Lettre résiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire conjoint : modèle gratuit

Votre conjoint est salarié avec une mutuelle d'entreprise qui vous couvre en tant qu'ayant droit et vous souhaitez résilier votre mutuelle individuelle ?

Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire conjoint. Ce modèle a été rédigé par notre département juridique. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Lettre résiliation mutuelle pour mutuelle entreprise obligatoire conjoint

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Notre modèle de lettre de résiliation mutuelle pour adhésion obligatoire a été rédigé par notre département juridique et peut donc être utilisé sans crainte.

Lettre résiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire conjoint : comment ça marche ?

Si votre conjoint est embauché dans une entreprise en tant que salarié, il est possible que vous puissiez bénéficier d'une mutuelle obligatoire mise en place par la société.

Trois situations sont possibles :

  1. votre conjoint est couvert par une mutuelle entreprise avec une assiette famille : votre cotisation est comprise par défaut et sans cout supplémentaire
  2. votre conjoint est couvert par une mutuelle entreprise avec une couverture des ayants droits obligatoire : l'employeur de votre conjoint participe au moins à 50% de la cotisation et vous payez le reste
  3. votre conjoint est couvert par une mutuelle entreprise avec une couverture des ayants droits facultative : vous pouvez adhérer à la mutuelle mais la cotisation sera à votre charge exclusivement.

Dans les situations 1 et 2, il sera plus intéressant pour vous de résilier votre mutuelle individuelle.

En effet la mutuelle individuelle fera double emploi avec la complémentaire santé de l'employeur de votre conjoint. Il est donc judicieux de demander la résiliation de votre contrat dès que possible car vous payez deux fois pour les mêmes garanties.

Si vous désirez conserver votre contrat actuel, vous pourrez demander une dispense de rattachement à la mutuelle de votre conjoint.

Votre courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception et accompagné d'un justificatif de l'entreprise de votre adhésion à la complémentaire santé obligatoire et avec la date d'adhésion à cette dernière.

L'assureur de votre mutuelle santé individuelle est en droit d'exiger un délai de 30 jours pour résilier le contrat.

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