Se lancer en temps qu’auto-entrepreneur peut faire peur, surtout si l’on quitte son emploi. Parmi les questions qui reviennent souvent, l’on retrouve celle de l’assurance chômage. Que se passera-t-il si l’activité ne fonctionne pas ? Percevrez-vous une allocation chômage ? Peut-on se couvrir à titre privé ? Autant de questions légitimes auxquelles nous répondrons ici. Focus.
Sommaire
L’assurance chômage existe-t-elle pour les auto-entrepreneurs ?
La crainte de ne percevoir aucune indemnité en cas d’arrêt d’une activité qui ne « fonctionnerait » pas a découragé de nombreux français désireux de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur. Pour palier à ce « blocage », l’État a introduit une sorte d’assurance chômage pour les auto-entrepreneurs. Cette réforme de l’assurance chômage pour les auto-entrepreneurs est en vigueur depuis le 1er novembre 2019.
Auto-Entrepreneur et assurance chômage ne sont donc désormais plus incompatibles. Cela répond à un besoin exprimé depuis des années, car bon nombre d’indépendants se trouvaient en difficultés financières à l’arrêt de leur activité (surtout ceux ayant quitté leur emploi pour « se lancer »).
Depuis fin 2019 donc, les micro-entrepreneurs peuvent prétendre à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). De manière plus large, peuvent y avoir droit, sous conditions :
- Les Travailleurs non salariés qui relèvent ou non des professions agricoles,
- Certains dirigeants de société (l’assurance chômage couvre aussi bien les dirigeants que les auto-entrepreneurs),
- Les artistes-auteurs.
Bon à savoir : l’ATI permet de valider des trimestres retraite, comme c’est le cas pour l’ARE (allocation de retour à l’emploi).
Attention toutefois : le régime d’assurance chômage des auto-entrepreneurs ne s’ouvre qu’en cas d’arrêt involontaire de l’activité. Un passage devant le tribunal, et donc une liquidation judiciaire, est requis. Un auto-entrepreneur qui répondrait à toutes les autres conditions sans satisfaire à celle-ci n’aurait pas droit à l’ATI.
Auto-entrepreneurs : comment fonctionne l’assurance chômage ?
Comment cotiser à l’assurance chômage auto-entrepreneur ?
Quel est le montant de la cotisation d’assurance chômage auto-entrepreneur ? La réponse est simple : 0 euros.
Les auto-entrepreneurs ne cotisent pas pour avoir droit à l’ATI. Il n’y a donc pas de « prix » pour l’assurance chômage auto-entrepreneur, sauf si le travailleur indépendant souhaite se couvrir à titre privé (ce que nous verrons plus loin).
Le montant des indemnités d’assurance chômage auto-entrepreneur
Le montant des indemnités journalières de l’Allocation des Travailleurs Indépendants est fixe et forfaitaire : 26,30 euros par jour. Cela représente environ 800 euros par mois.
| Nombre de jours dans le mois | Montant de l'ATI |
|---|---|
| 30 | 787 euros |
| 31 | 815,30 euros |
Vous le voyez, il s’agit là d’un revenu compensatoire « faible », d’autant qu’il est soumis à l’impôt sur le revenu, et à la CSG/CRDS.
La durée de versement des indemnités
La perception de l’ATI est limitée dans le temps. Sa durée maximale est plus courte que celle de l’allocation chômage.
L’Allocation des Travailleurs Indépendants peut être versée pendant 182 jours calendaires au maximum, soit 6 mois. Le versement commence à la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
Une personne peut toucher plusieurs fois l’ATI dans sa vie, si elle remplit les conditions d’obtention à chaque fois.
Quelles sont les conditions d’accès à l’assurance chômage micro-entrepreneur ?
L’ATI n’est pas allouée à un auto-entrepreneur qui aurait lancé son activité puis qui l’aurait arrêtée au bout de 3 mois afin de faire autre chose.
