Vous êtes une entreprise et vous désirez connaître les procédures pour clôturer un compte bancaire pro ? Vous n’en avez plus l’utilité, car vous souhaitez changer d’établissement bancaire ou vous arrêtez votre activité ? Fermer un compte professionnel est une initiative qui comporte différentes étapes. Dans la suite de cet article, nous vous expliquons ce qu’il faut vérifier et ce qu’il faut fournir à votre structure financière, dont un modèle de lettre type de clôture d’un compte bancaire professionnel.
Sommaire
Que vérifier avant de demander la fermeture d’un compte professionnel ?
L’un des grands avantages est qu’il n’y a pas de délai de clôture d’un compte pro. En effet, à n’importe quel moment vous pouvez effectuer votre demande de clôture.
Autre avantage, vous n’avez pas non plus à donner de motif particulier pour le fermer. Cependant, vous devez contrôler deux éléments importants.
Le premier concerne les mouvements bancaires (prélèvements débiteur ou créditeur, dépôts, etc.). Les informations suivantes doivent alors être vérifiées :
- par votre conseiller bancaire : la liste des virements et des prélèvements automatiques fournie grâce au RIB de votre entreprise ;
- par vous-même : les opérations au crédit et au débit réalisées sur votre compte dans les 12 mois précédents la date de comparaison.
Le second élément se rapporte au contrôle des règlements débités effectués, en particulier à l’aide d’une carte de crédit à débit différé ou d’un chéquier. En effet, il est probable que parmi vos créditeurs, tels que les fournisseurs ou les prestataires de services, certains aient utilisé un chèque de votre ancienne banque, ce qui peut aboutir à un interdit bancaire. De ce fait, vous serez fiché et vous serez dans l’impossibilité de réaliser des opérations bancaires, par exemple un dépôt, une réception d’un virement ou encore un prélèvement créditeur ou débiteur.
L’article L312-1-1 du Code monétaire et financier énonce que les établissements bancaires ont l’obligation de restituer le montant restant sur le compte, mais selon un délai non fixé dépendant de chacun d’entre eux.
Que fournir à la banque pour clôturer un compte bancaire pro et y a-t-il des frais ?
L’initiative pour fermer un compte bancaire pro doit être accompagnée de divers composants. À savoir, des justificatifs précis, comme le courrier de résiliation, le RIB ou le document d’identité de la société (extrait Kbis, etc.). Que vous soyez client Société Générale, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Shine, etc., toutes les banques demandent les mêmes éléments.
Avec une banque traditionnelle, il est possible d’aller sur place et de prendre un rendez-vous avec un conseiller pour fournir les pièces nécessaires indispensables. Aucun risque de perte ou de non-réception du dossier dans ce cas.
À distance, que ce soit pour la même banque traditionnelle ou une banque en ligne, la procédure est simplifiée. Un simple appel téléphonique, un message électronique ou un envoi en recommandé avec un courrier spécifique manuscrit, permet de réaliser votre demande. Toutefois, la lettre en recommandé avec accusé de réception est conseillée pour être sûr de la bonne réalisation de la clôture.
Sachez aussi que les moyens de paiement doivent être restitués à votre conseiller, tels que les cartes bancaires, les chéquiers, etc. Pour éviter tout emploi illégal, il suffira de rayer chaque chèque et de couper la carte bancaire en deux parties au minimum.
L’acte de fermeture d’un compte bancaire peut être payant, cela dépend de chaque établissement bancaire. Ces frais de résiliation ou de transfert d’un compte pro ont des tarifs différents, il est nécessaire de vérifier les modalités auprès de votre banque.
Quel modèle de lettre utiliser pour la clôture d’un compte bancaire professionnel ?
La lettre pour fermer un compte professionnel figure dans la liste des pièces obligatoires à fournir à votre organisme de crédit. Avant de vous atteler à la rédaction de votre courrier recommandé, vous pouvez d’ores et déjà préparer les éléments suivants :
- les coordonnées de votre établissement bancaire ;
- le n° SIRET de votre société ;
- le n° du compte professionnel à clôturer ;
- le n° du compte bancaire sur lequel transférer le solde (en cas de compte créditeur) ;
- le RIB de votre entreprise (en cas de compte débiteur) ;
- un chèque du montant à créditer (en cas de compte débiteur).
Chez Coover, nous savons que s’occuper de l’administratif et surtout de la résiliation d’un compte bancaire est une tâche ennuyeuse et désagréable. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition une lettre type de clôture de compte bancaire professionnel à envoyer en recommandé. Elle est consultable et téléchargeable sans conditions particulières et il vous suffit de remplir les champs qui vous concernent. L’envoi est certes payant, mais cela vous garantit la résiliation de votre compte professionnel en bonne et due forme.
Comment changer de banque professionnelle ?
Si votre demande de clôture est due à un changement de banque, servez-vous gratuitement de notre comparatif des banques pro ! Outil très complet avec tous types d’informations et de tarifs, il vous orientera, que ce soit pour votre besoin de financement, de chèque, d’agence physique ou encore de banque 100 % digitale. Vous aurez le choix entre N26, Sogexia, Revolut, la Caisse d’épargne, HSBC et bien d’autres !
Assurez-vous seulement d’avoir un autre compte actif pour le transfert de votre solde. Si ce transfert s’effectue entre deux banques du même réseau, cela s’effectuera automatiquement en ayant la possibilité de garder le numéro de compte et la carte bancaire à l’identique.
Clôturer un compte bancaire pro demande quelques vérifications et des documents obligatoires, mais cela s’effectue facilement, sans délai et à moindre frais.
Un expert vous répondra