Modèle de règlement intérieur d'entreprise

La mise en place d'un règlement intérieur dans votre entreprise peut être pertinent pour apporter un cadre à votre société. Il est très utile pour informer le salarié des mesures d'hygiène et de sécurité de l'entreprise, mais aussi les diverses sanctions auxquelles il s'expose en cas de manquement à ses obligations. Coover vous fournit un modèle officiel. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Modèle de règlement intérieur d’entreprise

Coover met à votre disposition un modèle de règlement intérieur d'entreprise. Vous pouvez le télécharger gratuitement et l'adapter selon vos besoins.

Qu’est ce qu’un règlement intérieur d’entreprise ?

Le règlement intérieur d'entreprise est un document crée par l'employeur. Il est propre à chaque entreprise. Il sert à fixer les règles de conduite de l'entreprise en matière de sécurité et de santé des salariés. Il indique aussi les règles concernant la discipline et les sanctions mises en place en cas de manquement du salarié à ses obligations. Le règlement intérieur doit respecter les dispositions légales en vigueur. Enfin, le règlement intérieur n'est pas obligatoire dans une entreprise de moins de 50 salariés.

Le règlement intérieur reste vivement conseillé pour établir un cadre au sein de l'entreprise. Dans tous les cas, un règlement intérieur mis en place au sein d'une entreprise doit être élaboré par la société et respecter les conditions que l'entreprise est 10 salariés ou plus de 50 salariés.

Comment mettre en place un règlement intérieur d’entreprise ?

La mise en place d'un règlement intérieur au sein d'une entreprise est constituée de plusieurs étapes :

1- Rédaction du règlement. Vous pouvez vous servir du modèle mis à disposition par Coover ;

2- Consultation (s'il y a lieu) des représentant du personnel. Cela dépend souvent de la taille de l'entreprise ;

3- Communication du règlement intérieur de l'entreprise à l'inspecteur du travail ;

4-  Dépôt du règlement intérieur au greffe du tribunal de commerce de l'entreprise ;

5- Diffusion par affichage et tout autre moyens aux salariés de l'entreprise.