il est possible dâaller sur place et de prendre un rendez-vous avec un conseiller pour fournir les piĂšces nĂ©cessaires indispensables. Aucun risque de perte ou de non-rĂ©ception du dossier dans ce cas.
Ă distance, que ce soit pour la mĂȘme banque traditionnelle ou une banque en ligne, la procĂ©dure est simplifiĂ©e. Un simple appel tĂ©lĂ©phonique, un message Ă©lectronique ou un envoi en recommandĂ© avec un courrier spĂ©cifique manuscrit, permet de rĂ©aliser votre demande. Toutefois, la lettre en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception est conseillĂ©e pour ĂȘtre sĂ»r de la bonne rĂ©alisation de la clĂŽture.
Sachez aussi que les moyens de paiement doivent ĂȘtre restituĂ©s Ă votre conseiller, tels que les cartes bancaires, les chĂ©quiers, etc. Pour Ă©viter tout emploi illĂ©gal, il suffira de rayer chaque chĂšque et de couper la carte bancaire en deux parties au minimum.
Lâacte de fermeture dâun compte bancaire peut ĂȘtre payant, cela dĂ©pend de chaque Ă©tablissement bancaire. Ces frais de rĂ©siliation ou de transfert dâun compte pro ont des tarifs diffĂ©rents, il est nĂ©cessaire de vĂ©rifier les modalitĂ©s auprĂšs de votre banque.
Quel modĂšle de lettre utiliser pour la clĂŽture dâun compte bancaire professionnel ?
La lettre pour fermer un compte professionnel figure dans la liste des piĂšces obligatoires Ă fournir Ă votre organisme de crĂ©dit. Avant de vous atteler Ă la rĂ©daction de votre courrier recommandĂ©, vous pouvez dâores et dĂ©jĂ prĂ©parer les Ă©lĂ©ments suivants :
- les coordonnées de votre établissement bancaire ;
- le n° SIRET de votre société ;
- le n° du compte professionnel à clÎturer ;
- le n° du compte bancaire sur lequel transférer le solde (en cas de compte créditeur) ;
- le RIB de votre entreprise (en cas de compte débiteur) ;
- un chÚque du montant à créditer (en cas de compte débiteur).
Chez Coover, nous savons que sâoccuper de lâadministratif et surtout de la rĂ©siliation dâun compte bancaire est une tĂąche ennuyeuse et dĂ©sagrĂ©able. Câest pourquoi nous mettons Ă votre disposition une lettre type de clĂŽture de compte bancaire professionnel Ă envoyer en recommandĂ©. Elle est consultable et tĂ©lĂ©chargeable sans conditions particuliĂšres et il vous suffit de remplir les champs qui vous concernent. Lâenvoi est certes payant, mais cela vous garantit la rĂ©siliation de votre compte professionnel en bonne et due forme.
Comment changer de banque professionnelle ?
Si votre demande de clĂŽture est due Ă un changement de banque, servez-vous gratuitement de notre comparatif des banques pro ! Outil trĂšs complet avec tous types dâinformations et de tarifs, il vous orientera, que ce soit pour votre besoin de financement, de chĂšque, dâagence physique ou encore de banque 100 % digitale. Vous aurez le choix entre N26, Sogexia, Revolut, la Caisse dâĂ©pargne, HSBC et bien dâautres !
Assurez-vous seulement dâavoir un autre compte actif pour le transfert de votre solde. Si ce transfert sâeffectue entre deux banques du mĂȘme rĂ©seau, cela sâeffectuera automatiquement en ayant la possibilitĂ© de garder le numĂ©ro de compte et la carte bancaire Ă lâidentique.
ClĂŽturer un compte bancaire pro demande quelques vĂ©rifications et des documents obligatoires, mais cela sâeffectue facilement, sans dĂ©lai et Ă moindres frais.
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