Modèle solde tout compte

Vous vous séparez d'un de vos salariés et allez lui régler son solde tout compte ?

Faites lui signer un reçu de solde tout compte pour pouvoir prouver que votre salarié a bien reçu les sommes qui lui étaient dues.

Nous mettons à votre disposition un modèle de solde tout compte. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.

Sommaire

Solde de tout compte : notre modèle de reçu

Ce modèle de solde tout compte a été rédigé par notre département juridique. Il est donc conforme au droit du travail.

Lorsqu'un salarié quitte une entreprise, l'employeur doit liquider auprès de lui les sommes dûes. C'est le solde tout compte.

L'employeur doit être en mesure de pouvoir prouver qu'il a bien payé son salarié. La solution est le reçu du solde tout compte.

Pour que ce document doit valable, il doit :

comporter la mention "pour solde tout compte" écrite à la main par le salarié ;
être établi en deux exemplaires, un pour le salarié et un pour l'employeur à conserver précieusement ;
détailler les sommes et leur montant en euros en chiffres et en lettres

Le salarié qui signe le document aura 6 mois pour contester les sommes et demander l'ouverture d'une procédure si il estime que l'employeur l'a lésé.

Le salarié qui ne signe pas le document aura 2 ans pour contester les sommes versées.

Il est donc essentiel de faire signer ce papier pour limiter le risque prudhommal.

Si un salarié quitte votre entreprise, vous devez lui fournir en plus du solde tout compte :

un certificat de travail qui comporte notamment la date d'entrée de sortie du salarié dans la société et la possibilité de faire valoir ses droits à la portabilité ;
une attestation pôle emploi ;