Il existe plusieurs manières de régler ses dettes, que ce soit par chèque, par virement bancaire ou par espèces. Outre celles-ci, connaissez-vous le paiement par TIP qui signifie Titre Interbancaire de Paiement ? Ce mode de règlement est spécifique et peut amener à se poser certaines questions, mais pas de panique ! Entre son fonctionnement, ses cas d’utilisation, les frais et les délais inhérents, Coover vous dévoile toutes les facettes de ce moyen de paiement pour que vous soyez incollable sur ce thème. Il vous paraîtra par la suite simple et facile d’utilisation.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un paiement TIP ?
Entre chèque, mandat de prélèvement ou virement bancaire ponctuel ou récurrent SEPA ou hors zone SEPA , espèces ou encore carte bancaire, le choix est large pour effectuer des paiements, mais il existe aussi le TIP.
L’acronyme TIP signifie tout simplement Titre Interbancaire de Paiement. Depuis le 1er janvier 2016, il a migré pour devenir un TIP au format SEPA appelé TIPSEPA.
En effet, cela provient d’un règlement européen pour harmoniser le fonctionnement financier entre les États membres, SEPA se traduisant par « espace unique de paiement en euros ». Malgré le rajout de cette mention, les conditions restent identiques et ce système est toujours à usage unique.
Comment fonctionne un paiement par TIPSEPA ?
Le TIP, qui reste le terme le plus communément employé, est utilisé pour régler des factures de manière ponctuelle, à la différence du mandat de prélèvement SEPA pour un virement déterminé à une certaine date.
Ce moyen de paiement prend la forme d’un document imprimé qui mentionne l’autorisation donnée à son établissement bancaire pour régler une somme d’argent à un créancier. L’autorisation doit comporter une signature et être jointe avec un relevé d’identité bancaire, nommé RIB.
Le titre interbancaire de paiement est gratuit et donne la possibilité de payer des soldes dus pouvant correspondre à un loyer, une facture d’électricité ou bien le règlement des impôts.
Un accord explicite, par le biais d’une signature, est nécessaire pour que chaque opération soit réalisée.
Comment se procurer un TIP ?
Le fonctionnement est simple en suivant toutes les étapes nécessaires. Le créancier fournit généralement sa facture accompagnée d’une enveloppe TIP. Si ce mode de paiement est utilisé pour la première fois, toutes les informations suivantes doivent être remplies :
- les coordonnées du débiteur ;
- l'appellation du créancier qui est le destinataire du TIPSEPA ;
- le montant à régler ;
- la date ;
- la signature ;
- les informations bancaires du destinataire.
Comme mentionné, le TIP doit être accompagné du RIB du débiteur lors de son envoi au créancier. Une autorisation bancaire va alors être effectuée auprès de l’établissement correspondant.
Dans le cas où ce n’est pas le premier paiement auprès du créancier, le RIB ne sera pas nécessaire, car le TIP sera déjà prérempli.
Quels sont les frais du refus de paiement par TIP ?
Lorsqu’un paiement par TIP est refusé, car le débiteur n’a pas les fonds nécessaires par exemple, l’organisme financier peut demander à percevoir des frais bancaires. Toutefois, ces derniers ne peuvent pas dépasser le montant de l’ordre de paiement rejeté, et ce, dans la limite d’un plafond de 20 euros.
La Banque de France n’inscrit pas dans ses fichiers les personnes qui ont dû régler des frais de rejet facturés par la banque.
Dans le cas où le document envoyé par le créancier mentionne un montant erroné, il est nécessaire de le contester et de réaliser une opposition à ce paiement par TIP. En effet, il n’est pas possible de le renvoyer avec la correction de cette erreur et un nouveau TIPSEPA doit être émis.
Comment s’effectue un paiement par TIP pour les impôts ?
Les impôts peuvent être réglés de plusieurs façons, à savoir par chèque, par prélèvement mensuel ou à l’échéance automatique, en espèces, par carte bancaire, par télérèglement ou enfin, par titre interbancaire de paiement.
