Modèle solde tout compte

Vous vous séparez d'un de vos salariés et allez lui régler son solde tout compte ?

Faites lui signer un reçu de solde tout compte pour pouvoir prouver que votre salarié a bien reçu les sommes qui lui étaient dues.

Nous mettons à votre disposition un modèle de solde tout compte. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.

Solde de tout compte : notre modèle de reçu

Modèle solde tout compte : comment ça marche ?

Lorsqu'un salarié quitte une entreprise, l'employeur doit liquider auprès de lui les sommes dûes. C'est le solde tout compte.

L'employeur doit être en mesure de pouvoir prouver qu'il a bien payé son salarié. La solution est le reçu du solde tout compte.

Pour que ce document doit valable, il doit :

• comporter la mention "pour solde tout compte" écrite à la main par le salarié ;
• être établi en deux exemplaires, un pour le salarié et un pour l'employeur à conserver précieusement ;
• détailler les sommes et leur montant en euros en chiffres et en lettres

Le salarié qui signe le document aura 6 mois pour contester les sommes et demander l'ouverture d'une procédure si il estime que l'employeur l'a lésé.

Le salarié qui ne signe pas le document aura 2 ans pour contester les sommes versées.

Quels sont les autres documents obligatoires à fournir au salarié ?

Si un salarié quitte votre entreprise, vous devez lui fournir en plus du solde tout compte :

• un certificat de travail qui comporte notamment la date d'entrée de sortie du salarié dans la société et la possibilité de faire valoir ses droits à la portabilité ;
• une attestation pôle emploi ;