Elle est attribuée si des conditions légales bien précises sont remplies. Les voici :
- L’ex auto-entrepreneur est inscrit à Pôle Emploi,
- Il est activement et effectivement à la recherche d’un emploi ou accomplit des démarches de création / reprise d’entreprise,
- Il a été auto-entrepreneur pendant au moins 2 ans et de manière continue, au sein d’une seule structure,
- Son activité a dégagé au moins 10 000 euros par an sur les 2 dernières années,
- Il dispose d’un niveau de ressources faible, c’est-à-dire inférieur au RSA, soit 565,34 euros à l’heure actuelle (pour une personne seule),
- Son activité a fait l’objet d’une liquidation / d’un redressement judiciaire. Il faut donc passer devant le Tribunal de Commerce.
Petite précision sur les « revenus d’activité » : ils sont calculés selon la formule de Pôle Emploi, c’est-à-dire le chiffre d’affaires minoré de l’abattement fiscal. Ce dernier dépend du secteur d’activité :
| Secteur d'activité | Taux de l'abattement fiscal |
|---|---|
| Commercial | 71 % |
| Libéral | 34 % |
| Artisanal | 50 % |
Comment demander l’assurance chômage auto-entrepreneur ?
L’Allocation des Travailleurs Indépendants est perçue en cas d’inscription à Pôle Emploi. L’assurance chômage des auto-entrepreneurs requiert cette affiliation.
La demande doit être faite dans les 12 mois suivant la fin d’activité (la liquidation judiciaire), jusqu’à la veille de l’inscription à Pôle Emploi.
Votre conseiller Pôle Emploi vous remettra un formulaire à remplir, que vous devrez compléter des pièces justificatives requises (une preuve de vos revenus par exemple). C’est aussi Pôle Emploi qui vérifiera que toutes les conditions requises pour la perception de l’ATI sont bien remplies.
Le versement commencera à la date d’inscription à Pôle Emploi. Rappelez-vous que vous devrez être, en tout temps, en recherche active d’un emploi pour continuer à percevoir l’ATI.
Cumuls assurance chômage auto-entrepreneur et autres revenus : quelles sont les règles ?
Dans une certaine mesure, l’ATI est cumulable avec d’autres revenus.
Le cumul est accepté avec des revenus salariés ou revenus « autres », pendant 3 mois. Au delà, l’ATI sera suspendue.
En revanche, elle n’est pas cumulable avec l’Allocation de retour à l’emploi (ARE). C’est cette dernière qui « prime » : si l’ex auto-entrepreneur a droit aux deux, c’est l’ARE qui sera versée en priorité. Si pour une raison X, il souhaite plutôt percevoir l’ATI, il devra en faire la demande expresse à Pôle Emploi.
L’ATI n’est pas non plus cumulable avec l’ASS (l’Allocation spécifique de solidarité). Si vous la percevez, vous pourrez demander à passer à l’ATI temporairement (jusqu’à son épuisement), avant de revenir à l’ASS.
Peut-on souscrire à une assurance chômage privée pour auto-entrepreneur ?
Comme pour tout indépendant, l’assurance chômage complémentaire existe pour les auto-entrepreneurs. Il s’agit en fait d’une assurance chômage privée, et donc d’un contrat de prévoyance.
À l’instar des commerçants et professions libérales, les auto-entrepreneurs peuvent donc, pendant leur période d’activité, se couvrir à titre individuel afin d’anticiper une éventuelle liquidation judiciaire, un arrêt d’activité… Ce faisant, ils percevront, le cas échéant, des indemnités compensatoires versées par l’assureur. Leur niveau et la durée de versement dépendront de la formule souscrite.
Un contrat de prévoyance TNS peut intégrer bien d’autres garanties : indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie, capital versé aux proches en cas de décès…
La cotisation sera calculée au regard de nombreux critères : garanties prévues, durée, franchises… Mettez en concurrence un maximum d’offres afin de souscrire à celui qui vous conférera le meilleur niveau de couverture au meilleur prix.
Avant de souscrire à une assurance ou prévoyance TNS, prenez connaissance du délai de carence prévu. Il est possible que la garantie arrêt d’activité soit assortie d’un délai d’attente de 6 ou 12 mois.
Afin d’obtenir des devis personnalisés, tournez-vous vers les banques et assureurs qui permettent, pour certains, de réaliser des simulations en ligne. Pensez aussi aux comparateurs de prévoyances TNS ! Ce type d’outil vous permet de comparer en quelques clics des dizaines de contrats du marché. Vous ne risquez ainsi plus de passer à côté du meilleur.
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