Votre conjoint est salarié avec une mutuelle d'entreprise qui vous couvre en tant qu'ayant droit et vous souhaitez résilier votre mutuelle individuelle ?
Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire conjoint. Ce modèle a été rédigé par notre département juridique. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
Lettre résiliation mutuelle pour mutuelle entreprise obligatoire conjoint
Notre modèle de lettre de résiliation mutuelle pour adhésion obligatoire a été rédigé par notre département juridique et peut donc être utilisé sans crainte.
Lettre résiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire conjoint : comment ça marche ?
Si votre conjoint est embauché dans une entreprise en tant que salarié, il est possible que vous puissiez bénéficier d'une mutuelle obligatoire mise en place par la société.
Trois situations sont possibles :
- votre conjoint est couvert par une mutuelle entreprise avec une assiette famille : votre cotisation est comprise par défaut et sans cout supplémentaire
- votre conjoint est couvert par une mutuelle entreprise avec une couverture des ayants droits obligatoire : l'employeur de votre conjoint participe au moins à 50% de la cotisation et vous payez le reste
- votre conjoint est couvert par une mutuelle entreprise avec une couverture des ayants droits facultative : vous pouvez adhérer à la mutuelle mais la cotisation sera à votre charge exclusivement.
Dans les situations 1 et 2, il sera plus intéressant pour vous de résilier votre mutuelle individuelle.
En effet la mutuelle individuelle fera double emploi avec la complémentaire santé de l'employeur de votre conjoint. Il est donc judicieux de demander la résiliation de votre contrat dès que possible car vous payez deux fois pour les mêmes garanties.
Si vous désirez conserver votre contrat actuel, vous pourrez demander une dispense de rattachement à la mutuelle de votre conjoint.
Votre courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception et accompagné d'un justificatif de l'entreprise de votre adhésion à la complémentaire santé obligatoire et avec la date d'adhésion à cette dernière.
L'assureur de votre mutuelle santé individuelle est en droit d'exiger un délai de 30 jours pour résilier le contrat.
4 commentaires à "Lettre résiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire conjoint : modèle gratuit"
Denoual corinne, le 2 octobre 2021
Bonjour j'ai été affiliée à la mutuelle obligatoire de mon nouvel employeur j'y suis avec à fille âgée de 11 ans. Mon ancienne mutuelle refuse de résilier mon contrat car l'attestation de mon employeur stipule affiliation obligatoire et non pas affiliation obligatoire et familiale. Depuis le 1er juin je paie 2 mutuelles pour moi et ma fille, après de nombreux échanges mon ancienne mutuelle refuse toujours de résilier mon contrat. Que puis je faire svp ? Je suis mère isolée ma situation financière est déjà critique alors avec 2 mutuelles c'est encore pire. Merci si vous pouvez me conseiller.
Pierre Fruchard, le 4 octobre 2021
Bonjour,
Bonjour, si la mutuelle de votre entreprise peut couvrir votre fille, vous pouvez alors demander à votre employeur de vous transmettre une nouvelle attestation mentionnant "affiliation obligatoire et familiale" afin de résilier votre ancienne mutuelle.
Par ailleurs, vous avez droit de résilier la mutuelle de votre fille à tout moment, si vous y avez souscrit il y a au moins 1 an.
Cordialement
Wlodarski, le 13 mars 2023
Bonjour
Nous sommes séparés avec ma femme, nous sommes en instance de divorce, nous vivons plus ensemble depuis 2 mois. Ma mutuelle refuse de résilier le contrat de bénéficiaire donc ma femme. Comment dois-je faire ?
Merci d'avance de répondre à ma question
Pierre Fruchard, le 21 mars 2023
Si votre mutuelle refuse de résilier votre contrat de bénéficiaire, vous pouvez essayer les étapes suivantes :
1. Vérifiez les termes de votre contrat : Vérifiez si vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment ou s'il y a une période de préavis. Assurez-vous également que vous avez fourni toutes les informations nécessaires à la résiliation.
2. Si vous avez des doutes ou des questions, contactez la mutuelle pour demander des clarifications et expliquez votre situation. Il est possible que la mutuelle ait commis une erreur ou qu'il y ait eu un malentendu.
3. Si la mutuelle refuse toujours de résilier votre contrat, envoyez une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Dans votre lettre, expliquez les raisons pour lesquelles vous souhaitez résilier votre contrat et demandez que votre demande soit traitée rapidement.
4. Si aucune des solutions précédentes n'est possible ou si la mutuelle continue de refuser de résilier votre contrat, contactez les autorités compétentes, telles que l'ACPR ou la DGCCRF, pour demander leur aide et leur conseil.
Un expert vous répondra