Si la voie dématérialisée de l’avis d’impôt n’a pas été sélectionnée, le paiement par TIPSEPA peut s’effectuer dans la limite de 300 euros. Les montants supérieurs doivent être réglés par prélèvement mensuel ou à l’échéance, ou en ligne. Le TIP se situe en bas de l’avis d’impôt.
De ce fait, si le TIP peut être utilisé et qu’il s’agit de la première fois, un RIB d’un compte bancaire domicilié en France ou à Monaco doit être joint. Le TIPSEPA doit être daté, signé et envoyé au centre d’encaissement mentionné.
Dans le cas d’un paiement récurrent par ce moyen, les coordonnées bancaires sont déjà préremplies. Il suffit alors de dater le TIP, de la signer et de le faire parvenir au même centre d’encaissement.
Afin d’éviter une majoration, il est nécessaire de veiller à effectuer le paiement des impôts dans les temps.
Quel est le délai d’encaissement d’un paiement par TIPSEPA ?
Le délai d’encaissement d’un paiement par TIP, pour les impôts par exemple, est de 10 jours suivant la date d’échéance. Le paiement par TIPSEPA est autorisé pour quelques cas, entre autres :
- l’impôt sur le revenu (IR) ;
- la taxe d’habitation classique (TH) et celle sur les logements vacants (THLV) ;
- la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ;
- l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- la taxe foncière (TF).
Dans les autres situations comme le règlement d’une facture, le paiement du TIP intervient une fois la lettre correspondante envoyée au créancier. Le délai d’encaissement est réalisé généralement sous 1 mois.
Si le TIP n’est pas débité, il est nécessaire de s’assurer de sa bonne réception ou de son non-rejet. Cela évite de recevoir un courrier de rappel ou de devoir régler des frais de retard de paiement du TIP.
Quels sont les avantages et les inconvénients du TIP ?
Pour résumer, régler ses factures par un TIP est plus pratique et plus sécurisé, car ce mode de paiement est ponctuel et l’autorisation de la banque pour l’effectuer est déclenchée à partir du RIB. Il est alors plus simple de contester une facture en cas d’erreur. De même, le paiement par TIPSEPA s’avère être un idéal substitut en cas de fichage bancaire.
Cependant, il est nécessaire d’être vigilant sur l’approvisionnement du compte prélevé pour éviter les frais de refus de paiement par TIP. La somme qui peut être facturée en sus est plafonnée à 20 euros. Aussi, les frais postaux sont redevables pour envoyer le TIP et son utilisation est limitée. Il n’est en effet pas possible de le réaliser entre particuliers ou de régler plus de 300 euros pour les impôts.
Selon la situation de chacun, un prélèvement automatique récurrent peut être plus pertinent qu’un paiement par TIP afin d’éviter l’oubli de régler les factures correspondantes.
FAQ
Le TIPSEPA est la nouvelle dénomination du TIP classique suite à une harmonisation des règles européennes, mais les deux signifient la même chose. Le TIP reste seulement le terme le plus commun utilisé.
Il est possible d’effectuer un paiement par TIP dans un bureau de Poste pour régler une facture d’électricité par exemple. Il suffit alors de se présenter au guichet avec le TIP figurant sur la facture, de le signer et de l’envoyer avec un RIB si cela est nécessaire, cela au tarif d’affranchissement en vigueur lorsque l’enveloppe n’est pas fournie par le créancier.
Appelé aussi e-TIP, le TIP en ligne permet d’éviter les frais d’envoi de l’enveloppe et les retards d’acheminement correspondants. Tout d’abord, le mandat SEPA doit être signé électroniquement, ce qui permet de donner son autorisation permanente de prélèvement confirmée uniquement après une première validation. Ensuite, les factures n’auront qu’à être validées avec un clic pour que le paiement s’effectue.
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