Modèle solde tout compte

Vous vous séparez d'un de vos salariés et allez lui régler son solde tout compte ?

Faites lui signer un reçu de solde tout compte pour pouvoir prouver que votre salarié a bien reçu les sommes qui lui étaient dues.

Nous mettons à votre disposition un modèle de solde tout compte. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.

Solde de tout compte : notre modèle de reçu

modele solde tout compte

Ce modèle de solde tout compte a été rédigé par notre département juridique. Il est donc conforme au droit du travail.

Modèle solde tout compte : comment ça marche ?

Lorsqu'un salarié quitte une entreprise, l'employeur doit liquider auprès de lui les sommes dûes. C'est le solde tout compte.

L'employeur doit être en mesure de pouvoir prouver qu'il a bien payé son salarié. La solution est le reçu du solde tout compte.

Pour que ce document doit valable, il doit :

  • comporter la mention "pour solde tout compte" écrite à la main par le salarié ;
  • être établi en deux exemplaires, un pour le salarié et un pour l'employeur à conserver précieusement ;
  • détailler les sommes et leur montant en euros en chiffres et en lettres

Le salarié qui signe le document aura 6 mois pour contester les sommes et demander l'ouverture d'une procédure si il estime que l'employeur l'a lésé.

Le salarié qui ne signe pas le document aura 2 ans pour contester les sommes versées.

Il est donc essentiel de faire signer ce papier pour limiter le risque prudhommal.

Quels sont les autres documents obligatoires à fournir au salarié ?

Si un salarié quitte votre entreprise, vous devez lui fournir en plus du solde tout compte :

  • un certificat de travail qui comporte notamment la date d'entrée de sortie du salarié dans la société et la possibilité de faire valoir ses droits à la portabilité ;
  • une attestation pôle emploi ;

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2 commentaires à "Modèle solde tout compte"

Potier So, le 3 septembre 2020

Nouveau contrat après départ à la retraite. Le salaire horaire peut il être inférieur à celui du précédent contrat ,?

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Pierre Fruchard, le 4 septembre 2020

Bonjour,
Pour pouvoir cumuler un nouveau contrat et une pension de retraite, la somme des revenus de la nouvelle activité exercée et de la pension de retraite servie doit être inférieure à la moyenne mensuelle des revenus d'activité perçus sur les 3 derniers mois précédant la date d'effet de la pension, ou si le résultat est plus favorable à 160% du smic mensuel (soit en 2014 : 2.312,61€ mensuel). Si vous excéder l'un de ses 2plafonds, la pension de retraite ne sera plus versée. Le salaire horaire peut donc être inférieur à celui du précédent contrat.
Cordialement,

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