Modèle de décision unilatérale de l'employeur

La décision unilatérale de l'employeur est un document qui engage l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Coover vous fournit un modèle. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

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Notre modèle de décision unilatérale de l'employeur à télécharger

Coover met à votre disposition un modèle de DUE. Vous pouvez le télécharger gratuitement et l'adapter selon vos besoins.

DUE

Qu’est-ce que la décision unilatéral de l'employeur (DUE) ?

Une DUE permet à l'employeur de mettre en place un avantage sans créer d'obligation auprès de ses salariés. En effet, celui-ci s'engage, mais ne crée aucune obligation vis-à-vis des collaborateurs.

Les dispositions d'une DUE ne peuvent pas être moins favorable pour les salariés que ce qui est prévu par la loi, le contrat de travail ou le règlement.

Il est possible de dénoncer une décision unilatérale de l'employeur, mais uniquement à l'initiative de ce-dernier. De plus, il doit respecter un préavis et informer ces salariés de cette dénonciation.

Ce document peut-être utilisé pour tout type de décision, notamment lors de la mise en place d'un contrat de prévoyance ou de mutuelle

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