Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) concerne aujourd'hui environ 12% de la population salarie française.
Découvrez dans cet article sa définition, son montant en 2024 et qui il concerne. Si vous êtes salarié au SMIC vous pourrez aussi vérifier que votre employeur respecte bien ses obligations salariales.
Sommaire
Qu’est-ce que le SMIC ?
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est un salaire plancher. Un employeur n'a pas le droit de rémunérer un salarié en deçà du SMIC. Ce minimum s'applique pour tous les types de rémunération (au rendement, à la commission,…).
Le montant horaire du SMIC brut au 1er janvier 2024 est de 11,65 euros. Cela équivaut à un salaire mensuel de 1766,92 euros brut sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire.
En comparaison, le montant horaire du SMIC brut au 1er janvier 2021 était de 10.25 euros (contre 10,15 euros en 2020). Cela équivaut à un montant mensuel de 1554,58 euros et à un salaire annuel de 18.655 euros brut sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire.
Vous pouvez utiliser notre outil de calcul de salaire brut en net pour connaitre votre rémunération nette au salaire minimum.
Comment le SMIC est-il fixé ?
Le SMIC est fixée en fonction de l'inflation constatée sur le premier cinquième des ménages avec les revenus les moins élevés.
Cet indice, ciblé sur les salariés à faible revenu, permet de prendre en compte le poids des dépenses contraintes (loyer, énergie notamment) qui pèsent sur ces ménages.
Le SMIC est revalorisé sur la base du la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés.
Le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année.
SMIC : qui est concerné ?
Doit percevoir au moins le salaire minimum de croissance (SMIC), tout salarié du secteur privé, personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial et personnel de droit privé des établissements publics administratifs.
Un taux réduit de SMIC peut être appliqué pour les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, selon leur âge et la durée du contrat.
Les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle peuvent percevoir le SMIC après un abattement de :
- 20% avant 17 ans ;
- 10% entre 17 et 18 ans.
Quel salaire minimum pour les apprentis ?
Pour les contrat d'apprentissage, le SMIC est fixé en fonction de l'âge et évolue pendant la durée du contrat.
- Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans :
- 27 % du SMIC la première année ;
- 39 % du SMIC la 2ème année ;
- 55 % du SMIC la 3ème année ;
- Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans :
- 43 % du SMIC la première année ;
- 51 % du SMIC la 2ème année ;
- 67 % du SMIC la 3ème année ;
- Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans :
- 53 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus élevé) la 1ere année ;
- 61 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus élevé) la 2ème année ;
- 78 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus élevé) la 3ème année ;
- Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus : 100 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus élevé).
Le salaire en apprentissage correspond donc un pourcentage du SMIC mais la convention collective ou l'accord d'entreprise peuvent prévoir un montant plus élevé.
SMIC : qu’est ce qui est compris dans son calcul ?
Le salaire horaire qui sert de base correspond à une heure de travail plus les avantages en nature et des majorations qui constituent un complément de salaire.
Sont donc inclus dans le calcul du SMIC :
- le salaire de base,
- les avantages en nature
- la compensation pour réduction d'horaire
- les compléments de salaire : primes (rendement, bonus, fin d'année, vacances,…) indemnités et pourboires
Ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du SMIC :
- le remboursement des frais effectivement supportés par le salarié
- les primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, de salissure,…)
- les majorations pour heures supplémentaires ou travail du dimanche
- les primes d'ancienneté, d'assiduité, de froid, de transport
- la participation
- l'intéressement
Pour savoir si l'employeur respecte ses obligations, il convient d'effectuer une comparaison sur le taux horaire, c'est-à-dire comparer le taux horaire du salaire du salarié avec le SMIC horaire brut qui est, depuis le 1er janvier 2021, porté à 10.25 euros.
Un salarié au SMIC est il imposable ?
Le revenu susceptible d'être soumis à imposition comprend l'ensemble des salaires, traitements, et pensions perçus au cours d'une année par tous les membres composant le foyer fiscal. On entend par foyer fiscal les personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.
L'imposition varie donc selon la situation familiale et personnelle des intéressés (charges de famille, invalidité).
Il est donc difficile d'apprécier si une personne touchant le salaire minimum de croissance (SMIC) sera imposable ou non, sans connaître la situation particulière dans laquelle elle se trouve (salaire du conjoint, revenus autres que le salaire).
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement de l'impôt sur le revenu se fait à la source c'est-à-dire directement sur le salaire.
Prime d’activité : comment ça marche ?
La prime d'activité est attribuée, sous certaines conditions, à toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle.
La prime d'activité est calculée en fonction de la composition du foyer du demandeur, de l'ensemble des ses ressources et de celles des membres de son foyer.
La prime d'activité est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel la demande a été déposée.
FAQ
Le minimum garanti est utilisé pour l'évaluation des frais professionnels (repas, déplacements), des avantages en nature dans certains cas (nourriture, logement), d'allocations d'aide sociale. Il est donc à distinguer du SMIC qui est le salaire minimum.
Le minimum garanti s'établit à 4,14 euros au 1er janvier 2024.
Il est interdit de rémunérer un salarié en dessous du SMIC. En revanche, peut être appliqué un taux réduit de SMIC pour les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, selon leur âge et la durée du contrat et pour les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité.
De plus sont exclus du bénéfice du SMIC les les salariés dont l'horaire de travail n'est pas contrôlable, c'est le cas de certains VRP notamment.
2 commentaires à "SMIC : ce qu'il faut savoir"
Viette, le 27 octobre 2021
Bonjour, j'ai 57 ans, 15 ans de service non titulaire passé à plein temps payé au smic échelon 1 indice reste inchangé. Souhaiterais connaître mes droits
Pierre Fruchard, le 28 octobre 2021
Bonjour,
Cela dépend de votre convention collective, nous vous conseillons de la consulter sur legifrance.gouv.fr.
Cordialement
Un expert vous répondra